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Déliberation - 52 2024 Modification reglement cantine scolaire
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 52 2024 Modification reglement cantine scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLEX
Délibération n°52-2024
Nombres de conseillers : 19 L’an deux mil vingt-quatre,
En exercice : 18 Le 03 septembre 2024
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué,
Votants : 13 est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire.
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la
séance du 29 août 2024, le Conseil municipal a été convoqué une
nouvelle fois et peut délibérer sans condition de quorum
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 août 2024
Présents : Aline HOFER FAVRE - Michel PETER — Jean-Pierre SZWED - Brigitte FLEURY — Patricia ALTHERR - Yohann
FURNON - Françoise SUDAN — Martial MEDA -— Sandrine SHAW — Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA — Nolwenn
SUDAN
Absents ayant donné procuration : Xavier MAIRE (procuration à Michel PETER) - Jocelyne BLAZER (procuration à Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA)
Absents : Corentin RINALDI - Cédric HERNALSTEENS - Marie-Julie SENEZE — Nicolas JAN - Cyrielle CHAMOT
Secrétaire de séance : Michel PETER
Délibération n° 52-2024 : modification du règlement de la cantine scolaire.
Mme le maire informe l’Assemblée que, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2024-2025, il est apparu
nécessaire de procéder à des modifications concernant la gestion des absences à la cantine, et plus particulièrement de
préciser les conditions dans lesquelles les parents peuvent être exonérés du paiement de la cantine.
Le projet de nouveau règlement, dont les conditions s’appliqueront à la rentrée 2024/2025, est donc soumis à l’avis de
l’Assemblée
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le nouveau règlement de la cantine scolaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus »
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 0 3 SEP. 2024
Le Maire, )
i RE Aline HOFER FAV TT 1h
Le maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération à compter de sa transmission en sous-préfecture,
Délibération affichée le : Pour nous contacter :
Par téléphone : 06.83.45,81.81 ou 04 51 26 16 80
Par mail : accueilperiscolaire-evelyne@outlook.fr
Evelyne et Isabelle
« ACCUEIL PÉRISCOLAIRE -— RESTAURANT SCOLAIRE »
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Valable du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025
Pase 119 OBJECTIFS DE LA STRUCTURE :
°__ Proposer un service aux familles dans le besoin, en fournissant un accueil périscolaire avant et après
les heures de classe ainsi qu’une pause méridienne incluant le repas.
+ Proposer aux enfants des activités qui leur permettent de s'amuser, de s’éveiller, de s’épanouir à travers
des situations différentes de celles de l’école et en vivant de bons moments.
e Eveiller les enfants à la culture, à la connaissance, au savoir.
+ Développer un lieu agréable pour l’enfant, un lieu de rencontre, de découverte, d’apport pédagogique, d’écoute, d'échange et de dialogue.
e Eveiller les esprits, former des individus libres, responsables et acteurs de leur vie.
e Investir le temps libre pour grandir et s’émanciper.
e Favoriser les liens entre tous âges, l'écoute d’autrui.
La garderie a une capacité d’accueil de 40 enfants.
Le restaurant scolaire a une capacité d’accueil de 40 enfants en simultané et assure 2 à 3 services successifs.
L'accueil et l’encadrement des enfants durant la pause méridienne sont assurés par une animatrice, responsable
du périscolaire, un agent responsable de la cantine et de cinq agents.
Afin d’ajuster au mieux le travail de l’équipe d’animation, les réservations doivent être effectuées scrupuleusement, aux dates et heures prévues, (voir « Modalités d’inscription » de ce document).
r
L’EQUIPE :
Le service de garderie est assuré par une animatrice coordinatrice, Mme Isabelle BOUGREAU, ainsi que de Mme Evelyne THIAULT, responsable des affaires administratives.
Le service de restauration est assuré par la responsable de cantine, Mme Marielle Decombaz.
L’équipe de la garderie/cantine est ainsi constituée de 6 agents :
Mme Isabelle BOUGREAU - Responsable coordinatrice animation du périscolaire
Mme Evelyne THIAULT - Responsable administrative du périscolaire
M. Jonathan CHARVET - Agent polyvalent des services
Mme Marielle DECOMBAZ - Agent périscolaire
Mme Josépha FRUCTUOSO - Agent périscolaire
Mme Johanna MERIENNE - ATSEM
Mme Aurélie DEBRAS — ATSEM
Seules ces personnes (ou leurs remplaçants le cas échéant) sont habilitées à accueillir et rendre les enfants à leurs parents.
Page 2/9 LE PÉRISCOLAIRE :
HORAIRES D'OUVERTURE —_——#<£5 DL OUVERTURE
L'accueil du périscolaire fonctionne dès
Je premier jour de la rentrée scolaire jusqu’au
dernier jour de classe. Il'est fermé pendant les vacances scolaires.
Le matin de 7h30 à 8h20 (fermeture du
portail)
Le midi de 11h30 (11h20 pour les Maternelles)
à 13h20 avec le repas
Le soir de 16h30 (16h20 pour Jes maternelles)
à 18h30 (fermeture du portail)
L'ACCUEIL :
“=
Le bâtiment Cantine/garderie se situe
rue des Ecoles.
L'accueil a lieu avant et après l’école
soit de 7h30 à 8h20 et de 16h20 à 18h30
La durée maximale d'accueil autorisée
POur un enfant est de 10h par jour. Si
votre enfant arrive à 7h30 le matin, Vous devez le récupérer au plus tard à 17h30.
Les enfants sont acceptés dès leur scolarisation
(de la L*® année de maternelle jusqu'au
CM2, dernière classe de primaire) et dès leur inscription auprès d’Evelyne Thiault, responsable administrative du périscolaire.
Pase 3/9 RESPONSABILITÉS DE LA STRUCTURE
:
A l’arrivée, les personnes présentes sont
responsables de votre enfant dès qu’il leur
est confié dans la salle
d'accueil (et non déposé, quel que soit l’âge
de l’enfant).
Pour le départ, l’enfant sera remis à la personne
chargée de venir le chercher. Aucun enfant
ne partira de la
garderie si la personne désignée n’est pas
venue le chercher. C’est pourquoi, nous VOUS
demandons de bien
définir lors de l'inscription, les personnes
susceptibles de venir prendre voire (vos)
enfant(s) ou,
exceptionnellement, de signaler par écrit
le nom de la personne qui, munie d’une
pièce d'identité, viendra
chercher l'enfant.
L'équipe périscolaire se réserve le droit de
demander une pièce d’identité à toute personne
venant prendre un
enfant.
Si l'enfant est autorisé par les parents à rentrer
seul chez lui dès 6 ans, à partir d’une certaine
heure, nous vous
demanderons une décharge manuscrite. Plus
jeunes, les enfants devront impérativement
être récupérés par un
adulte ou un grand frère | grande sœur.
L'équipe d'animation n’est pas habilitée à
donner des médicaments aux enfants à l'exception
de ceux qui ont
un PAI après accord du médecin agréé.
L'équipe d’ animation n’est pas habilitée à
pratiquer une aide aux devoirs. Si un enfant
désire faire ses devoirs,
il sera placé dans un endroit calme pour autant
que le site et le nombre d’animateurs soient
adaptés.
|(
4. VL
Dès 11h30 (11h20 pour les maternelles). les
enfants inscrits au restaurant scolaire sont
pris en charge par les
membres de l'équipe encadrante (Mme
Isabelle BOUGREAU, Mme Evelyne THIAULT,
M. Jonathan
CHARVET. Mme Marielle DECOMBAZ,
Mme Joséfa FRUCTUOSO) jusqu'à 13h20.
® LE RESTAURANT SCOLAIRE :
En cas d’allergie alimentaire, merci de nous
en faire part car la composition des aliments
servis ne peut être
connue dans le détail. Un certificat médical
peut vous être demandé. Ces enfants pourront
Si nécessaire
apporter leur propre repas: Dans ce cas, il
ne sera comptabilisé que le coût de deux heures
de garde.
Les menus sont affichés à la garderie, sur le
panneatl d’information à l'extérieur de l’école,
dans le bâtiment
périscolaire et à l'entrée de la maternelle.
Le moment du repas est un moment au
cours duquel les enfants devraient se détendre.
Il doit se dérouler dans
une atmosphère calme. Les enfants placés
sous la responsabilité de l'animatrice, doivent
donc adopter un
comportement respectueux. [l est primordial
que vous, parents, SOyEZ attentifs au comportement
social de
votre enfant : « bonjour, au revoir. s'il te
plait, merci, pardon » sont les bases de
politesse pour la vie en
société. Comme vous le savez. la plupart du
temps, l'enfant reproduit ce qu'il entend, ce
qu’il voit. Il est donc
important d'expliquer à vos enfants que les
employés présents pour leur bien-être et leur
sécurité, ainsi que le
matériel, ont droit au respect.
Si l'enfant devait partir à la fin du repas de
midi, il ne serait remis qu’à la personne autorisée
à le prendre
(décharge écrite).
page 419 COMPORTEMENT :
> Rappel des règles essentielles de la vie en collectivité
+ Respecter les horaires de la garderie
e Respecter les agents
e S’interdire toute attitude, geste ou parole qui porterait atteinte au personnel, ou aux camarades
fréquentant le périscolaire ou à leur famille.
e Respecter le matériel et les locaux.
e Ne pas laisser venir les enfants avec de l’argent, des bijoux, téléphone, tablette, jeux électroniques, gadgets ou objets dangereux. En cas de perte, nous ne pourrions être tenus pour responsables et les objets dangereux seront confisqués.
e Marquer les vêtements au nom de l’enfant. A la fin de l’année scolaire, les vêtements oubliés non
repris, seront donnés à une association.
> Sanctions
Tout dépassement de l’horaire du soir (18h30) entraînera le paiement de l’équivalent de 2 heures de garde, au tarif le plus élevé.
Il est demandé à tout enfant fréquentant les services du périscolaire, d’avoir un comportement adapté et
respectueux envers ses camarades et des agents encadrants.
En début d’année, les élèves prendront connaissance de la Charte De Bonne Conduite à la cantine et au
périscolaire, et la signeront pour ceux qui sont en capacité de le faire.
En cas de comportement répréhensible correspondant à l’encadré “Je n'ai pas le droit”, les agents peuvent donner un avertissement oral. Au bout de 3 avertissements oraux, un avertissement écrit sera adressé aux
parents de l'enfant.
Après 3 avertissements écrits sur l’année, un entretien préalable aura lieu avec les parents et la mairie, ainsi
que la responsable des agents de l’équipe du périscolaire. Pour information, les avertissements oraux
s'annulent après chaque période de vacances.
Pour le non-respect de l’encadré “J'ai le devoir”, un simple rappel à l'ordre sera appliqué avec des explications en lien à l’enfant.
En cas d’incident grave, la mairie se réserve le droit de décider d’une exclusion temporaire suivant la gravité des faits après étude du dossier.
De même, nous vous invitons à nous signaler tout problème ou remarque concernant votre (vos) enfant(s).
Ces sanctions s’appliquent à tous les domaines de notre structure communale, c'est-à-dire l’accueil périscolaire et le restaurant scolaire.
Paze 5/9 FACTURATION :
Les inscriptions et les annulations au restaurant scolaire et à la garderie se terminent le jeudi matin à 7h30 pour la semaine suivante. Le prix du repas et/ou de la garderie seront dûs si ce délai d’annulation n’est
pas respecté.
Par conséquent, toute absence non notifiée par écrit accusilperiscolaire-evelyne@outlook.fr ou par oral au
06.83.45.81.81 ou 04 51 26 16 80, à l’équipe périscolaire dans le délai indiqué sera due.
Aucune annulation ne sera prise en compte pour la semaine en cours. Même si votre enfant est absent. la garde
et/ou le repas vous seront facturés.
ABSENCES :
Les horaires devront être respectés, en cas d’absence imprévue prévenir dès 7h30,
% Mme Evelyne THIAULT au 06 83 45 81 81 ou par courriel au accusilperiscolaire-evelyne@outlook fr
Afin de limiter le gaspillage de nourriture, nous rappelons à tous les parents qu’il est impératif d'annoncer les absences de leurs enfants.
Les absences en cas de force majeure ou d’imprévus seront prises en compte seulement sur présentation de
pièces justificatives quel qu’en soit le motif.
> Grève
La mairie a pour obligation de mettre place un service minimum d’accueil durant le temps scolaire, selon le
pourcentage d’enseignants absents,
Les services périscolaires (garderie et cantine), ne sont pas soumis à cette obligation. Toutefois, la commune s'efforcera d'accueillir les enfants dans la mesure du possible, selon le nombre d’agents mobilisables, en
mode plus ou moins dégradé.
En cas d'absences du personnel ne permettant pas d'assurer normalement la restauration durant la grève :
° soit le service ne sera pas assuré et il vous faudra prendre en charge vos enfants en dehors du temps
périscolaire
+ soit les enfants seront accueillis et surveillés, mais il pourra vous être demandé de leur fournir un
pique-nique, en l’absence d’agents dédiés à la préparation des repas. Dans ce cas le repas ne sera
évidemment pas facturé.
Au regard de la difficulté à gérer les effectifs du personnel encadrant en cas de grève, nous vous demandons, dans la mesure du possible, de garder vos enfants à la maison.
Vous serez, en tout état de cause, informés au préalable dans les meilleurs délais, selon les informations qui nous seront transmises par l’Education Nationale s’agissant du service minimum, et selon le nombre d'agents
communaux grévistes concernant l'accueil périscolaire.
Afin donc de pallier le mieux possible ces situations particulières, il est demandé aux parents de prévenir la responsable du périscolaire de la présence et/ou l’absence de l’enfant les jours de grève.
Page 6/9 TARIFS 2024/2025 :
Toute heure de garde commencée est due.
Les tarifs sont définis par délibération du conseil municipal et ne peuvent être modifiés que par une nouvelle délibération.
RESTAURANT SCOLAIRE
TRANCHES QUOTIENT FAMILIAL TARIFS Fiches rene
À De 0 à 500 4,59 € 6,59€
B De 501 à 710 5,19 € 7,19 €
C De 711 à 1070 5,69 € 7,69 €
D De 1071 à 1370 5,99 € 7,99 €
E De 1371 à 5000 629€ 8,29 €
F + de 5001 8,09 € 10,09 €
G Hors commune 9,09 € 11,09 €
En l’absence de documents officiels permettant de calculer votre Quotient] Familial, le tarif maximum sera appliqué, c’est à dire 8,09 € (9,09 € pour les lélèves n’habitant pas la commune) pour un repas.
GARDERIE
2,60 € par heure (tarif inchangé depuis 2018)
Toute heure de garde commencée est due.
Une facture mensuelle pourra être établie et remise à la famille le mois suivant.
Règlement par chèque (à l’ordre du Trésor Public) auprès d'Evelyne Thiault. Aucun règlement ne sera accepté
à la mairie. Vous avez la possibilité de régler par carte bancaire sur la plateforme de réservation des repas et des heures de garderie.
Page 719 MODALITÉS D’INSCRIPTIONS :
Pour bénéficier du service proposé par l’accueil périscolaire, l’inscription de l’enfant est obligatoire pour la garderie, le restaurant scolaire. Elle est valable pour une année scolaire pour le restaurant scolaire, la garderie.
Les fiches (jointes au règlement) sont à remplir et à rendre au responsable du périscolaire accompagnées des justificatifs suivants :
Fiche d’inscription (document n°1)
Fiche sanitaire de liaison (document n°2)
Autorisation périscolaire de sortie (document n°3)
Autorisation parentale de sortie (document n°4)
Décharge photo (document n°5)
Attestation d’assurance en responsabilité civile et individuelle
L’acceptation du règlement signé (document n°6)
En cas de séparation ou divorce, joindre le justificatif d’attribution du droit de garde exclusif et extrait de jugement de divorce le cas échéant
°__ Photocopie d’une pièce d’identité pour chacun des parents
Si un de ces éléments manque au dossier, ce dernier ne sera pas considéré.
Dans le but de calculer votre quotient familial, veuillez fournir les éléments suivants :
e Trois dernières fiches de paie
° Toutes les pages du dernier avis d’imposition
OU
e L’original de la notification CAF
En l’absence de documents officiels permettant de calculer votre Quotient Familial, le tarif maximum sera appliqué, c'est-à dire 8,09 € (9,09 € pour les élèves n’habitant pas la commune) pour un repas.
Il est impératif que les parents inscrivent eux-mêmes leurs enfants via le site internet htips://www.logicielcantine.fr/challex
Page 819 ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR (document n°6)
Pour toute personne ne respectant pas les points dans ce règlement, la mairie se réserve le droit de ne plus accepter l’enfant à l’accueil périscolaire et au restaurant scolaire.
Nous SOUSSIgNÉS, ............,,......,.,....,...,..,.,...i ee essences eeseneeneeeeneses , attestons avoir pris connaissance de tous les points du règlement « Structure communale de Challex - ACCUEIL PERISCOLATRE
— RESTAURANT SCOLAIRE - REGLEMENT INTERIEUR » valable du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025.
Nous nous engageons à les respecter et à les faire respecter par notre (nos) enfant(s).
Au... le __/ _/2024
Signature du père et de la mère (ou du tuteur légal — Dans ce cas faire figurer la mention « tuteur légal » sous la signature)
Le Père La Mère
Page 919