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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 123 approbation convention meteo france site melezet 1055949)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-123
SEANCE du 21 novembre 2024
Convoqué le 14 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-et-un du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC METEO FRANCE POUR LE SITE D’OBSERVATION DU MELEZET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le projet de convention annexé, entre Météo-France et la Commune des Orres, pour l’installation d’un site d’observation et de suivi de la climatologie au Mélezet, définissant les engagements des deux parties et les modalités de l’accord pour ce site d’observation,
Considérant l’intérêt commun des parties de poursuivre une série de mesures déjà réalisée depuis de nombreuses années au hameau du Mélezet, ainsi que toutes les facilités offertes par le site situé sur la parcelle E2246 propriété de la Commune des Orres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention entre Météo-France et la Commune des Orres telle qu’annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention annexé et tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Présents : Mmes FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX
Sébastien, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric,
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. CEAS Benoît à M. AUBERT
Sébastien,
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241121-2024-123-DE
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024
22/11/2024