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Arrêté - 087 Renouvellement hydrant Avenue Vignau Anglade SUEZ CASSAGNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 087 Renouvellement hydrant Avenue Vignau Anglade SUEZ CASSAGNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2025.05.28.087
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des collectivités locales :
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs généraux du Maire en matière de police ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, et R411.25 à R411.28 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 6°"® partie (signalisation temporaire) ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de l’entreprise SUEZ en date du 19/05/2025 ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des
usagers et des personnes exécutant les travaux ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°’: OBJET
A partir du 10 juin mai 2025 et pour une durée, l’entreprise CASSAGNE pour le compte de SUEZ est autorisée à
effectuer des travaux de renouvellement d’hydrant, avenue Vignau Anglade à Carbon-Blanc ;
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux ;
ARTICLE 3 : La signalisation de chantier, les panneaux de déviation et le cheminement piéton seront mis en place
pendant toute la durée du chantier et entretenus par l’entreprise SUEZ et ses sous-traitants conformément à la
règlementation en vigueur ;
ARTICLE 4 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge l’entreprise SUEZ et ses
sous-traitants ;
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage aux extrémités de la section réglementée,
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire ARTICLE 6 :
YVYVYVYYY
Y
Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
L'entreprise CASSAGE
L'entreprise SUEZ
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, Le-28 mai 2025
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégug;
Jean-L ELEVÉE