Procès Verbal - PV 11 MARS 2024

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Procès Verbal - PV 11 MARS 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 MARS 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, /

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MAIRIE DE,

Conseil municipal

PV du Lundi 11 mars2024

à20h30

L'an deux mil vingt-quatre et le onze du mois de mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 05 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Present^: Nathalie PEJU

Maire

Didier POULAIN

Premier Adjoint

Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX

Deuxième Adjoint

Jean-Paul GIROUD

Troisième Adjoint

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Jean Eric CASTELLANI

Conseiller municipal

Lionel LEVY

Conseiller municipal

Anne-Claire BREPSON

Conseillère municipale

Angélique REVEYRAND

Conseillère municipale

Perrine LECOIN

Conseillère municipale

Beatrice PETIT

Conseillère municipale

Delphine MASSON

Conseillère municipale

Alexis TRICOIT

Conseiller municipal

Absents : Retard :

Yannick PRAT - pouvoir à Jean-Paul GIROUD Dominique SUBIT Marie LARCHER

Madame le Maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD Procès-Verbal-Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024

lMadame le Maire ouvre la séance à 20h32 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quorum est atteint avec la présence de 14 élus. Le procès-verbal de la séance du 12 février 2024 est arrêté à l'unanimité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour. DELIBERATIONS^

Definition de zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune - complément à la deliberation n° 55-2023 du 11 décembre 2023 Tarification Salle des Marinières - complément à la délibération n° 52-2022 Adhésion à l'Association des Femmes Elues de l'Isère - AFEI Demande de subvention auprès du Département de l'Isère - travaux voirie TES 8 - Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité - Place du 11 Novembre TE38 - Travaux sur réseau France Télécom - Place du 11 Novembre Avis sur le projet de réaménagement de la carrière du Combeau

INFORMATIONS :

Information des commissions Questions diverses Agenda

Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 12 février 2024.

Décisions prises en vertu des délibérations n° 28-2020 et 55-2022 portant délégation de pouvoir du Conseil IVIunicipal au Maire

Objet

Recette

Dépense

Sans impact

financier

09-2024

SIGNATURE CONVENTION RASED

ANNEE 2024

0,47 euros par élève scolarisé

10-2024

SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT ELECTRONIQUE CERTD^OMIS

AVEC TVS-MAIRISTEM

480,00 € T.T.C.

11-2024

ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE EMIS PAR

PLUXEE France

correspondant à une quote-part des chèques Pluxee Restaurants non utilisés en 2022

132,31€

12-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR LCA

pour une séance de cinéma de plein air le

dimanche 25 août 2024

l 070,00 € HT soit l 212,95 € TTC.

13-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR CHUBB DELTA

pour le remplacement de l'extincteur volé aux

vestiaires du stade municipal

188,05 €H.T. soit 225,66 € T.T.C.

14-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR CHUBB DELTA

pour le remplacement de trois extincteurs réformé (accueil mairie, RDC maison intergénérationnelle)

653,73 € H.T. soit 784,48 € T.T.C.

Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024

215-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR MCC pour la modification du sens d'ouverture de la porte principale de l'Eglise d'Amblagnieu

3 083,30 € T.T.C.

16-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR

M.C.C.

pour la modification du sens d'ouverture de la

porte latérale de l'Eglise d'Amblagnieu

l 820,66 € T.T.C

17-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR GéCOM l i'D pour des prestations relatives au

Plan Communal de Sauvegarde

456,60 € T.T.C.

18-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR LA

S.A.R.L. GARÇON-PEYRONNET

pour la pose d'un détecteur dans la cage d'escalier

de la mairie

201,60 € T.T.C.

19-2024

ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC

AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE DE GENEVRAY - RUE DES MARINIERES à PAILLET TP SARL

71 227,506 HT soit 85 473,00 €

TTC

20-2024

SIGNATURE D'UNE ANNEXE 12 A LA

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT

AVEC LA CCBD

x

21-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR GARÇON PEYRONNET

rénovation de l'éctairage du stade municipal

15 866,40 € TTC

22-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR GARÇON PEYRONNET

rénovation de l'éclairage du vestiaire du stade

municipal

4 693,20 € TTC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> DEFINITION DE ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

SUR LA COMMUNE - COMPLEMENT DELIBERATION 55-2023

Madame le Maire rappelle la délibération 55-2023 du 11 décembre 2023 portant sur la définition de zones d'acceleration des energies renouvelables sur la commune. Elle explique que la commune de Porcieu-Amblagnieu est concernée par une zone Natura 2000 et qu'il est nécessaire de préciser que les ZAENR définies sur l'ensemble de la commune ne concernent pas les aires protégées de type Natura 2000. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de compléter la délibération n°55-2023 du 11 décembre 2023 en précisant que les ZAENR définies sur l'ensemble de la commune de Porcieu-Amblagnieu ne concernent pas les aires protégées telles que Natura 2000, CHARGE Madame le Maire de la transmission de la présente délibération à : v^ M.1eprefet; •^ M. le Réfèrent préfectoral aux énergies renouvelables ; ^ M. le Président de l'Établissement public de coopération intercommunale ; •^ M. le président du Syndicat mixte du SCoT

3

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 13-2024 adopté à l'unanimité

Arrivée de madame Marie Larcher à 20h48

> TARIFICATION DE LA SALLE DES MAJUNIERES - COMPLEMENT DELIBERATION 52-2022

Madame le Maire rappelle la délibération ïf 52-2022 du 12 septembre 2022 portant sur l'approbation des tarifs et règlements de la salle des Marinières et la délibération 03-2024 créant une nouvelle tarification pour la tenue de résidence d'artistes en été. Elle explique à rassemblée qu'elle a été sollicitée par une association communale pour la mise à

ion de la salle en hiver, dans le cadre d'une résidence d'artiste.

Les tarifs actuels ne prévoient pas la location de la salle dans ces conditions. Madame le Maire propose aux élus de déterminer une tarification correspondante. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers s'interrogent sur le coût de la consommation moyenne d'une manifestation en hiver. Madame le maire rappelle que cela dépend des conditions climatiques ainsi que du type de manifestation : rencontre sportive, spectacle, nombre de personnes accueillies. Une analyse des consommations sera présentée lors d'un prochain conseil municipal. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de fixer les tarifs de mise à disposition de la salle des Marinières aux associations communales dans le cadre de résidence d'artiste comme suit :

RESTOENCE D'ARTISTE

DURÉE LOCATION

Un jour de semaine

TARIF JOURNALIER HORS GARDIENNAGE ETE

(01/04 au 30/09)

250 €

HIVER

(01/10 au 31/03)

500 €

APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de la salle des Marinières, en annexe de la présente deliberation, DIT que la délibération n°03-2024 est abrogée, DIT que ces nouveaux tarifs seront applicables à la date d'exécution de la présente délibération.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 14-2024 adopté à l'unanimité

> ADHESION A L'ASSOCIATION DES FEMMES ELUES DE L'ISERE

Madame le Maire explique que l'Association des Femmes Elues de l'Isère (AFEI) est une association pluraliste de mise en réseau d'élues de toutes les collectivités et assemblées nationales de l'Isère. Elle vise à faciliter l'exercice des missions des élues par une infonnation sociale, politique, civique. Elle organise rechange d'expériences acquises dans la gestion des collectivités et la conduite des assemblées sans considération d'appartenance politique. Elle défend la parité femme homme et promeut la place et l'image des femmes au sein des assemblées élues et dans les politiques publiques. L'AFEI propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d'habitants soit un coût de 100 € pour la strate de population entre l 500 et 2 499 habitants pour l'année 2024. Madame le Maire propose de renouveler l'adhésion à cette association. Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024

4Elle demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Madame le maire et Flora Vauchez de La Croix précisent qu'elles ont participé à rassemblée générale de l'association en visioconférence en 2023. Cette adhésion a pennis, entre autres, de recevoir des propositions culturelles et d'offrir un spectacle très apprécié chez une personne âgée de la commune. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal

AUTORISE Madame Maire à Adhérer à l'Association des Femmes Elues de l'Isère DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 15-2024 adopté à l'unanimité

> DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE - VOIME

Madame le Maire informe rassemblée que le Département de l'Isère a ajouté une nouvelle thématique « Voirie » dans le cadre de son soutien aux collectivités. Le dispositif s'applique aux travaux de renouvellement de couche de surface des voiries communales et aux dépenses liées aux travaux d'aménagement sur voiries, avec un taux de subvention unique de 50% pour toutes les communes, dans la limite de dépenses subventionnables plafonnées à 80 000 € HT. Elle propose donc de solliciter le Département de l'Isère pour les travaux de voirie prévues sur les voies communales «Place du 11 Novembre» et «Rue de l ' Etang » dont le coût prévisionnel s'élève à 93 900,00 € HT soit 112 680,00 € TTC. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'approuver les travaux de voirie sur les voies communales « Place du 11 Novembre » et « Rue de l'Etang », De solliciter le Département de l'Isère, pour l'attribution d'une subvention de 40 000 €,

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit de la façon suivante :

FINANCEMENT

TAUX

MONTANT DE LA SUBVENTION ATTENDUE

DEPARTEMENT

42,60 %

40 000 €

Autofinancement

57,40 %

53 900 €

TOTAL

93 900 €

D'autoriser Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter ;

projet de délibération n° 16-2024 adopté à l'unanimité

> TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE

D'ELECTRICITE -PLACE DU 11 NOVEMBRE

Madame le Maire rappelle les délibérations n°26-2022 et 40-2023.

DISTRIBUTION PUBLIQUE

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024Elle rappelle à rassemblée que, suite à la demande de la commune, Territoire Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité sur la Place du 11 Novembre intitulés : Collectivité : coinmune de Porcieu-Amblagnieu Affaire n°22-001-320 - Enfouissement BT TEL Place du 11 Novembre Après étude, le plan de financement prévisionnel suivants :

Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : 281 891 €

• Montant total des fmancements externes : 208 297 €

Contribution aux investissements : 73 594 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation travaux, il convient de prendre acte :

Du projet présenté et du plan de financement définitif De la contribution correspondante à TE38 De l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel TTC : 281 891 € Financements externes : 208 297 € Participation prévisionnelle de la commune 73 594 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 73 594 €. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 17-2024 adopté à l'unanimité

> TE38-TRAVAUX SUR RESEAUX France TELECOM - PLACE DU 11 NOVEMBRE Madame le Maire rappelle les délibérations n°27-2022 et 41-2023. Elle rappelle à rassemblée que, suite à la demande de la commune. Territoire Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication sur la Place du l l Novembre intitulés : Collectivité : commune de Porcieu-Amblagnieu Affaire n°22-001-320 - Enfouissement BT TEL Place du 11 Novembre Après étude, le plan de financement prévisionnel suivants :

Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : 107 061 € Montant total des financements externes : 0 € Participation aux frais de TE38 2 583 € • Contribution aux investissements : 104 478 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation travaux, il convient de prendre acte :

Du projet présenté et du plan de financement définitif De la contribution correspondante à TE38 De ['obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité

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Procès-Verbal-Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel TTC : 107 061 € Financements externes : 0 € Participation prévisionnelle de la commune 107 061 € (frais TE38 + contribution aux investissements)

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE3 8 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisioimel total de 104 478 €. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 18-2024 adopté à l'unanimité

> AVIS SUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA CARmERE DU COMBEAU

Madame le Maire annonce à rassemblée que le gestionnaire des carrières Rhône Alpes sollicite l'avis du conseil municipal pour son projet de réaménagement de la carrière du Combeau, pour laquelle il possède une autorisation d'exploitationjusqu'en 2028. Elle explique que la société envisage de prolonger cette autorisation de 30 ans, tout en conservant le périmètre d'exploitation actuel, en augmentant la profondeur d'extraction de 15 mètres. Pour déposer cette demande auprès des services de l'Etat, la société Carrières Rhône-Alpes doit constituer un dossier comprenant notamment un plan de réaménagement du site. Madame le Maire présente le plan de principe qui lui a été transmis et sollicite l'avis du conseil municipal. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Madame le maire rappelle que le conseil municipal a donné un accord de principe lors de la séance du 13 septembre 2021 pour la poursuite de l'activité de la carrière avec un nouveau bail prenant en compte les nouveaux usages des matériaux extraits à savoir les blocs d'enrochement, etc. Cet avis est subordonné à l'obtention de toutes les autorisations nécessaires. Les conseillers n'ay ant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette présentation et en avoir délibéré,

EM:ET UN AVIS FAVORABLE sur le plan de principe de réaménagement de la carrière du Combeau, sous reserve qu'il intègre les prescriptions suivantes :

^ La création d'un sentier thématique et d'un belvédère offrant une vue sur le village et

ses environs, équipé d'une table d'orientation,

•^ L'aménagement des mares afin qu'elles aient une fonction pédagogique.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 19-2024 adopté à l'unanimité

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024INFORMATIONS

Tnfnrmation des commissions *î* Travaux :

Périscolaire : Les pierres plantées délimitant la nouvelle cour sont posées à 95%. Le WC public est en place, reste à finaliser les branchements aux réseaux. Des plantes grimpantes orneront les façades. La rampe PMR permettant l accès aux toilettes va être réalisée prochainement. Place du 11 novembre : devant les difficultés liées à dureté de la roche, une trancheuse va intervenir pour finaliser les tranchées.

*î* Culture : L'inauguration de l'exposition photos sur les femmes de Porcieu-Amblagnieu du 8 mars a connu un joli succès. Avec des mots très appropriés, le spectacle qui précédait le vernissage a été apprécié du nombreux public présent. L'exposition photos a été réalisée avec la participation bénévole de la photographe. Les photos seront offertes aux personnes photographiées. *5> Conseil Municipal Enfant : L'arbre « Tenre de jeux » a été planté vers l'aire de jeux du jardin public. Les enfants participeront à cette plantation en recouvrant les racines de broyât. Une plaque commemorative sera commandée et posée à proximité. Une visite du SENAT est prévue le mercredi 10 juillet ainsi qu'une balade-découverte de Paris. Les frais pour les enfants seront pris en charge par la municipalité. *î* Projet Eco-responsables : une réunion de la commission est programmée le lundi 18 mars.

<• Cimetière : Les devis pour la reprise des concessions sont en cours d'ajustement et les travaux débuteront dès que toutes les modalités de reprise de concession seront terminées. *î* Sécurité : Douze personnes ont participé à la formation défibrillateur le samedi 2 mars. Le vendredi 15 mars aura lieu un exercice géré par la CCBD sur la sécurité de 1'ensemble du territoire. Des élus de Porcieu-Amblagnieu participeront à cet exercice sur le site d'Arandon-Passins. *î* Affaires scolaires : Un conseil d'école commun à l'élémentaire et à la maternelle a eu lieu le 7 mars. L'effectifdes élèves est stable.

*î* Vie associative :

Des événements en lien avec « Terre de jeux » sont évoqués:

Marche du 24 mars : Renouvellement de l'action « Terre de Rando » avec l'association E'Collectif. La commune prend en charge la fourniture du ravitaillement. Le passage « Relais Isère dans les balcons du Dauphiné » : du jeudi 30 mai au mercredi 5 juin sur le bassin Parmilieu / Porcieu-Amblagnieu / Montalieu- Vercieu.

Une réunion a eu lieu avec Anim Loisirs pour échanger sur la communication et la gestion de la salle dans son ensemble.

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Procès-Verbal-Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024*> Fêtes et cérémonies : II est proposé au conseil municipal d'organiser un bal populaire le

14 juillet. Après différents échanges autour de la date proposée, les animations déjà proposées sur le bassin de vie, le lieu à retenir, ... Le conseil municipal rejette majoritairement cette proposition. *> Informations diverses :

^ PLU : La cour administrative de Grenoble a rejeté une requête demandant

l'annulation de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme. Le délai de recours est à présent écoulé et aucune requête en appel n'a été déposée. ^ Club de cyclotourisme : Des élus ont rencontré le club cyclotourisme de

Montalieu-Vercieu qui cherche un terrain pour développer un parcours maniabilité. Une parcelle communale à proximité des écoles pourrait accueillir ce projet. Le conseil municipal émet un avis favorable. ^ Imagine Amblagnieu : une rencontre est prévue avec les habitants le 6 avril 2024

sur la place d'Amblagnieu.

•^ Le cercle canin de L'Isle de La Serre cherche un terrain d'environ 3000m2 avec

un local pour exercer son activité. Le conseil municipal est favorable à ce projet sous reserve de trouver un terrain qui convienne.

<* Agenda :

15 Mars à 18h00 : spectacle des enfants de l'école maternelle aux Marinières. 23 Mars à lOhOO : cérémonie de citoyenneté dans la salle du conseil municipal. 24 Mars à partir de 8h30 : Terre de rando. 25 Mars à 20h30 : Conseil Municipal. Ordre du jour : vote du budget. 26 Mars à 20h30 : CCAS. Ordre du jour : vote du budget. 6 Avril à l OhOO : Imagine Amblagnieu.

Prochaine réunion : lundi 25 mars à 20h30 La séance est levée à 22h55

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 25 mars 2024

Le Président, Nathalie PEJU

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Le secrétaire de séance Jean-Paul GIROUD

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Procès-Verbal-Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024