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Déliberation - D 2024 06 26 02 Convention constitutive de groupement de commande des carrieres metropolitaines
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 06 26 02 Convention constitutive de groupement de commande des carrieres metropolitaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
ID
: 059-215903459-20240625-D
20:
_25 02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
iui
à
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
et
d'accords-cadres
entre
les
membres
adhérents
au
service
commun
des
carrières
métropolitaines Date
de
convocation
:
Le
21
juin
2024
Nombre
de
Conseïliers
en
exercice
: 23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 19
Nombre
de
Conseiliers
Votants
: 22
Pour
:
22
Contre
: 00
Abstention
: 00
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Frédérique
DESCAMPS
-
Fabien
DECOURSELLE
-
[Lucienne
LAVOISIER
-
Jean
SAGETTE
-
Syivie
BLONDEL
—
Pierre
BRUERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Sandrine
DEPLECHIN
-
Cathy
DONDEYNE
-
Franck
LACMANS
-
Ludovic
CHRETIEN
-
Farid
FARAJI
-
Marie-Laure
LECHAT
-
Michael
DESEURE
-—
Cyril
MIRABAUD
-—
Alexis
DUCHESNE
Absents
excusés
:
Marc
GODEFROY
donne
pouvoir
à
Didier
DUFOUR
Riziene
HENNACH
donne
pouvoir
à
Pierre
BRUERE
Christiane
WALAS
donne
pouvoir
à
Ludovic
CHRETIEN
Véronique
PAUWELS
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DEPLECHIN
Afin
d'assurer
la
prévention
du
risque
lié
aux
cavités
souterraines,
les
11
communes
concernées
par
ces
exploitations
souterraines
(Faches-Thumesnii,
Lesquin,
Lezennes,
Loos,
Ronchin,
Seclin,
Templemars,
Vendeviile,
Wattignies,
Villeneuve
d'Ascq
et
Litle}
ont
créé,
au
cours
de
l’année
2018,
le
Service
commun
des
Carrières
Souterraines,
en
Page
1
sur
3 ID:
059-215003459-20240625-D
2024
08 25
92-DE
lien
avec
la
Métropole
Européenne
de
Lilie
(MEL).
Une
convention
à
ainsi
été
signée
par
l'ensemble
des
parties
en
date
du
ier
juin
2018.
Les
missions
du
service
commun
sont
ainsi
construites
autour
de
3
axes
suivants
:
la
prévention
:
la
surveillance,
la
prise
en
compte
des
risques
dans
l'aménagement
(participation
à
l'instruction
des
demandes
de
permis
de
construire),
la
prise
en
compte
du
retour
d'expérience,
la
prospection
de
nouvelles
carrières
;
la
gestion
: la
maintenance
des
puits
d'accès
(avis
sur
les
travaux
nécessaires
et
avis
sur
leur
réalisation),
les
travaux
préventifs
;
les
actions
curatives
:
la
gestion
des
situations
de
crise,
l'accompagnement
et
l’apport
de
conseils
pour
la
réalisation
des
travaux
par
suite
des
effondrements,
la
prospection
suite
à
un
effondrement.
Les
six
ans
de
fonctionnement
du
Service
Commun
des
Carrières
Souterraines
ont
permis
de
dresser
une
revue
complète
des
nouveaux
besoins
pour
la
gestion
du
risque
carrières
souterraines.
Ce
diagnostic
met
en
évidence
la
nécessité
de
:
réaliser
des
nouveaux
puits
d'accès
pour
rendre
de
nouveau
accessible
certaines
carrières
souterraines
;
en
effet,
à
ce
jour,
46
carrières
ne
sont
plus
accessibles
par
faute
de
puits
d'accès
(à
ce
jour,
le
service
des
carrières
inspecte
et
contrôle
141
carrières
souterraines)
;
de
fait,
ces
dernières
ne
peuvent
pas
bénéficier
d'une
surveillance
par
le
service
des
carrières
souterraines
;
mettre
en
œuvre
à
moyen
terme
des
travaux
préventifs.
Ii
s'agit
par
exemple
de
la
création
de
nouveaux
piliers
au
sein
de
certains
édifices
souterrains
ou
de
comblements
préventifs
;
lancer
des
campagnes
de
recherche
de
vide
par
les
méthodes
géophysiques
et
géotechniques
car
toutes
les
carrières
souterraines
ne
sont
encore
aujourd'hui
pas
connues.
La
prévention
du
risque
passe
également
par
la
connaissance
la
plus
exhaustive
possible
de
l’aléa
;
effectuer
des
levées
de
géomètre
et
des
scans
3D
des
nouvelles
carrières
souterraines.
Il
s'agit
aussi
d'une
composante
clef
car
en
l'absence
de
pians,
il
est
impossible
de
pouvoir
réaliser
une
inspection
ou
de
gérer
des
situations
de
crise.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
prestations,
il
s'avère
nécessaire
de
disposer
de
marchés
publics
spécifiques.
Ces
derniers
sont
capitaux
pour
permettre
au
service
commun
d'assurer
l'intégralité
de
ses
missions.
Ces
besoins
avaient
été
identifiés
dans
l'annexe
1
de
la
convention
du
Service
Commun
des
Carrières
Souterraines.
L'ensemble
des
communes
adhérentes
s'était
alors
engagé
à
conclure
une
convention
de
groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics,
dont
le
coordonnateur
serait
la
Ville
de
Lille.
Une
première
convention
de
groupement
de
commande
a
donc
été
signée
en
date
du
21
novembre
2019
par
l’ensembie
des
communes.
Page
2sur3 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
S
1.0
Le
ID
: 059-215903469-20240625-D_2024_06_25_02-DE
Ce
groupement
de
commande
arrivant
à
échéance,
il
est
nécessaire
de
relancer
cette
démarche
afin
que
le
service
commun
des
carrières
souterraines
dispose
des
outils
nécessaires
à
son
bon
fonctionnement.
Il
est
ainsi
proposé
la
signature
d'une
convention
de
groupement
de
commande
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande.
Cette
dernière
permettra
de
lancer
les
4
marchés
publics
suivants
:
-
création
et
entretien
de
puits
d'accès,
et
réalisation
de
travaux
en
carrière
souterraine
(mise
en
peinture,
consolidation,
comblement
suite
à
un
effondrement,
….)
pour
un
montant
total
de
2.400.000
€
TTC
sur
4
ans
;
-
la
levée
de
géomètre
et
le
scan
3D
pour
un
montant
total
de
1.200.000
€
TTC
sur
4
ans ;
-
la
recherche
de
vide
par
les
méthodes
géophysiques
pour
un
montant
total
de
1.200.000
€
TTC
sur
4
ans
;
-
la
recherche
de
vide
par
méthodes
géotechniques
pour
un
montant
total
de
1.200.000
€
TTC
sur
4
ans.
La
Ville
de
Lille
sera
ainsi
le
coordonnateur
du
groupement
de
commande.
Le
groupement
est
constitué
pour
répondre
aux
besoins
récurrents
du
service
commun
en
termes
d’accords-cadres
et
de
marchés
publics.
Il
subsiste
tant
que
subsistent
les
besoins
du
Service
Commun
des
Carrières
Souterraines.
Chaque
partie
de
la
convention
sera
responsable
de
la
bonne
exécution
des
marchés
publics
passés
par
le
groupement
de
commande.
L'avis
que
le
Service
Commun
des
Carrières
Souterraines
pourra
rendre
dans
ce
cadre
sera
purement
consultatif.
Le
coût
de
ces
différents
marchés
sera
supporté
directement
par
les
communes
ou
la
MEL
et
non
par
le
service
commun.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande,
ci-annexée
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Date
d'envoi
en
Préfecture
du
Nord”
&
JUIN
910
nn
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord
:
Date
de
publication
:
9
&
JUIN
2097
Page
3
sur
3