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Déliberation - Communaute de Communes des Lacs et Montagnes du Ha
Déliberation - Communaute de Communes des Lacs et Montagnes du Ha
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Compte rendu du 27 juin 2017
Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Compte rendu du 27 juin 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs
Conseil
communautaire
du
27
juin
2017
—
20h00
Compte
rendu
Présents
:
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
HATRI
Samuel
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
(Les
Fourgs),
M.
ARNOUX
Pascal
(Gellin),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle,
M.
VEROT
Luc,
Mme
ANDREZ
Isabelle
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
M.
LORIN
Joël
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
BERTIN
Odile,
(Métabief)},
M.
CAPELLI
Daniel,
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
Mme
BROSSARD
Corinne,
M.
COSTE
Christian
(Oye
et
Pallet),
M.
ROUSSEL
Pierre
(Petite
Chaux),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
PARENT
Sylvie
(Reculfoz),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
M.
JASMIN
Patrick
(Rondefontaine),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet),
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu)
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
Mme
DURAND
Laura
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
Didier
HERNANDEZ
(LesGrangettes),
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
Mme
ROBBE
Jeanine
représentée
par
M.
ARNOUX
Pascal(Gellin),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
PASQUIER
Daniel
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
WAUTHY
Bernard
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
BERTHET
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
M.
PERRIN
Daniel
(MOUTHE),
M.
FIEVET
Sylvain
représenté
par
M.
JASMIN
Patrick
(Rondefontaine). Election
d'un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Lionel
CHEVASSU.
Le
président
demande
à
l'assemblée
si
elle
a
des
observations
à
formuler
concernant
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
1°
juin
2017.
Monsieur
LIEGEON
souhaite
s'exprimer
au
sujet
de
la
séance
du
1°”
juin
dernier.
Le
Président
lui
accorde
la
parole.
Monsieur
LIEGEON
se
dit
surpris
par
la
tournure
des
évènements
qui
ont
précédé
l'élection.
Une
réunion
s'est
tenue
à
Mouthe
le
30
mai,
réunion
à
laquelle
tous
les
élus
n'ont
pas
été
appelés
à
participer,
ce
qu'il
trouve
méprisant,
décalé.
Alors
que
l'on
prône
le
rassemblement
au
sein
de
notre
communauté
de
communes,
cette
méthode
est
à
l'opposé
du
rassemblement
et
constitue
un
déni
de
démocratie.
Il s'interroge
sur
les
fondements
qui
ont
conduit
à
ce
que
certains
soient
conviés
et
d’autres
pas
à
cette
réunion.
Il
s'interroge
:
S'agit-il
du
jeu
des
strapontins,
distribués
en
fonction
des
enjeux
électoraux
?
Il
considère
important
d'exprimer
ces
propos,
sans
animosité
ni
amertume,
au
moins
une
fois,
afin
de
partir
sur
des
bases
plus
saines
et
respectueuses.
Il
remercie
sincèrement
le
Président
de
lui
permettre
d'évoquer
le
malaise
existant
qui
ne
constitue
pas
selon
lui
une
base
saine
pour
gérer
une
communauté
de
communes. Monsieur
SAILLARD
intervient
à
son
tour
afin
d'apporter
quelques
éléments
de
réponse.
Il
dit
comprendre
que
certains
soient
heurtés
par
le
fait
que
tous
les
élus
n'aient
pas
été
conviés
à
la
réunion
du
30
mai
2017.
Il rappelle
qu'à
cette
date,
il était
à
la fois
Président
par
intérim
et
candidat.
Or,
il
ne
souhaitait
pas
user
de
cette
fonction
pour
réunir
l'intégralité
du
conseil.
Comme
l'a
fait
également
Gérard
DEQUE
de
son
côté,
il a
donc
essayé
de
coopter
des
personnes
pour
bâtir
une
équipe.
Même
si
certains
déplorent
cette
méthode,
c’est
le jeu
de
la
démocratie
c'est
pourquoi
il estime
être
resté
à
sa
place.
Il rappelle
avoir
rassemblé
33
voix,
et
sans
chercher
à
retirer
une
gloire
de
ce
suffrage,
souligne
que
ce
résultat
dénote
peut-être
d'un
problème
existant
au
sein
de
la
CC
Mont
d'Or
2
Lacs.
Dorénavant,
il souhaite
entrer
dans
une
phase
de
construction.
Or,
la
complexité
de
cette
construction
découle
non
seulement
des
conséquences
politiques
des
élections,
mais
également
du
contexte
des
recours
administratifs
et
des
multiples
autres
facteurs
qui
symbolisent
la
difficulté
de
fusionner
avant
2020.
Il
entend
la
déconvenue
des
vice-présidents
de
l'ex
CC
Mont
d'Or
Lacs
qui
n'ont
pas
tous
été
reconduits
dans
leurs
fonctions,
mais
il n'était
pas
question
pour
lui
de
recourir
à
la
facilité
de
nommer
15
vice-présidents
alors
que
les
élus
portent
la
responsabilité
de
réaliser
des
économies
budgétaires.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée
concernant
la
séance
du
1°
juin
2017,
ce
compte
rendu
est
approuvé
à
la
majorité
moins
une
voix
contre
et
8
abstentions.
[
Création
et
composition
des
commissions
communautaires
permanentes
Les
articles
L5211-
1
et
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
conseil
communautaire
de
créer,
à
l'image
du
conseil
municipal,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres,
soit
par
l'administration.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
créer
8
commissions
communautaires
à
caractère
permanent,
à
savoir
:
-
Aménagement
du
territoire
- SCOT
-—
Très
Haut
Débit
—-
EPF
-
Assainissement
—
SAGE
—
GEMAPI
-
Déchets
-__
Tourisme
-__
Ecoles,
jeunesse
-
Economie
—
Agriculture
—
Zones
d'activités
-__
Nordique
—
VTT
—
pédestre
-
Culture
—
pôle
associatif
—
communication
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
est
Président
de
droit
de
chacune
de
ces
commissions. Madame
CHARDON
demande
quelle
est
la
commission
chargée
de
traiter
les
questions
environnementales.
Monsieur
VUILLAUME
rappelle
qu'en
qualité
de
vice-président
chargé
des
déchets,
il était
régulièrement
consulté
dans
ce
domaine. A
l'issue
de
ces
échanges,
il
est
convenu
que
les
questions
environnementales
relèveront
de
la
commission
«
Déchets
».
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
création
et la
composition
des
commissions
telles
que
définies
ci-dessus. Il
Adoption
du
mode
de
scrutin
public
pour
les
désignations
dont
la
loi
et
le
règlement
n’exigent
pas
le
vote
à
bulletin
secret.
L'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
applicable
au
conseil
communautaire,
dispose
que
« le
conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Par
ailleurs,
selon
le
même
article
du
CGCT,
«
si
une
seule
candidature
ou
une
seule
liste
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par le
Président
».
Aussi,
il
est
proposé
d'adopter
le
principe
du
recours
au
mode
de
scrutin
public
s'agissant
des
désignations
pour
lesquelles
la
loi
ou
le
règlement
ne
prévoit
pas
expressément
un
scrutin
secret,
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
cette
disposition. HI
Election
des
membres
des
commissions
Il'est
demandé
aux
délégués
communautaires
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
membres
composant
les
commissions
communautaires
créées
au
point
1.
Il
est
proposé
qu'à
la
suite
de
cette
séance
du
conseil
communautaire,
il
soit
procédé
à
l'installation
immédiate
des
commissions
et
à
la
désignation
de
leurs
vice-présidents.
La
liste
des
candidats
par
commission
est
la
suivante :
-
Aménagement
du
territoire
—-
SCOT
—
Très
Haut
Débit
—
EPF:
DEQUE
Gérard,
MINNITI
Didier,
ROUSSELET
Camille,
BELOT
Roger,
HERNANDEZ
Didier,
PAQUETTE
Florent,
POIX
DAUDE
Denis,
LORIN
Joël,
CHAPEAU
Laurent,
GUICHON
Alain,
CHARDON
Dominique,
BRENET
Raymond,
PERRIN
Daniel,
OUDOT
Delphine,
BAUD
Grégory,
CHEVASSU
Lionel,
PRETRE
Brigitte,
LIEGEON
Patrick
-
Assainissement
—
SAGE
—
GEMAPI:
CHEVASSU
Lionel,
CUCHE
Francis,
CORDIER
Rémy,
HATRI
Samuel,
VUILLET
André,
BOUHELIER
Michel,
DREZET
Hugues,
CORDIER
Jérôme,
FERCOT
Emmanuel,
TINGUELY
Emmanuel,
LIETTA
Claude,
CHARDON
Dominique,
WAUTHY
Bernard,
BILLET
Serge,
POURCELOT
Jean-Marie,
VIONNET
Joel,
COQUIARD
Franck,
VUILLARD
Maurice
-
Gestion
des
déchets
-
environnement
:,
GINDRE
Claude,
BLONDEAU
Marie-Odile,
FRAGNIERE
Bruno,
MAGRIN
Alcide,
AYMONIER
François,
DHOUTAUT
Jacques,
ROBBE
Jeanine,
GRAF
Daniel,
PREVALET
Didier,
FAIVRE
Nicolas,
BROCARD
Jacques,
SAILLARD
Fabien,
BERTIN
Odile,
BONNET
Jean
Paul,
LETOUBLON
Albert,
GALLINE
Etienne,
FAGIANI
Patricia
-
Tourisme-
Nautisme:
POPULAIRE
Sébastien,
AUBERTEL
Pierre-Marie,
POUX
Jean,
LEPAROUX
Amélie,
JEANMONNOT
Didier,
BELOT
Roger,
HERNANDEZ
Didier,
PAQUETTE
Florent,
POIX
Louis,
BIESSE
Danièle,
THOMET
Nicole,
ABADIE
Jean,
GUICHON
Alain,
DEQUE
Gérard,
CAPELLI
Daniel,
PERRIN
Daniel,
REINERO
Didier,
BERREAU
Christophe,
GOELZER
Gilles,
PACQUELET
Daniel
;
-
Ecoles
-
jeunesse:
BONNET
Dominique,
GREUSARD
Elisabeth,
HATRI
Samuel,
JEUNET
Yannick,
GUYOT
Elodie,
ARNOUX
Pascal,
VEROT
Luc,
TRIMAILLE
Marie-
Hélène,
AUTHIER
Mickaël,
RIGOULOT
Edith,
CHARDON
Dominique,
CHEVALET Marie
Pierre,
BENOIT
Valérie,
COSTE
Fabien,
SEBASTIAO
Sophie,
PARENT
Sylvie,
GUION
Jean
Baptiste,
PRETRE
Brigitte,
BERGER
Mickaël
;
-
Economie
—
Agriculture
—
Zones
d'activités:
COSTE
Christian,
MINNITI
Didier,
HATRI
Samuel,
PAGNIER
Pierre
Henry,
SINIBALDI
Jean-Claude,
BULLE
LESCOFFIT
Claudine,
HERNANDEZ
Didier,
GUYON
Gérard,
ROUDEAU
Marie
Pierre,
PASQUIER
Daniel,
ROUSSELET
Hugues,
PODICO
Christophe,
DÉQUE
Gérard,
ROBBE
Marcel,
BERTHET
Sylvie,
VUILLAUME
Jean-Paul,
CHAPUIS
Philippe
;
-
Nordique
—
VTT
—
pédestre:
PAQUETTE
Florent,
SAINTOT
Jean-Luc,
GUY
François,
MICHAUD
Paul,
JEANMONNOT
Didier,
TYRODE
Bertrand,
RÉEEB
Virginie,
GRAF
Daniel,
THOMET
Nicole,
ABADIE
Jean,
CHOQUET
Alain,
WAUTHY
Bernard,
CAPELLI
Daniel,
SEGUIN
Michel,
BLONDEAU-TOINY
Frédéric,
CHEVASSU
Lionel,
LIEGEON
Patrick
;
-
Culture
—
pôle
associatif
—
communication
: PRETRE
Brigitte,
AUBERTEL
Pierre-
Marie,
ROUSSELET
Marianne,
DURAND
Laura,
BAVEREL
Jean-Claude,
ARNOUX
Pascal,
PINARD
Daniel,
MARTIN
Pascale,
ANDREZ
Isabelle,
JEANNOT
Céline,
TAMBORINI
Mickaël,
VIALAT
Muriel,
WAUTHY
Bernard,
MONTANARI
Didier,
LEGE
Pascal,
BROSSARD
Corinne,
RICHARD
Sandrine,
GRANDMOTTET
Delphine.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
désigne
les
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
ces
commissions
selon
les
listes
mentionnées
ci-dessus.
-
procède
à
l'installation
immédiate
des
commissions.
IV
Election
des
représentants
communautaires
au
sein
des
organismes
extérieurs
41
Syndicat
Mixte
des
Deux
Lacs
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
8
délégués
titulaires
et
de
8
délégués
suppléants.
Pour
l'élection
des
délégués
des
communautés
de
communes,
d'agglomération
ou
urbaines
membres,
le
choix
de
l'organe
délibérant
ne
peut
porter
que
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
de
la
communauté.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
suivants
:
8
titulaires
8
suppléants
M.
SEGUIN
Michel
M.
PASQUIER
Daniel
Mme
TRIMAILLE
Marie
Hélène
M.
POPULAIRE
Sébastien
M.
PODICO
Christophe
M.
LIETTA
Claude
M.
HERNANDEZ
Didier
M.
DEQUE
Gérard
M.
LIEGEON
Patrick
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
M.
SAILLARD
Jean-Marie
M.
PERRIN
Daniel
M.
BILLET
Serge
Mme
BULLE
LESCOFFIT
Claudine
M.
COSTE
Christian
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
4.2
PREVAL
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants. Pour
l'élection
des
délégués
des
communautés
de
communes,
d'agglomération
ou
urbaines
membres,
le
choix
de
l'organe
délibérant
ne
peut
porter
que
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
de
la
communauté.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
suivants
:
4
titulaires
4
suppléants
M.
PREVALET
Didier
M
AYMONNIER
François
Mme
BERTIN
Odile
M
ROBBE
Marcel
M.
GINDRE
Claude
M
GRAF
Daniel
Mme
ROBBE
Jeanine
M
HATRI
Samuel
4.3
Syndicat
Mixte
de
réalisation
de
l’abattoir
du
Haut
Doubs
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
4
délégués
titulaires
et 4
délégués
suppléants.
Pour
l'élection
des
délégués
des
communautés
de
communes,
d'agglomération
ou
urbaines
membres,
le
choix
de
l'organe
délibérant
ne
peut
porter
que
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
de
la
communauté.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
suivants
:
4
titulaires
4
suppléants
M.
LETOUBLON
Albert
M.
GUYON
Gérard
M.
MINNITI
Didier
M.
GINDRE
Claude
M.
PAQUETTE
Florent
M.
LIEGEON
Patrick
M.
FAIVRE
Michel
M.
SAILLARD
Jean-Marie
4.4
Syndicat
Mixte
des
Milieux
Aquatiques
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
4
délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants
S'agissant
d’un
syndicat
mixte
ouvert,
le
choix
des
assemblées
délibérantes
peut
porter
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
être
membre
d'un
conseil
municipal.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
suivants
:
4 titulaires
4
suppléants
Mme
TRIMAILLE
Marie
Hélène
M.
BELOT
Roger
Mme
CHARDON
Dominique
M.
CHEVASSU
Lionel
M.
SAILLARD
Jean-Marie
M.
GINDRE
Claude
M.
HERNANDEZ
Didier
M.
PODICO
Christophe
4.5
Syndicat
Mixte
Doubs
Très
Haut
Débit
Il convient
de
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant.
S'agissant
d'un
syndicat
mixte
ouvert,
le
choix
des
assemblées
délibérantes
peut
porter
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
être
membre
d'un
conseil
municipal.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
suivants
: 1 titulaire
1 suppléant
M
DEQUE
Gérard
Mme
PARENT
Sylvie
4.6
Comité
consultatif
de
gestion
de
la
réserve
naturelle
du
lac
de
Remoray
La
communauté
de
communes
est
représentée
par
son
Président
ou
son
représentant.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
suivants
:
1 titulaire
1
suppléant
M
DEQUE
Gérard
Mme
PARENT
Sylvie
4.7
Conseil
d'administration
de
l'Association
des
Amis
du
Site
Naturel
du
Lac
de
Remoray
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
élit
les
représentants
suivants
:
1 titulaire
1 suppléant
M.
POPULAIRE
Sébastien
Mme
PRETRE
Brigitte
4.8
Conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
Mont
D'Or
Deux
Lacs
Il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
3
représentants
qui
siégeront
au
sein
du
collège
des
élus,
le
4è
représentant
étant
le
Président
de
la
commission
tourisme
ou
son
représentant. Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
suivants
:
8
titulaires
Mme
THOMET
Nicole
M
BELOT
Roger
M.
GUICHON
Alain
4.9
Conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
du
Val
de
Mouthe
Il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
3
représentants
qui
siègeront
au
sein
du
collège
des
élus,
le
4°
représentant
étant
le
Président
de
la
commission
Tourisme
ou
son
représentant. Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
suivants
:
3 titulaires M.
LEGE
Pascal
M.
BRUNET
M.
GOELZER
Gilles 4.10
Haut-Doubs
Nordique
Il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
7
représentants,
dont
2
siégeront
au
conseil
d'administration. Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
les
représentants
suivants :
7 titulaires
(dont
2
au
conseil
d'administration)
M
SAILLARD
(conseil
d'administration)
M
PAQUETTE
(conseil
d'administration)
M.
LIEGEON
Patrick
M.
BLONDEAU
Gérard
M.
TYRODE
Bertrand
M.
GUY
François
M.
CHOQUET
Alain
4.11
Validation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
La
constitution
d'une
commission
d'appel
d'offres
est
obligatoire
lorsqu'est
mise
en
œuvre
une
procédure
formalisée
c'est-à-dire
dans
le
cas
de
marchés
de
travaux
au-delà
de
5
225
000
euros
HT
et
209
000
euros
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et services.
Considérant
que
l'élection
des
membres
doit
s'effectuer
en
deux
temps,
le
Conseil
Communautaire
fixe
un
certain
nombre
de
règles
pour
le
déroulement
de
l'élection
de
la
CAO
avant
d'élire
les
membres
de
la
commission
dont
:
-
les
conditions
de
dépôt
des
listes
-
le déroulement
de
l'élection
(mode
de
scrutin)
Ilest
proposé
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
ainsi
: le
dépôt
de
liste
est
effectué
à
l'issue
d’une
suspension
de
séance
lors
de
la
séance
du 27
juin
2017.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l’ensemble
de
ces
dispositions.
412
Election
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
Conformément
à
l'article
L.1411-5
du
CGCT,
la
commission
de
concession
de
service
public
et
la
commission
d'appel
d'offres
sont
présidées
par
l'autorité
habilitée
à signer
la
convention
de
concession
de
service
public
ou
le
marché,
ou
son
représentant
et
est
composée
de
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Considérant
que
par
ailleurs,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
et
-
qu'en
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages,
-
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Conformément
à
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
il est
décidé
que
l'élection
se
déroule
à
main
levée. La
commission
ainsi
désignée
aura
un
caractère
permanent.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
élit
les
représentants
suivants
:
7 5 titulaires
5
suppléants
Mme
BULLE
LESCOFFIT
Claudine
M.
CHEVASSU
Lionel
M.
LORIN
Joël
Mme
PRETRE
Brigitte
M.
PAQUETTE
Florent
M.
HATRI
Samuel
M.
DEQUE
Gérard
M.
PERRIN
Daniel
M.
GINDRE
Claude
M.
LIETTA
Claude
4.13
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
8
délégués
titulaires
et
8 délégués
suppléants.
Pour
l'élection
des
délégués
des
communautés
de
communes,
d'agglomération
ou
urbaines
membres,
le
choix
de
l'organe
délibérant
ne
peut
porter
que
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
de
la
communauté.
Par
ailleurs,
le
conseil
communautaire
est
appelé
à
établir
la
liste
des
délégués
qui
se
porteront
candidats
(2
titulaires
et
2
suppléants)
afin
de
siéger
au
sein
des
commissions
thématiques
du
SMIX
du
Pays
du
Haut-Doubs,
à
savoir :
-
Commission
économie
-__
Commission
environnement
-__
Commission
Aménagement
du
Territoire
Commission
habitat
L'assemblée
ne
parvenant
pas
à
constituer
une
liste
complète
de
candidats,
ce
point
est
reporté
à
la
prochaine
séance
de
conseil
communautaire.
4.14
Conseil
d’administration
du
pôle
associatif
communautaire
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
Cette
association
loi
1901
est
composée
de
membres
actifs
et de
membres
de
droit.
Sont
membres
de
droit :
-
Le
président
de
la
Communauté
de
Communes,
-
Le
président
de
la
commission
«
Culture
-
Communication
»
de
la
Communauté
de
Communes,
-
Le
président
de
la
commission
«
Ecoles
-
jeunesse»
de
la
Communauté
de
Communes
-
6
délégués
communautaires
désignés
par
l'organe
délibérant
Il convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
de
6
représentants.
Par
ailleurs,
le
Conseil
d'administration
est
composé
de
15
membres,
dont
6
membres
de
droit
titulaires
+
3
membres
de
droits
suppléants.
Parmi
les
9
membres
de
droit,
il y
a
lieu
de
désigner
les
6
membres
titulaires
au
CA
et
les
3
membres
suppléants.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
suivants
:
Membres
de
droit :
M.
SAILLARD
Jean
Marie,
président
Mme
PRÈTRE
Brigitte
commission
«
Culture
- Communication
»
de
la
CC
M.
BONNET
Dominique
commission
«
Ecoles
- jeunesse»
de
la
CC 6 titulaires Mme
GUYOT
Elodie
M.
DEQUE
Gérard
M.
POPULAIRE
Sébastien
Mme
BONNEL
Isabelle
M.
LEGE
Pascal
M.
CAPELLI
Daniel
415
Association
Art
et
Muz
—
Ecole
de
musique
Les
statuts
de
l'association
«
Art
et
Muz»
stipulent
que
l'association
se
compose
de
membres
de
droits,
de
membres
actifs
et de
membres
adhérents.
Parmi
les
membres
de
droit,
deux
sont
issus
de
la
communauté
de
communes.
Il convient
donc
de
procéder
à
la désignation
de
2
représentants.
Mme
Brigitte
PRETRE
se
porte
candidate.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
déclaré,
ce
point
est
reporté
à
la
prochaine
séance
de
conseil
communautaire.
416
Association
culturelle
du
Val
de
Mouthe
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
élit
le
représentant
suivant: 1
titulaire
M.
LÈGE
Pascal
4.17
Association
Mission
locale
du
Haut
Doubs
L'article
4
des
statuts
de
la
Mission
Locale
du
Haut-Doubs
prévoit
que
les
E.P.C.I
adhérents
ayant
compétence
en
matière
de
développement
économique
et
d'aménagement
du
territoire,
et/ou
emploi,
et/ou
de
politique
de
la ville,
sont
membres.
Il y
aurait
lieu
par
conséquent
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Communauté
de
communes.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
suivants
:
1 titulaire
1
suppléant
M.
ARNOUX
Pascal
Mme
BULLE
LESCOFFIT
Claudine
4.18
Comité
National
d’Action
Sociale
Association
de loi
1901,
le
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales
propose
une
offre
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
de
leurs
personnels,
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
salariés
d'établissements
publics.
Il convient
de
désigner
un
représentant
élu
au
sein
de
cet
organisme. Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
élit
le
représentant
suivant
:
1 titulaire Mme
BULLE
LESCOFFIT
Claudine
4.19
Comité
de
pilotage
relais
petite
enfance
En
vertu
d’une
convention
de
partenariat,
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
bénéficie
sur
son
territoire
des
services
du
Relais
Petite
Enfance,
géré
par
le
CCAS
de
la
Ville
de
Pontarlier.
Le
Relais
Petite
Enfance
ayant
décidé
de
constituer
un
comité
de
pilotage
composé
d'un
représentant
de
chaque
territoire
intercommunal,
il
convient
de
procéder
à
sa
désignation.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
suivants
:
Représentant Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
M
ARNOUX
Pascal
4.20
Service
de
soins
infirmiers
à
domicile
de
Mouthe
Il convient
de
procéder
à
la désignation
de
2
représentants.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
les
représentants
suivants
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
sein
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
de
Mouthe
:
2 titulaires M.
ROUSSEL
Pierre
M.
CHEVASSU
Lionel
4.21
SYDED
Il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Par
ailleurs,
la
collectivité
doit
désigner
un
représentant
afin
de
siéger
au
sein
de
la
commission
consultative
de
l'énergie.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
suivants
:
1 titulaire
1 suppléant
M
SAILLARD
Jean-Marie
M
LIEGEON
Patrick
1 titulaire
à
la
commission
consultative
de
l'énergie
M
SAILLARD
Jean-Marie
4.22
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
3
délégués
titulaires
et
de
3
délégués
suppléants
afin
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
suivants
:
10 8
titulaires
3
suppléants
Mme
CHEVALET
Marie
Pierre
M
MICHAUD
Paul
Mme
BERTHET
Sylvie
M
DEQUE
Gérard
M
SAILLARD
Jean-Marie
M
CHEVASSU
Lionel
4.23
Etablissement
Public
Foncier
Interdépartemental
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
afin
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
élit
les
représentants
suivants
:
1 titulaire
4
suppléant
M.
DEQUE
Gérard
M
PERRIN
Daniel
4.24
Collège
de
Mouthe
Il convient
de
désigner
un
représentant
afin
de
siéger
à titre
consultatif.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
élit
le
représentant
suivant: 1
titulaire
Dominique
BONNET
4.25
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
Il convient
de
procéder
à
la désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
afin
de
siéger
au
sein
du
comité
syndical.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
suivants
:
1 titulaire
1
suppléant
M
SAILLARD
Jean-Marie
M
POPULAIRE
Sébastien
V
Indemnités
de
fonction
des
élus
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGTC)
et
notamment
son
article
L
5211-12
stipule
que
les
indemnités
maximales
votées
par
le
conseil
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
de
vice-
président
sont
déterminées
par
un
décret
en
Conseil
d'Etat
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
soit
l'indice
brut
1022.
Par
ailleurs,
il convient
de
préciser
:
-
que
la
communauté
de
communes
est
située
dans
la
tranche
suivante
de
population :
10
000
à
19
999
habitants
-
que
le
taux
maximum
de
l'indemnité
par
rapport
au
montant
du
traitement
brut
terminal
de
la
fonction
publique
est,
pour
cette
tranche
de
population,
de
48,75
%
pour
le
président
et
de
20,63
%
pour
les
vice-présidents.
11 INDEMNITES
MAXIMALES
AU
1er
FEVRIER
2017
Présidents
Vice
Présidents
POPULATION
TOTALE
Taux
|Montant
des
indemnités
Taux
[Montant
des
indemnités
“En
%
Annuel
Mensuel
“en
Annuel
Mensuel
<
500
12.75 |
5922.12
493.51
4.95 |
2299.20
191.6
500
à 999
23.25
|10 799.16
899.93
6.19
|
2875.08
239.59
1 000
à 3 499
32.25
|14979.48
|
1248.29
12.37
5745.6
478.8
3 500
à 9 999
41.25
|19 159.80 |
1 596.65
16.5 |
7663.92
638.66
10
000
à
19
999
48.75
|22 643.40
|
1 886.95
20.63 |
9582.24
798.52
20
000
à 49
999
67.5
|31
352.28
|
2612.69
24.73 |
11486.52
957.21
50000
à 99
999
82.49
|38 314.80
|
3 192.90
33 |
15327.84
|
1277.32
100
000
à 199
999
108.75
|50 512.08 |
4209.34
49.5 |
22991.76 |
1915.98
> 200
000
108.75
|50 512.08 |
4209.34
54.37 |
25253.76
|
2104.48
Le
Président
annonce
que
l'effet
cumulé
de
l'économie
liée
à
la
fusion
et
de
l'application
d'un
abattement
de
5
%
permet
de
réaliser
un
gain
de
32
300
€,
tandis
qu’un
abattement
de
10
%
porte
ce
gain
à
38
200€.
Lors
de
la
réunion
de
bureau
du
13
juin
dernier,
les
avis
étaient
partagés.
Doit
être
pris
en
considération
le
fait
que
la
fusion
implique
des
déplacements
sur
un
territoire
élargi,
de
même
que
la
fusion
des
Régions
peut
conduire
à
des
déplacements
à
Dijon,
pour
lesquels
les
élus
ne
perçoivent
pas
de
défraiements.
Le
Président
se
dit favorable
à
une
baisse
de
5%
mais
souhaite
soumettre
ce
choix
aux
voix.
L'assemblée
ne
juge
pas
nécessaire
de
voter
à
bulletin
secret.
Le
conseil
communautaire,
à
la
majorité
des
membres
présents
(moins
8
absentions),
décide
que
:
1°)
À
compter
du
1% juin
2017
pour
le
Président
et
les
Vice-Présidents,
les
taux
et
montants
des
indemnités
de
fonction
du
président
et
des
vice-présidents
sont
ainsi
fixés
:
Taux
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
:
e
Président
: 46.31
%
e
_Vice-Présidents
: 19.6
%
2°)
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
3°)
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
de
la
communauté.
VI
Délégation
de
compétences
au
Président
L'article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
déléguer
au
Président,
à
titre
personnel,
une
partie
de
ses
attributions
à
l'exclusion
de
celles
qui
lui
sont
expressément
réservées
par
la
Loi.
Il
précise
également
que
les
attributions
déléguées
au
Président
peuvent
faire
l’objet
d’une
subdélégation
aux
vice-présidents
sauf
si
l'organe
délibérant
s'y
oppose
formellement
dans
sa
délibération
portant
délégation.
La
délégation
donnée
au
Président
pourrait
porter
sur
les
points
suivants
:
-
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
d'un
montant
inférieur
à
50
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services,
et
200
000
€
H.T.
pour
les
travaux
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
12 -
Signer
les
conventions
de
groupement
de
commande
ou
de
co-maîtrise
d'ouvrage
se
rapportant
à
des
marchés
et
des
accords
cadres
d'un
montant
inférieur
à
50
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services,
et
200
000
€
pour
les
travaux
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
-
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
-
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires
-
prendre
toute
décision
relative
aux
placements
financiers
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
-
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
-_
procéder,
dans
la
limite
de
700
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts
-
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
150
000
€.
-__
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
-
de
décider
de
la vente
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
-
d'intenter,
au
nom
de
la
communauté
de
communes,
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
communauté
de
communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toute
juridiction
(administrative,
pénale,
civile,
financière...)
quel
que
soit
l'objet
du
contentieux,
que
l’action
soit
intentée
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation,
que
le contentieux
soit
porté
en
la forme
du
référé
ou
sur
le fond
-
de
formuler
les
demandes
de
subvention
auprès
des
partenaires
de
la
collectivité
En
contrepartie,
le
Président
s'engage
à
rendre
compte
au
conseil
des
décisions
prises
sous
couvert
de
ces
décisions.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
consentir
au
Président,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
portant
sur
les
points
ci-dessus.
VII
Aménagement
de
l’espace
-
Urbanisme
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLUI
La
Loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
n°2014-366
du
24/03/2014
prévoit,
dans
son
article
136,
que
la
communauté
de
communes
existante
à
la
date
de
publication
de
la
loi,
et
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
ladite
loi,
c'est-à-dire
le 27
mars
2017.
Ce
même
article
prévoit
également
que
si,
dans
les
trois
mois
précédant
le 27
mars
2017,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu.
Considérant
que
25
%
des
communes
membres
de
la
CCLMHD
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
ont
voté,
entre
le
27
décembre
2016
et
le
27
mars
2017,
contre
le
transfert
de
la
compétence
PLUIi
à
la
communauté
de
communes,
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
prend
acte
de
cette
décision. VIII
Décisions
prises
par
le
Président
de
la
CCMO2L
en
application
de
la
délibération
du
23
avril
2014
donnant
délégation
au
Président
13 conformément
à
l’article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Décision
n°
2017-005
Encaissement
dommages
et
intérêts
à
hauteur
de
6325
€
versés
par
la
MAE
en
règlement
des
dommages
et
intérêts
dus
à
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'affaire
«
incendie
PAV
du
10
octobre
2014
à
Labergement
Sainte
Marie
».
Décision
n°
2017-006
Avenant
n°
2
au
contrat
d'assurance
«
police
flotte
»
(lot
n°
3)
avec
la
compagnie
SMACL
afin
de
prendre
en
compte
la
suppression
et
l'ajout
d'un
véhicule
assuré. Décision
n°
2017-007
Encaissement
dommages
et
intérêts
à
hauteur
de
200
€
versés
par
la
Caisse
Autonome
des
Règlements
Pécuniaires
des
Avocats
en
règlement
des
dommages
et
intérêts
dus
à
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'affaire
«
incendie
PAV
du
28
septembre
et
12
octobre
2015
à
Oye
et
Pallet
et
Chaon
».
IX
Télétransmission
des
actes
administratifs
La
dématérialisation
des
procédures
est
un
axe
majeur
de
la
modernisation
de
l'administration
à
l'échelle
du
territoire
national.
Le
programme
ACTES
(Aide
au
Contrôle
et
à
la
Transmission
Electronique
Sécurisée),
conçu
par
le
Ministère
de
l'Intérieur,
offre
la
possibilité
aux
collectivités
de
transmettre
certains
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
électronique.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
approuve
le
recours
à
la
télétransmission
des
actes
administratifs
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
-
autorise
le
président
à
choisir
un
tiers
de
télétransmission
homologué
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
et
de
souscrire
un
contrat
avec
une
autorité
de
certification
homologuée
pour
l'obtention
d'un
certificat
électronique
[facultatif
: selon
le
tiers
de
télétransmission
choisi]
;
-
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
télétransmission
inhérente
avec
le
Préfet.
X
Compétence
élimination
des
déchets
10.1
Vente
de
conteneurs
de
collecte
à
SMCOM
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
redevance
incitative,
la
collectivité
a
acquis
un
parc
de
contenants
de
différents
volumes,
dans
le
cadre
d'un
marché
de
prestation
de
services
conclu
avec
la
société
Plastic
Omnium.
Certains
types
de
bacs
ont
été
commandés
en
excès,
suite
aux
difficultés
de
l'étude
de
dotation,
mais
également
du
fait
de
la
population
saisonnière,
difficile
à
évaluer.
Parallèlement,
le
SMCOM
du
Haut-Doubs
a
besoin
de
bacs,
de
la
même
marque,
et
de
volumes
similaires.
Il
a
donc
été
convenu
avec
le
SMCOM
de
leur
céder
les
bacs
nécessaires,
aux
conditions
économiques
du
marché
de
la
CCMO2L.
Suite
à
cet
accord,
il
convient
donc
de
facturer
le
coût
engagé
par
la
collectivité,
à
savoir
14
185.61
€.
Le
Président
invite
l'assemblée
à
bien
vouloir
délibérer. 14 Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
autorise
le
Président
à
céder
les
bacs
au
Syndicat
Mixte
de
Collecte
des
Ordures
Ménagères
pour
un
coût
de
14
185.61
€ H.T
;
-
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération.
XI
Finances
11.1
Création
des
budgets
de
la
CCLMHD
Selon
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2016
portant
création
de
la
CCLMHD,
modifiés
par
l'arrêté
du
23
décembre
2016,
l'exercice
des
compétences
tourisme,
assainissement,
ordures
ménagères,
transports
scolaires,
zones
d'activité
du
Brey
donneront
lieu
à
l'établissement
de
budgets
annexes.
Conformément
au
principe
d'unité
budgétaire,
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
doivent
figurer
dans
le
budget
général.
Les
budgets
annexes
n'étant
dédiés
qu'aux
services
publics
industriels
et
commerciaux,
il
est
proposé
de
supprimer
le
budget
Tourisme
qui
n’a
pas
le
caractère
d’un
SPIC,
ainsi
que
le
budget
transports
scolaires.
Par
ailleurs,
le
budget
zone
d'activités
ne
sera
pas
limité
à
la
zone
du
Brey,
mais
intégrera
les
ZA
communautaires.
La
définition
juridique
des
zones
d'activités
n'étant
pas
claire,
Madame
BULLE
LESCOFFIT
souhaiterait
savoir
quelle
définition
sera
retenue
par
la
CCLMHD.
En
effet,
la
commune
des
Fourgs
a
sur
son
territoire
une
zone
artisanale,
qui
pourrait,
selon
la
définition
retenue,
être
qualifiée
de
zone
d'activités.
Dans
ce
cas,
le
sens
de
son
vote
au
titre
de
la
présente
délibération
s'en
trouverait
modifié.
Mme
BULLE
LESCOFFIT
souhaiterait
donc
qu’un
travail
de
la
commission
précède
l'adoption
du
3è
alinéa.
Monsieur
PETITE
apporte
quelques
explications:
sont
identifiées
à
ce
jour
en
tant
que
zones
d'activités
communautaires
les
zones
de
Labergement
Sainte
Marie
et
du
Brey.
Cette
qualification
résulte
de
l'existence
de
budgets
annexes
et
d'une
gestion
de
stocks
par
Madame
la Trésorière.
Monsieur
PASQUIER
intervient
à
son
tour,
rappelant
que
la
commune
de
Labergement
Sainte
Marie
a
financé
seule
sa
zone,
en
escomptant
en
percevoir
les
recettes
fiscales,
recettes
dont
on
ne
connaît
pas
la
destination
à
l'avenir
puisque
la
possibilité
d’une
fiscalité
de
zone
est
évoquée.
Il
rejoint
donc
Madame
BULLE
LESCOFFIT
dans
sa
volonté
de
suspendre
cette
question
dans
l'attente
d'une
clarification.
Il
est
toutefois
impératif
sur
le
plan
juridique
et
comptable
de
modifier
dans
les
statuts
la
dénomination
de
ce
budget
et
de
supprimer
la
référence
à
la
zone
seule
du
Brey,
afin
de
permettre
à terme
l'intégration
des
écritures
liées
à
la
ZA
de
Labergement
Sainte
Marie.
Après
ces
échanges,
il est
convenu
de
retirer
le
mot
«
foutes
»
qui
précède
dans
le
3è
alinéa
le terme
«
zones
d'activités
communautaires
».
Monsieur
LIEGEON
craint
que
la
suppression
du
budget
Tourisme
ne
nuise
à
la
transparence
financière
des
écritures
liées
à
ce
service.
Monsieur
PETITE
assure
que
l'indentification
de
services
dans
le
cadre
de
la
comptabilité
analytique
offre
tout
autant
de
lisibilité.
Par
ailleurs,
il fait
remarquer
que
la
suppression
de
ce
budget
permet
un
allègement
de
la
charge
administrative
de
travail
non
négligeable.
Madame
BULLE
LESCOFFIT
rappelle
que
la
commission
finances
s'était
déjà
penché
sur
la
question
de
cette
suppression,
et
Madame
BADOZ
précise
que
cela
permettra
de
se
mettre
en
conformité
au
regard
du
principe
d'unité
budgétaire,
le
service
tourisme
n'étant
pas
un
service
public
industriel
et
commercial
justifiant
l'existence
d’un
budget
annexe.
15 Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité
des
membres
présents
(moins
1
abstention),
approuve
la
suppression
des
budgets
annexes
Tourisme
et
Transports
scolaires
et
valide
la
création
du
budget
« zones
d'activités
communautaires
».
11.2
Transfert
des
prêts
relatifs
à
la
compétence
Gestion
des
déchets
Le
Président
rappelle
qu'un
prêt
de
900
000
euros
a
été
contracté
fin
2016,
pour
une
durée
de
20
ans,
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
pour
financer
les
travaux
de
la
déchèterie
de
la
Fuvelle. En
l'absence
de
budget
annexe
«
gestion
des
déchets
»,
ce
prêt
a
été
encaissé
sur
le
budget
général
de
la
CCMO2L.
Le
budget
annexe
«
gestion
des
déchets
»
a
été
créé
en
2017
par
délibération
du
14
février
2017. Les
biens
dédiés
à
ce
service,
antérieurement
affectés
et
amortis
sur
le
budget
général,
ont
été
transférés
sur
le
budget
«
gestion
des
déchets
»
par
délibération
du
28
mars
2017.
Aussi,
il
est
proposé
de
transférer
également
le
prêt
du
budget
général
au
budget
annexe
«
gestion
des
déchets
».
Il sera
fait
de
même
pour
l'emprunt
de
68
000
euros
soucrit
en
2007
sur
une
durée
de
15
ans
pour
l'aménagement
des
plateformes
de
tri
sélectif.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
le
transfert
de
ces
prêts
et
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
signer
les
pièces
s’y
rapportant.
Monsieur
VUILLAUME
s'inquiète
de
la
continuité
de
la
convention
existante
pour
la
commune
de
Vaux
et
Chantegrue
concernant
l'accès
à
la
déchèterie.
Madame
BADOZ
indique
que
tous
les
contrats
antérieurs
sont
automatiquement
transférés
à
la
communauté
fusionnée.
Sur
la
question
plus
générale
de
l'accès
à
la
déchèterie
et
du
financement
de
ce
service,
Monsieur
GINDRE
indique
que
la
première
réunion
de
la
commission
Déchets
permettra
de
dresser
un
état
des
lieux
du
fonctionnement
et
du
financement
respectif
des
services
déchets.
À
terme,
il
considère
qu'il
faudra
tendre
vers
une
unfication
de
la
tarification
mais
celle-ci
n'est
pas
envisageable
dès
2017.
Monsieur
VUILLAUME
soulève
ensuite
le
problème
des
usagers
qui
déposent
leurs
sacs
d'ordures
ménagères
dans
les
containers
du
territoire
de
l'ex
CCHD
pour
limiter
les
facturations
de
levées
supplémentaires.
Il
craint
que
cela
ne
déstabilise
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
le
territoire
de
l'ex
CCMO2L.
Monsieur
HERNANDEZ
souhaiterait
qu'un
constat
de
l'existant
soit
établi
dans
tous
les
domaines
de
compétence
(déchets,
assainissement
….)
avec
les
perspectives
des
évolutions
possibles
dans
les
prochains
mois
notamment
sur
le
plan
financier.
Madame
GREUSARD
soulève
la
question
de
l'aménagement
du
temps
scolaire.
Monsieur
BONNET
indique
que
la
majorité
des
directeurs
d'écoles
semble
favorables
à
un
retour
à
la
semaine
de
4
jours.
Les
conseils
d'écoles
doivent
se
positionner
avant
le
8
juillet
prochain.
La
question
de
l'organisation
du
temps
scolaire
demeurant
du
ressort
des
communes,
Monsieur
BONNET
souhaite
recueillir
le
ressenti
des
Maires
sur
cette
question
afin
d'adopter
une
position
commune.
La
décision
finale
reviendra
au
Directeur
des
Services
Académique
de
l'Education
Nationale.
A
l'issue
de
ces
échanges,
l'assemblée
valide
l'inscription
d'un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour
et
adopte
la
délibération
suivante:
Monsieur
le
Vice-Président
chargé
des
écoles
fait
part
de
la
parution
imminente
d’un
décret
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
Ce
décret
pourrait
permettre
de
saisir,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
d'un
ou
16 plusieurs
conseils
d'école,
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
afin
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
définie
par
l'article
D.
521-
10
du
code
de
l'éducation.
Considérant
que
la
communauté
de
communes
a
été
saisie
de
plusieurs
demandes
de
directeurs
d'école,
qui
sur
avis
favorable
du
conseil
d'école,
proposent
le
retour
à
une
organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours
dès
la
rentrée
2017/2018.
Considérant
que
les
exigences
suivantes
devront
être
prises
en
considération
:
-_
L'organisation
proposée
devra
présenter
des
garanties
pédagogiques
suffisantes
;
-
La
régularité
et
la
continuité
des
temps
d'apprentissage
devront
être
garanties
et
prendre
en
compte
la globalité
du
temps
de
l'enfant,
-
La
coordination
avec
le
Conseil
Départemental
du
Doubs
gestionnaire
des
transports
scolaires
devra
être
assurée ;
-
L'adaptation
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
devra
s'appliquer
dans
la
totalité
des
établissements
scolaires
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs.
Le
conseil
communautaire,
à
la
majorité
des
membres
présents
(moins
5
voix
contre
et
3
abstentions),
est
favorable
à
ce
qu'une
proposition
soit
déposée
conjointement
avec
les
conseils
d'écoles
auprès
du
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
afin
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
le respect
des
conditions
définies
par
décret.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à
22h52.
Monsieur
Gérard
DEQUE
demande
à
s'exprimer
devant
l'assemblée.
Il remercie
le
Président
d’avoir
accepté
cette
prise
de
parole.
Il réagit
tout
d’abord
aux
articles
de
la
presse
qui
ont
repris
ses
propos
en
les
sortant
de
leur
contexte
et
tient
à
repréciser
leur
teneur.
Il
rappelle
que
certes,
la
CC
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
avait
pour
objectif
de
redresser
son
budget
mais
ne
laissera
pas
dire
dans
les
environs
et
dans
la
presse
que
la
communauté
était
ruinée.
Il
tient
ensuite
à
féliciter
Monsieur
SAILLARD
pour
son
élection
et
le
remercie
de
lui
avoir
confié
la
première
vice-
présidence,
en
lui
assurant
qu'il
n'aura
pas
à
le
regretter.
Il
remercie
également
l'ensemble
des
élus
qui
l'ont
soutenu
durant
son
mandat.
Il
revient
sur
les
propos
de
Monsieur
SAILLARD
selon
lesquels
le
résultat
des
suffrages
a
révélé
un
problème
sous-jacent
dans
l'ex
CCMO2L,
propos
qu'il
réfute
totalement
et
qualifie
de
maladresse
verbale.
Il affirme
avec
force
qu'avant
la
fusion,
il n’y
avait
pas
de
problème
et
que
c'est
bien
la
fusion
qui
a
semé
le
trouble.
Il dit
avoir
agi
sans
stratégie
de
recherche
d'électeurs
sur
le
secteur
de
Mouthe.
Il
estime
être
allé
jusqu'au
bout
de
sa
mission
en
intentant
le
recours
contentieux
que
les
élus
avaient
souhaité.
Enfin,
il assure
qu'il
travaillera
au
côté
du
Président
dans
l'intérêt
du
territoire.
Monsieur
VUILLAUME
intervient
à
son
tour.
Il
indique
avoir
adressé
une
lettre
aux
Maires
après
les
élections
dont
il
n’a
pas
apprécié
ni
la
préparation,
ni
le
déroulement.
Il
note
que
sur
16
membres
de
la
commission
Déchets,
12
siégeaient
déjà
dans
la
commission
qu'il
présidait.
Il
s'en
réjouit
car
il
sait
que
ces
membres
connaissent
les
dossiers
et
maîtrisent
parfaitement
la
redevance
incitative.
Monsieur
PASQUIER
abonde
ces
propos,
en
qualifiant
la
façon
de
faire
de
«
cavalière
».
II
porte
un
regret
: celui
qu'aucun
Maire
du
secteur
des
lacs
ne
siège
dans
l'exécutif.
Le
Président
réagit
à
ces
propos,
en
rappelant
que
l'exécutif
n’est
pas
seulement
constitué
des
vice-présidents
mais
également
des
membres
du
bureau.
Il veut
bien
entendre
que
les
méthodes
employées
avant
l’élection
puissent
être
considérées
comme
dépassées
et
peut
concevoir
que
certains
élus
puissent
être
déçus.
Inévitablement,
la
fusion
allait
pénaliser
17 certains
élus.
Il souhaite
que
l'on
puisse
travailler
malgré
le
fait
qu'il
ait
pu
blesser
certains,
car
l'on
se
doit
de
relever
les
défis
qui
se
présentent
à
nous.
Le
président
remercie
l'assemblée
pour
son
attention
et
sa
participation.
Le
secrétaire
de
séance
L.
CHEVASS
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