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Arrêté - 151 branchement EU rue barrée SABOM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 151 branchement EU rue barrée SABOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Carbon
Blanc
Ÿ N° 2024.23.09.151
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des collectivités locales:
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre (es communes, les
départements, les régions et l'état:
Vu le Code Général des Collectivités Te:
pouvoirs généraux du Maire en matière de police ;
Vu le Code de la Route 8t notamment les articles R110.1, R210.2, R411.5, R411.8, et R411.25 à R411.28 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1367 modifié relatif à la circulation routière;
oriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation rautière, livre 1 - 84% partie {signalisation temporaire) ; Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1993 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;
Considérant la demande de l’entreprise SABOM en date du 13/09/2024
Cansidérant qu'il appartient au Maire de prendre tautes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux;
ARRÊTE:
ARTICLE 1: OBJET
L'entreprise SABOM et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer des travaux de branchement d'eau usée, rue
des Frères Lumières à Carban-Blanc, du 30 septembre 2024 au 18 octobre 2024 ;
ARTICLE 2: CIRCULATION
La rue des Frères Lumières sera barrée du n°4 au n°8 sauf riverains, services de sécours et services publics.
Le sens de circulation de la rue sera inversé en amont des travaux, une déviation sera mise en place. 6 '
n &y +
Invorser B 2 Le cipnteon
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT
Le stationnement sera Interdit au drait des Lravaux Ville de
Carbon
Blanc
Las ARTICLE 4 : La signalisation de chantier, les panneaux de déviation et le cheminement piéton seront mis en place pendant route la durée du chantier et entretenus par l'entreprise SABOM el ses sous-traitants conformément à
la règlememation en vigueur ;
ARTICLE 5 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge l'entreprise SABOM et
ses sous-traitants ;
ARTICLE8 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage aux extrémités de la section réglementée,
= apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 7
> Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Mansieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieurle Président de Bordeaux Métropole
L'entreprise SAGOM
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VYVYY
Fait à CARBON-BLANC, fe 23 septembre 2024
Pour le Maire,