Compte-Rendu - CR CM 2019 10 28

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Compte-Rendu - CR CM 2019 10 28 Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 10 28)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Banque, 1 /4

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 28 octobre 2019 à 19h30

L’an deux mille dix-neuf, le 28 octobre, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 24 octobre 2019, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de NOYAREY.

PRESENTS : Denis ROUX, Marie-Agnès SUCHEL, Didier CUSTOT, Aldo CARBONARI, Gisèle FRIER, Christian BERTHIER, Elisabeth VEZZU, Carol FORCHERON, Jean-Marie CAMACHO, Bénédicte GUILLAUMIN, Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO

ABSENTS AYANT

DONNE POUVOIR : Sandrine SCOLARI à Marie-Agnès SUCHEL, Nelly JANIN-QUERCIA à Gérard FEY

EXCUSES : Alain CHARBIT, Eve PALACIOS, David ROSSI, Pierre-Damien BERGER

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers Présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Carol FORCHERON a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2019 Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du Procès verbal du Conseil municipal du 30/09/2019. Il est approuvé à l’unanimité.

MONSIEUR LE MAIRE ENONCE L’ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N° 2019/050 : CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE D'UN AGENT COMMUNAL

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

INFORME le conseil Municipal du départ à la retraite d’un agent communal à compter du 1er septembre 2019, après 20 ans de service à la commune.

PROPOSE à l’assemblée de lui offrir un cadeau de départ d’une valeur de 303.80€ afin de la remercier pour l’ensemble des années passées dans les services communaux et de son investissement auprès des enfants de l’école maternelle,

PRECISE que la dépense sera imputée à l’article 6232 fêtes et cérémonies du budget principal communal.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à l'unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

DELIBERATION N° 2019/051 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU SQUARE CHARLES FERRERE2 /4

Monsieur Christian BERTHIER, Rapporteur

CONSIDÉRANT que le Square Charles Ferrère est composé des parcelles cadastrées AB50 et AB51, appartenant à la Commune et comportant un bâtiment qui abritait autrefois un bureau de poste fermé depuis le 07 mars 2014 ;

CONSIDÉRANT que la commune souhaite réaliser un aménagement sur les parcelles cadastrées AB50 et AB51en vue

de créer des commerces, des logements et une place.

CONSIDÉRANT que la commune procèdera à la cession de ses parcelles à un constructeur afin de permettre la

concrétisation et la réalisation de ce projet les parcelles cadastrées AB50 et AB51

CONSIDÉRANT la fermeture de l'accès du public au Square Charles Ferrère cadastré AB50 et AB51, à compter du 28

mars 2019 actant sa désaffectation,

CONSIDÉRANT que préalablement à la vente des parcelles cadastrées AB50 et AB51, il convient de prononcer le

déclassement de ces parcelles du domaine public et d'affirmer leur intégration dans le domaine privé de la Commune.

VU l’article L 2141-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques aux termes duquel la sortie

du domaine public suppose d’une part que le bien ne soit plus affecté à un service public ou à usage direct du public,

puis soit déclassé.

PROPOSE :

- de constater la désaffectation des parcelles cadastrées AB50 et AB51

- de prononcer le déclassement des parcelles cadastrées AB50 et AB51 du domaine public et d'affirmer leur

intégration au domaine privé communal.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord

PREND ACTE de la désaffectation des parcelles cadastrées AB50 et AB51, à compter du 28 mars 2019, PRONONCE le déclassement des parcelles cadastrées AB50 et AB51 du domaine public ainsi intégrées au domaine privé communal à compter du 28 mars 2019.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 11

Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0

FINANCES LOCALES

DELIBERATION N° 2019/052 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RENOVATION DES COURTS DE TENNIS EXTERIEURS

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur

RAPPELLE l’attention de la commune au développement du sport pour tous, à la vitalité des clubs sportifs, et le souci constant de l’entretien des équipements sportifs municipaux ;

EXPLIQUE que les terrains de tennis de la commune nécessitent une rénovation. CONSIDERANT la fusion des clubs de tennis des communes de Noyarey et de Veurey-Voroize CONSIDERANT l’aide du Conseil départemental au titre de la dotation territoriale pour les travaux concernant les équipements sportifs, majorée en raison du caractère intercommunal du projet, PROPOSE de SOLLICITER l’aide du Conseil départemental de l’Isère pour l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé, pour la rénovation des courts de tennis, dont le dispositif prévisionnel de financement s’établit ainsi :3 /4

- Montant estimatif des travaux subventionnables 100 000.00 € HT - Subvention demandée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes 25 000.00 € HT - Subvention demandée au Département de l’Isère 32 500.00 € HT (dont majoration intercommunale)

- Autofinancement 42 500.00 € HT

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord,

AUTORISE le Maire à solliciter l’aide du Conseil départemental de l’Isère et à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.

Décision adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N° 2019/053 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL AVEC AMENAGEMENT DE GAZON SYNTHETIQUE

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur

RAPPELLE l’attention de la commune au développement du sport pour tous, à la vitalité des clubs sportifs, et le souci constant de l’entretien des équipements sportifs municipaux ;

SOULIGNE le projet de la commune de transformer le terrain de football destiné à l’entrainement en terrain en gazon synthétique,

CONSIDERANT la fusion des clubs de football des communes de Noyarey et de Veurey-Voroize

CONSIDERANT l’aide du Conseil départemental au titre de la dotation territoriale pour les travaux concernant les équipements sportifs, majorée en raison du caractère intercommunal du projet,

PROPOSE de SOLLICITER l’aide du Conseil départemental de l’Isère pour l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé, pour l’acquisition d’un terrain de football en gazon synthétique, dont le dispositif prévisionnel de financement s’établit ainsi :

- Montant estimatif des travaux subventionnables 250 000.00 € HT - Subvention demandée au Département de l’Isère 81 250.00 € HT (dont majoration intercommunale)

- Autofinancement 168 750.00 € HT

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord,

AUTORISE le Maire à solliciter l’aide du Conseil départemental de l’Isère et à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.

Décision adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N° 2019/054 : DM N° 3 VIREMENT DE CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur

EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder au réajustement des crédits par les virements de crédits suivants :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Article 21318/op 019 Autres bâtiment public + 13 000.00 € Article 2182/21 Véhicule de transport - 13 500.00 € Article 261/26 Titres et participations + 500.00 €4 /4

PROPOSE d’approuver ces virements de crédits

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 11

Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0

DELIBERATION N° 2019/055 : DM N° 4 OUVERTURE DE CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur

EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder au réajustement des crédits par les ouvertures de crédits suivants :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Article 2151/041 frais d’études 180.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article 2031/041 réseaux de voiries 180.00 €

PROPOSE d’approuver ces ouvertures de crédits

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 11

Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0

COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

Pas de décisions administratives depuis le dernier conseil municipal du 30 septembre 2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Affiché le : Noyarey, le Reçu en préfecture le :

Exécutoire le : Le Maire, Denis ROUX