Procès Verbal - PV CM 04 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - PV CM 04 FEVRIER 2023 Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ssl

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MAIRIE DE^S=

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Conseil municipal

PV du Samedi 04 février 2023

à 08h30

L'an deux mil vingt-trois et le quatre du mois de février à huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 30 janvier 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents : Nathalie PEJU

Maire

Didier POULAIN

Premier Adjoint

Jean-Paul GIROUD

Troisième Adjoint

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

PRAT Yannick

Conseiller municipal

Lionel LEVY

Conseiller municipal

Jean Eric CASTELLANI

Conseiller municipal

Anne-Claire BREPSON

Conseillère municipale

Angélique REVEYRAND

Conseillère municipale

Delphine MASSON

Conseillère municipale

Béata-ice PETIT

Conseillère municipale

Perrine LECOIN

Conseillère municipale

Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX

Conseillère municipale

Absents : Retard :

Alexis TRICOIT - pouvoir à Didier POULAIN Dominique SUBIT Didier RIVIERI

Madame le maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

l

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 04 février 2023Madame le Maire ouvre la séance à 08h31 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quorum est atteint avec la présence de 14 élus. Le procès-verbal de la séance du 09 janvier 2023 est arrêté à l'unanimité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS :

Retrait de délégation à un adjoint - décision du conseil municipal du maintien ou de la destitution de la fonction d'adjoint Sous reserve du vote de la deliberation précédente :

*î* Fixation du nombre d'adjoints au maire *î* Election adjoint au maire •î* Fixation des indemnités de fonction des élus

Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 09 janvier 2023.

Décisions prises en vertu des délibérations n° 28-2020 et 55-2022 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

N'

0

Objet

Recette

Dépense

Sans impact

financier

05- 2023

SIGNATURE D'UN CONTRAT

ETABLI PAR LA SAS TVS MAIRISTEM

Le contrat a pour objet d'apporter une protection numérique renforcée des données de la collectivité via différentes solutions pour la Cyber Sécurité

x

06- 2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR FLORENCE HASSE - ATELIER

DE RELIURE

Reliure des registres d'Etat Civil de 2011 à 2020 et des délibérations du conseil municipal et arrêtés du Maire de 2012à 2021.

l 639,92 € TTC

Arrivée de Didier RIVIERI à 08h36

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RETRAIT DE DELEGATION A UN ADJOINT - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAINTIEN OU NON DE LA FONCTION D'AD JOINT Madame le Maire explique que, par délibération n°25-2020 en date du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a désigné les adjoints au Maire. Elle rappelle que le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. Par arrêté municipal en date du 08 août 2022, abrogeant l'anrêté du 23 mai 2020, Madame le Maire a donné délégation de fonction à Madame Dominique SUBIT, 2ème adjointe, dans les domaines suivants :

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Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 04 février 2023Assurer les missions liées au cadre de vie, notamment : ^ Suivi du fleurissement de la commune, ^ Organisation des cérémonies et réceptions diverses, •^ Gestion des consommables Légaliser les signatures, Authentifier les copies.

Madame le Maire explique que les délégations données par le maire, en application des articles L.2122- 18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. Madame le Maire informe rassemblée que, par arrêté n°08-2023 en date du 30 janvier 2023, elle a rapporté la délégation de la deuxième adjointe. Elle précise qu'elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations et que l'arrêté mettant fin à une délégation est un acte réglementaire qui n'a pas le caractère d'une sanction. Madame le Maire explique que, en application de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, en cas de retrait par le maire des délégations consenties à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Le Conseil Municipal doit donc décider :

Soit de maintenir l'intéressé dans ses fonctions d'adjoint, celui-ci conserve alors ses fonctions d'officier d'Etat Civil et d'officier de police judiciaire mais n'exercera plus de délégation du Maire, Soit de se prononcer contre le maintien de cet adjoint sans délégation du Maire dans ses fonctions. Il demeure néanmoins conseiller municipal, et son poste d'adjoint est par conséquent vacant.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des observations ou des questions. Monsieur Didier RIVIERI prend la parole et interroge Madame le Maire sur la compétence du conseil municipal sur le retrait des délégations. Madame le Maire lui répond que le Maire est seul décisionnaire sur les délégations consenties ou retirées à un adjoint mais qu'il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions d'adjoint. Madame Angélique REVEYRAND demande s'il y a eu des échanges avec l'intéressée ; ce à quoi Madame le Maire répond qu'elle l'a reçue le 23 janvier 2023. Au cours de cet échange, elle a été informée du retrait de ses délégations à compter du 30 janvier. Monsieur Gilles PEDEMONTI prend la parole pour faire part de son opinion. Le débat s'écartant de la question traitée, Madame le Maire retire la parole à Monsieur PEDEMONTI. Madame Perrine LECOIN commente qu'il s'agit de réfléchir à une modification de l'organisation du conseil municipal. Elle ajoute que, depuis quelques temps déjà, elle a constaté que certaines délégations consenties à l'intéressée ont dues être exercées par le Maire en l'absence de réalisation par la deuxième adjointe. Monsieur Lionel LEVY regrette que l'intéressée ne soit pas présente pour s'exprimer. Monsieur Didier RIVIERI ajoute qu'il a échangé avec l'intéressée par téléphone et qu'elle souhaite être maintenue dans ses fonctions d'adjoint. Monsieur Lionel LEVY demande s'il n'y a pas eu de malentendus sur les attendus envers l'intéressée suite à la modification de ses délégations en août 2022. ]S/[adame le Maire répond que les nouvelles delegations attribuées à la 2ème adjointe en août étaient listées par arrêté municipal n° 151-2022. Une réunion a également été réalisée en septembre dernier avec la présence de trois adjoints au cours de laquelle les attendus ont été clairement exprimés. Monsieur Didier RIVIERI met en avant une confiision entre le retrait de la délégation relative à l'action sociale et le CCAS. Madame le Maire précise que Dommique SUBIT a démissionné du CCAS de sa propre volonté. Madame Béatrice PETIT ajoute qu'elle ne trouve pas cohérent d'etre adjoint sans délégation. Les conseillers n'ayant plus de question, Madame le Maire propose à rassemblée de délibérer. Madame le Maire propose de recourir au vote au scmtin secret et le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité. Les résultats sont les suivants :

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Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 04 février 2023POUR le maintien de Mme SUBIT dans sa fonction d'Adjoint

2 voix

CONTRE le maintien de Mme SUBIT dans sa fonction d'Adjoint Bulletins blancs

11 voix 3 voix

Votes enregistres : 16 Bulletins blancs et nuls : 3 Suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 7 Vu les résultats du vote, Le conseil municipal,

SE PRONONCE CONTRE LE MAINTIEN de Madame Dominique SUBIT dans ses fonctions de deuxième adjoint au maire par 11 voix.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter : projet de délibération n°03-2023 adopté par 11 voix

DETERMmATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINT APRES DESTITUTION D'UN ADJOINT Vu la délibération n° 24-2020 du 23 mai 2020 portant création de quatre postes d'adjoints au maire, Vu la délibération n°25-2020 du 23 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire, Vu la délibération n°62-2022 en date du 14 novembre 2022 fixant à trois le nombre d'adjomts au maire suite à la démission du quatrième adjoint, Vu l'arrêté municipal n°08-2023 en date du 30 janvier 2023 rapportant les délégations consenties par le maire à Madame Dominique SUBIT, deuxième adjoint au maire, Vu la délibération n°03-2023 en date du 04 février 2023 décidant le non maintien de Madame Dominique SUBIT dans ses fonctions d'adjoint au maire, Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. Suite à la décision du Conseil municipal de ne pas maintenir Madame Dominique SUBIT dans ses fonctions de deuxième adjoint au maire, son poste d'adjoint est devenu vacant. Il est proposé au conseil municipal de conserver le même nombre d'adjoint et de remplacer le poste vacant en désignant un nouvel adjoint qui occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de maintenir à trois le nombre d'adjoints au maire,

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°04-2023 adopté à l'unanimité

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4,L 2122-7, L 2122-7- 2,et L 2122-10, Vu la délibération n° 24-2020 du 23 mai 2020 portant création de quatre postes d'adjoints au maire, Vu la délibération n°25-2020 du 23 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire, Vu la délibération n°62-2022 du 14 novembre 2022 réduisant à trois le nombre de postes d'adjoints au maire suite à la démission du quatrième adjoint,

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 04 février 2023Vu l'arrêté municipal n°08-2023 en date du 30 janvier 2023 rapportant les délégations consenties par le maire au deuxième adjoint, Vu la délibération n°03-2023 en date du 04 février 2023 décidant le non maintien de Madame Dominique SUBIT dans ses fonctions de deuxième adjoint au maire, Vu la délibération n°04-2023 en date du 04 février 2023 décidant de maintenir à trois le nombre d'adjoints au maire, Considérant que dans les communes de l 000 habitants et plus, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder, Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de deuxième adjoint, Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scmtin secret à la majorité absolue, Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

Décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, Procède à la désignation du DEUXIEME ADJOENT au maire au scmtin secret à la majorité absolue:

Sont candidats : Flora VAUCHER DE LA CROIX Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de votants : 15 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 Nombre de bulletins blancs : l Nombre de bulletins nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8 Ont obtenu : Flora VAUCHER DE LA CROIX : 14 voix Madame Flora VAUCHER DE LA CROIX est désignée en qualité de deuxième adjoint au maire. L'an-êté municipal n°137-2022 donnant délégation de fonctions de conseiller municipal délégué à madame Flora VAUCHER DE LA CROIX sera abrogé et de nouvelles délégations lui seront consenties par le maire au titre de sa fonction de deuxième adjointe.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter : projet de délibération n°05-2023 adopté par 14 voix

VERSEMENT DES ESDEMNITES DE FONCTIONS AUX ELUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus en annexe de la délibération n°62-2022 en date du 14 novembre 2022, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Considérant la délibération n°05-2023 en date du 04 février 2023 portant sur l'élection du deuxième adjoint,

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 04 février 2023Considérant que Madame Flora VAUCHER DE LA CROIX, nouvellement élue deuxième adjoint au maire, percevait une indemnité de fonction au titre de sa délégation de conseiller municipal délégué à la culture, Vu les dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'etre allouée au maire de la commune ; Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - DECIDE, avec effet au 05 février 2023, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du deuxième Adjoint :

Population municipale :

1790 habitants

Taux maximal en % de l'indicé brut terminal de la fonction publique correspondant à la strate de population comprise entre 1000 et 3499 habitants : Taux fixé par le Conseil Municipal pour le 2ème Adjoint :

19.8% 9.0%

DIT que les indemnités de fonction d'Adjoint seront versées mensuellement DIT que l'arrêté municipal n° 137-2022 donnant délégation de fonctions de conseiller municipal délégué à madame Flora VAUCHER DE LA CROIX sera abrogé et de nouvelles délégations lui seront consenties par le maire au titre de sa fonction de deuxième adjointe. DECIDE de modifier, à compter du 05 février 2023, l'indemnité de fonction allouée à :

> Madame Marie LARCHER, conseillère municipale déléguée à la sécurité, la gestion du cimetière

communal et les affaires sociales, par arrêté municipal n°09-2023 en date du 31 janvier 2023. Nouveau taux fixé à 9,0 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. DIT que les indemnités de fonction allouée à Madame Marie LARCHER seront versées mensuellement.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°06-2023 adopté à l'unanimité

La séance est levée à 09h20

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 20/02/2023

Le Président, Nathalie PEJU

Le secrétaire de séance Jean-Paul GIROUD

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 04 février 2023