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Acte - AR 2026 075 Modification du reglement des restaurants scolaires Annexe 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Acte - AR 2026 075 Modification du reglement des restaurants scolaires Annexe 2)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Données personnelles,
Règlement intérieur de la restauration scolaire
Groupe scolaire de Beluizon-Corbettes :
Responsable du restaurant : Béatrice KREBS
Contact au 04 74 00 57 09 le lundi, mardi, jeudi et vendredi
De 8h30 à 11h00 et de 14h30 à 15h30
Au-delà de ces horaires, contacter la Mairie au : 04 74 08 73 84
Mail : restaurant.scolaire.beluizon@mairie-trevoux.fr
Groupe scolaire du Fil d’Or :
Responsable du restaurant : Dulce CARVALHO
Contact au 04 74 00 39 64 le lundi, mardi, jeudi et vendredi
De 8h30 à 11h00 et de 14h30 à 15h30
Au-delà de ces horaires, contacter la mairie au : 04 74 08 73 85
Mail : restaurant.scolaire.poyat@mairie-trevoux.fr
La restauration scolaire, gérée par la commune, est un service rendu aux enfants scolarisés dans les écoles de Trévoux, dès l’entrée en maternelle.
De 11h45 à 13h45, l’association Val Horizon prend en charge les enfants (temps
d’animation périscolaire).
I. Modalités d'accès au restaurant scolaire
a) Conditions d'accès
Sont admis au restaurant scolaire les élèves préalablement inscrits, des écoles
élémentaires et maternelles de la ville de Trévoux.
b) Droits et devoirs des enfants au restaurant scolaire
Les enfants et leurs parents doivent avoir pris connaissance de la charte consultable sur l’espace Famille, ainsi qu’au restaurant scolaire et sur les panneaux d'affichage de l'école. En cas de modification, la nouvelle version sera adressée à tous, pour
consultation et signature.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607SCSF075-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 II. Prix des repas
Les prix des repas sont fixés par le Conseil municipal. Ils évoluent dans le temps et peuvent
être modifiés en cours d'année scolaire.
A titre indicatif, les tarifs fixés par la délibération du 5 juillet 2023 applicables au
1er septembre 2026, sont les suivants :
- Repas avec réservation 4.10 €
- Repas sans réservation ou hors délai 6.30 €
- Repas adultes 5.80 € - Repas dans le cadre d'un Projet d'Accueil Personnalisé
(PAI)
1.50 €
III. Menus
Les menus sont élaborés par le nutritionniste qui exerce au sein de la société prestataire
spécialisée en restauration collective. Ils sont établis pour chaque trimestre, en accord avec la
municipalité. Ils sont consultables sur le panneau d'affichage à l'entrée de l'école, sur le site internet de la mairie, sur l’espace Famille et sur l’interface proposée par le prestataire de
restauration scolaire.
Les repas doivent obligatoirement être consommés sur place et ne peuvent en aucun cas être remis aux parents. De même, il est interdit d'apporter son repas au restaurant scolaire (sauf
circonstances et recommandations particulières et accord préalable entre les parties).
Aucun régime alimentaire spécifique ne sera accordé. Un enfant nécessitant une surveillance
alimentaire ou médicale particulière (allergies, intolérances, traitement médical...) peut
fréquenter le restaurant scolaire dans le cadre d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé).
Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
Les parents des enfants souffrant d’allergie ou d’intolérance alimentaire ont l’obligation de le
signaler lors de l’inscription aux responsables de cantine. Un PAI doit alors être mis en place
en collaboration avec l’école, la mairie, le médecin et la famille.
Ces enfants sont accueillis au restaurant scolaire selon une procédure spéciale respectant les
modalités définies dans le PAI annexé obligatoirement au dossier d’inscription de l’enfant. Dans certaines circonstances, la commune se réserve le droit de demander aux parents de fournir le repas.
D’autre part, les agents sont habilités à donner des médicaments aux enfants uniquement dans le cadre strict d’un PAI accordé sur avis d'un médecin scolaire et accepté par le service
des affaires scolaires. Le repas sera alors fourni par les parents.
NB : sans dossier médical, aucune demande de PAI ne sera accordée.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607SCSF075-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 IV. Modalités de fonctionnement
a) Modalités d’inscription
La commune de Trévoux propose deux méthodes pour inscrire son enfant au restaurant
scolaire, planifier les repas et effectuer leur règlement :
• Directement auprès de la responsable du restaurant scolaire, joignable aux coordonnées et horaires d'ouverture indiqués plus haut. Modalité obligatoire pour la première inscription à la cantine ;
• En ligne, via le portail Familles uniquement pour les réinscriptions : un mode d’emploi et un code personnel sera communiqué à chaque famille par la responsable du restaurant scolaire (mode d'emploi également téléchargeable sur le site de la mairie).
. Nouvelles familles
Prendre RDV avec la responsable du restaurant scolaire concerné, muni des documents
suivants :
- Numéro d’allocataire CAF
- RIB
- Le livret de famille
- Une pièce d’identité des représentants légaux
. Informations légales
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des
repas des restaurants scolaires. Le destinataire des données est la commune de Trévoux.
La loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, établit un droit d'accès
et de rectification aux informations qui concernent les usagers, que peut être exercé en s’adressant à la mairie de Trévoux, Place de la Terrasse, 01600 TREVOUX. Il est également
possible, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données personnelles.
Toutes les informations sont à l'usage exclusif et confidentiel de la commune de Trévoux.
Les informations concernant la famille et les enfants sont valables pour toute la scolarité de
l'enfant en école maternelle et élémentaire. Tout changement doit être signalé à la responsable du restaurant scolaire.
b) Réservation / annulation de repas
Les familles ont deux méthodes à disposition pour réserver ou annuler un repas :
• Via le portail Familles : la responsable du restaurant scolaire accepte ou refuse toutes les demandes émises en fonction de leur recevabilité. Les familles sont donc tenues de contrôler si leurs demandes ont bien été acceptées.
• Auprès de la responsable du restaurant scolaire, joignable aux coordonnées et horaires d'ouverture indiqués plus haut. Au-delà de ces horaires, contacter la mairie au 04 74 08 73 73
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607SCSF075-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 Toute réservation ou annulation de repas doit s'effectuer dans un délai minimum de 48 h.
La mairie se réserve le droit de refuser les demandes hors délai. Toutefois, celles qui seraient
acceptées seront facturées 6,30 € le repas (à titre indicatif selon l’évolution des tarifs).
Pour le lundi : réservations ou annulations au plus tard le jeudi précédent avant 10 h.
Pour le mardi : réservations ou annulations au plus tard le vendredi précédent avant 10 h.
Pour le jeudi : réservations ou annulations au plus tard le lundi précédent avant 10 h.
Pour le vendredi : réservations ou annulations au plus tard le mardi précédent avant 10 h.
En cas de départ définitif de l’enfant, les parents doivent obligatoirement le désinscrire via
le portail Familles et auprès de la responsable du restaurant scolaire.
Cette démarche est indispensable pour stopper la facturation des repas.
c) Présence / absence non justifiée
. Absence lors d'un repas réservé
Les élèves absents de l'école le matin ne seront pas admis au restaurant scolaire.
En cas d’absence pour maladie :
1- La famille doit le matin même signaler la durée d'absence de l'enfant. La responsable du restaurant doit être informée de la durée de cette absence dès qu’elle est connue. La responsable du restaurant scolaire se chargera d’annuler le repas du jour et, si nécessaire, celui du lendemain. L’annulation des repas au-delà des 48h réglementaires (jours ouvrés) est à la charge de la famille.
2- Un certificat médical doit être transmis à la responsable du restaurant, au plus tard le jour du retour de l’enfant au restaurant scolaire.
3- Seules les absences pour maladie signalées et justifiées par un certificat médical ne seront pas facturées.
4- Si un enfant est inscrit et ne reste pas manger, les parents doivent le signaler par écrit à son enseignant.
En cas d’absence pour sorties scolaires, grèves, absence d’un enseignant :
En cas de voyage scolaire, les repas sont automatiquement annulés par les responsables
restauration, en lien avec l’équipe enseignante.
En cas de grève des enseignants :
. si l’enfant ne vient pas à l’école, le repas doit être annulé par les parents : même si le
délai d’annulation n’est pas respecté, le repas ne sera pas facturé ;
. si l’enfant vient à l’école avec la mise en place du service minimum d’accueil, son inscription sera maintenue et le repas sera facturé.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607SCSF075-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 En cas d’absence d’un enseignant :
-si l’enfant est accueilli dans une autre classe, il n’y a pas de démarche à effectuer.
-si l’enfant est pris en charge par une personne tiers, le repas ne sera pas facturé.
. Présence lors d'un repas non réservé
Si un enfant est présent au restaurant scolaire sans réservation préalable, l’accord de la
responsable du restaurant scolaire pour accueillir l’enfant est indispensable et le repas sera
facturé 6.30 € (à titre indicatif selon l’évolution des tarifs). D’autre part, la commune ne peut
garantir la fourniture d'un repas complet.
L’adjoint à l'éducation et à l'enfance pourra convoquer la famille afin de rappeler les modalités
de fonctionnement du restaurant scolaire et les règles nécessaires à son bon fonctionnement
(commande préalable des repas en fonction du nombre d’inscrits, etc.).
En cas de présences répétées sans inscriptions, la commune se réserve le droit de prendre toutes les sanctions à l'encontre de la famille, pouvant aller jusqu'à l'exclusion du
restaurant scolaire.
d) Facturation
Les factures sont établies par famille en fin de mois. Elles sont disponibles sur le portail
Familles et auprès de la responsable du restaurant scolaire aux horaires d'ouverture
indiqués. Elles sont à régler au plus tard le 15 du mois suivant.
e) Règlement
Les utilisateurs du portail Familles disposent de plusieurs modes de règlement :
. Le prélèvement automatique du montant de la facture mensuelle : les familles doivent fournir à la responsable du restaurant scolaire un RIB et un mandat de prélèvement SEPA
signé.
Le prélèvement est effectué entre le 10 et le 15 du mois suivant. Il est valable pour toute la scolarité des enfants.
. Le règlement par carte bancaire : en ligne uniquement via l’espace Familles.
. Le règlement par chèque ou espèces UNIQUEMENT auprès de la responsable du restaurant scolaire.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607SCSF075-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 f) Factures impayées
Toute facture non réglée dans un délai d’un mois après son émission fera l’objet d’un rappel.
En l’absence du règlement après ce rappel, un avis de paiement sera envoyé par le Trésor
Public.
Toutes les réservations effectuées seront suspendues jusqu'au règlement des factures.
En parallèle, l’adjoint à l'éducation et à l'enfance pourra convoquer la famille afin d’échanger
sur la situation et les suites qui pourront ou non être données.
En cas de difficulté financière, les familles peuvent également se manifester pour exposer leur
situation et échanger sur les solutions éventuellement envisageables.
Dans tous les cas, l’inscription à la restauration scolaire pour l’année suivante ne pourra être
acceptée que pour les familles à jour du règlement de leur facture.
En l’absence de prise en charge de l’enfant à la sortie des classes sur le temps méridien, celui-
ci demeure sous la responsabilité des enseignants. Faute d’inscription préalable à la
restauration aucun repas ne pourra lui être servi. Les responsables légaux seront informés
tout de suite de la situation. Car en absence d’inscription, la restauration scolaire n’a pas
d’information sur d’éventuelles allergies ou/et protocole d’accueil individualisé.
g) Demandes particulières
Pour toute demande particulière, s'adresser aux responsables de la restauration scolaire.
Les informations recueillies (coordonnées) sont nécessaires à la gestion de la facturation des
prestations périscolaires. Elles peuvent donc être transmises au prestataire intervenant pour
le compte de la Commune dans le cadre de ces missions.
Le Maire,
Nathanaël Duffit Ménard
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607SCSF075-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026