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Compte-Rendu - 092 Travaux création dun branchement EU 48 rue Jean Jaures RUE Barree et Deviation BUS Cassagne pour SUEZ
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 092 Travaux création dun branchement EU 48 rue Jean Jaures RUE Barree et Deviation BUS Cassagne pour SUEZ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ile de
Carbon
Blanc
ARRÊTÉ DU MAIRE Cr
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
N° 2024.12.06.092
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-3, L2212-1 et 12213
185;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9;
Vu le circulaire n°86-230 du ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transpart au de distribution ;
Considérant la demande de l'entreprise SUEZ en date du 16/04/2024;
Considérant que l'entreprise CASSAGNE pour le compte de SUEZ doit procéder à des travaux de création d'un branchement EU, au 48 rue Jean Jaurès à Carban-Blanc;
ARRÊTE
ARTICLE 2°: À partir du 8 juillet 2024 8t pour une durée de 20 jours, l'entreprise CASSAGNE pour le
compte de SUEZ, est autoriséeà procéder à des travaux de de créatian d'un branchement EU, au 48 rue Jean Jaurès à Carbon-Blanc;
ARTICLE 2 : Le statiannement et le dépassement seront interdits au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Une partie dé ta rue Jean Jaurès sera en « rue barrée » aux droits des travaux, l'accès riverain sera maintenu [voir plan);
ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place, ainsi que pour les arrêts de bus suivant : {voir plan)
+ RACINE
e EMILEZOLA
9 PLACE MEIGNAN
+ LANNES
+ uyon
ARTICLE 5 : L'accès au chantier NEXITY sera maintenu pendant la durée des travaux;
ARTICLE 6 : La signalisation sera mise en place et conservée par l'entreprise CASSAGNE, conformément
À la réglementation en vigueur;
ARTICLE 7 : Les troltoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise
CASSAGNE
ARTICLE 8
+ Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc:
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc:
> Monsieur le Président de Bordeaux Métrapale
+ Entreprise CASSAGNE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté DEVIATION BUS
Qlssaeme}: D
Fait à CARBON-BLANC, le 12 Juin 2024
Pour le Maire,
Par délégation,
lüc LANCELEVEE
DPI CARONNANCEEdeMElAn Shane Sete no dE 12 he muucobon-blanct- couril: uccuelgcoor-Elane'r