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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 046 convention dobjectifs 24 27 office de tourisme 895308)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-046
SEANCE du 29 avril 2024
Convoqué le 22 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 07
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2027 DE L’OFFICE DE TOURISME ENTRE LA COMMUNE DES ORRES ET LA SEMLORE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du tourisme et plus particulièrement l’article L133-3,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune des Orres n°2016-83 portant maintien de l’Office de Tourisme et de la compétence « promotion du tourisme », et opposition à l’institution de la taxe de séjour intercommunale sur son territoire,
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2019-10-25-001 du 25 octobre 2019 portant classement de l’Office de Tourisme des Orres en catégorie I,
Considérant la nécessité de formaliser les relations entre la Commune et l’Office de tourisme, en fixant une stratégie touristique contenant des objectifs, des indicateurs, et clarifiant les moyens mis à disposition pour les atteindre,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens pour l’Office de Tourisme des Orres entre la Commune des Orres et la SEMLORE annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la convention d’objectifs 2024-2027 portant sur l’Office de tourisme des Orres ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée avec la SEMLORE.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. LAGIER Robert,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme BOU Suzanne à M. LAGIER Robert, M. AUBERT Sébastien à M. VOLLAIRE
Pierre, M. BONNAFFOUX Sébastien à M. MEYSSIREL Bernard, M. CEAS Benoît à Mme
ROUX Chantal, M. MEGARNI Stéphane à M. NOEL Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240429-2024-046-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024