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Arrêté - 2023 094 convention pida helicoptere saison 23 24 697652
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 094 convention pida helicoptere saison 23 24 697652)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-094
SEANCE du 15 novembre 2023
Convoqué le 07 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quinze du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
CONVENTION RELATIVE AU PIDA A PARTIR D'HELICOPTERE
DANS LA COMMUNE DES ORRES
Vu la circulaire n°80.268 du 24 juillet 1980 du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation relative à l’utilisation des explosifs,
Vu l’arrêté Interministériel du 21 septembre 1978 relatif à l’utilisation des explosifs pour le déclenchement des avalanches,
Vu les règles provisoires d’emploi et de mise en œuvre d’un hélicoptère pour effectuer les déclenchements préventifs d’avalanches par grenadage, Ministère de l’Intérieur, Direction de la Sécurité Civile du 7 novembre 1988,
Considérant la nécessité de disposer des moyens nécessaires pour mettre en œuvre un PIDA sur le domaine skiable des Orres,
Considérant que certains points de tir ne sont accessibles qu’à l’aide de moyens héliportés,
Vu le projet de convention avec Hélicoptères de France (HDF) joint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de convention relative au PIDA à partir d’hélicoptère dans la commune des Orres, à passer avec Hélicoptères de France pour la saison 2023/2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : Mme CHABRAND Gisèle, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS
Ludovic
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-094-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
24/11/2023 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-094-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023