Procès Verbal - PV 7 AVRIL 2026

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Procès Verbal - PV 7 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 AVRIL 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, î^s /

MAIRIE DE

1=5

:-^n?>îT^^îc7?i A''H^T;Aïï^1^l1

Conseil municipal

PV du Mardi 07 avril 2026

à20h30

L'an deux mil vingt-six et le sept du mois d'avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 01 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents: PEJU Nathalie

Maire

POULAIN Didier

Premier Adjoint

VAUCHER-DE-LA-CROIX Flora

Deuxième Adjoint

GIROUD Jean-Paul

Troisième Adjoint

LARCHER Marie

Quatrième Adjoint

BALDAZZA Pierre Marie

Conseiller municipal

RIVIERI Didier

Conseiller municipal

SUCHET Alexandra

Conseillère municipale

REVEYRAND Angélique

Conseillère municipale

MAS SON Delphine

Conseillère municipale

PETIT Beatrice

Conseillère municipale

LECOIN Perrine

Conseillère municipale

SCOUARNEC Gaétan

Conseiller municipal

TISSOT Matthieu

Conseiller municipal

SIMONON Philippe

Conseiller municipal

PAIN Laurent

Conseiller municipal

LEVY Sophie

Conseillère municipale

Absents_: MONTIGNY Pascal - pouvoir à Nathalie PEJU PEREIRA Anne - pouvoir à Laurent PAIN Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026

lMadame le Maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quorum est atteint avec la présence de 17 élus. Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est arrêté à l'unanimité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour. DELIBERATIONS : Designation des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO) Designation des membres de la Commission Affaires Scolaires Fixation du nombre des membres du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) Designation des membres élus du CCAS Designation des délégués pour siéger à la CSI (Commission Sociale Intercommunale) Designation des délégués pour siéger au Te3 8 Designation des délégués pour siéger au SICHR (Syndicat Intercommunal Chemin de Fer du Haut Rhone) Designation des délégués pour siéger au SIRISE (Syndicat Intercommunal de la Rivière de Canoë- Kayak de l'Isle de la Serre) Designation des délégués pour siéger au Syndicat du Gymnase intercommunal Designation d'un délégué pour siéger à la SEMCODA Designation des membres de la commission de contrôle des listes électorales Designation d'un conseiller municipal en charge des questions défenses Proposition d'une liste de contribuables en vue de leur désignation par la Direction départementale des finances publiques pour siéger au sein de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) Indemnités des conseillers municipaux délégués Suppression d'un poste de responsable du service technique au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe Domaine et Patrimoine - Régularisation de l'acquisition de l'ancienne forge (Parcelle B n°48) Presentation du rapport d'activité 2025 de la CCBD INFORMATIONS : Agenda Questions diverses Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle précise que la délibération relative à la désignation des délégués appelés à siéger à la CSI est différée, à la demande de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026.

Objet

Recette

Dépense

Sans impact financier

30-2026

RENOUVELLEMENT DE L'ABONNEMENTAU JOURNAL NUMERIQUE LE DAUPHINE LIBERE

199€ TTC par an

31-2026

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR REXEL

pour l'achat de twister et de luminaire

175.21 € H.T. soit 210.25 €T.T.C.

32-2026

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR SIDER pour l'achat d'un pistolet antichoc et brûlure

77.00 € HT soit 92.40 € T.T.C.

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026

233-2026

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR TRANSARC SEGUI pour un transport scolaire

225,00 € T.T.C.

34-2026

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR TOP GARAGE

pour une pose de 4 pneus neuf sur un véhicule

du service technique

286.93 € HT soit un total de 344.32

€ T.T.C.

35-2026

SIGNATURE D'UN BON DE COMMANDE

ETABLI PAR GROUPE PROFIL

pour une commande d'encre à tampon

414.80 € T.T.C.

36-2026

SIGNATURE D'UN CONTRAT D'HONORAIRES

ETABLI PAR EY SOCIETE D'AVOCAT

2 400,00 € H.T. 750,00 € H.T.

37-2026

ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE EMIS PAR GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE pour un choc véhicule sur du mobilier urbain

576,90 €

38-2026

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

MODIFICATIVE

realisation et l'insertion paysagère d'un

équipement sportif PUMPTRACK

27 436,75 € H.T.

39-2026

SIGNATURE D'UN BON DE COMMANDE

ETABLI PAR LPTENT

pour l'achat d'un chapiteau de quatre mètres par

six mètres

2 712.70 € T.T.C.

40-2026

SIGNATURE D'UN AVENANT 3 MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATIO ET EXTENSION DU SITE DES LOCAUX PERISCOLAIRES, pour la réhabilitation et extension du site des locaux périscolaires

Remuneration provisoire : 121 450,00 € H.T. Remuneration definitive : 143 052,00 € H.T.

41-2026

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR SASU NORD ISERE EQUIPEMENT fourniture de vêtements de travail pour les

agents du service technique

l 916,50 € HT soit 2 299,80 € TTC

42-2026

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR CTM Bire&Fils

maintenance de quatre adoucisseurs d'eau

500.00 € HT soit 600.00 € TTC

43-2026

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR NOREMAT

fourniture d'une manille renforce

173,90 € HT soit 208,68 € TTC

DIA:

Parcelles AE 339 -341- 343 situées 381 rue Pré Granet -> Renonciation au droit de préemption en date du 26/03/2026 Parcelle AD 428 située 68 allée des 4 saisons -> Renonciation au droit de préemption en date du 30/03/2026 Parcelles AD 193 - 625 situées 140 rue de la Conche -> Renonciation au droit de préemption en date du 30/03/2026

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026

3Madame le Maire informe rassemblée qu'elle a sollicité une subvention au titre du FIPD pour financer le projet de déport du système de vidéosurveillance vers la gendarmerie. Elle précise que cette demande avait déjà été déposée en 2024 et 2025 et que la réalisation du projet reste conditionnée à l'obtention de cette aide. Madame Sophie LEVY demande la parole à IVIadame le Maire et suggère d'organiser un tour de table afin que chaque élu puisse se présenter (nom, prénom, profession, secteur d'habitation)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> DELIBERATION DESIGNANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le conseil municipal, Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ; Il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT). Considérant qu'autre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. Sont candidats au poste de titulaire : Monsieur Philippe SIMONON Madame Flora VAUCHER -DE-LA-CROIX Monsieur Pascal MONTIGNY Sont candidats au poste de suppléant : Monsieur Jean-Paul GIROUD Monsieur Didier POULAm Monsieur Laurent PAW Considérant qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecfaire par le maire (art. L 2121- 21duCGCT). Sont donc désignés : - délégués titulaires : Monsieur Philippe SIMONON Madame Flora VAUCHER -DE-LA-CROIX Monsieur Pascal MONTIGNY - délégués suppléants : Monsieur Jean-Paul GIROUD Monsieur Didier POULAIN Monsieur Laurent PAIN

Le maire invite les conseillers mumcipaia à voter :

Deliberation n° 13-2026 adoptée à l'unanimité

4

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026> DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du Code Général des Collectivité Territoriales, Madame le Maire rappelle l'article L2121-22 du CGCT qui prévoit que : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-president qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de l 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter Ie principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de rassemblée communale. » Madame le Maire propose à rassemblée de créer une commission communale portant sur les affaires scolaires. Elle propose que cette commission soit composée de quatre membres. Elle ajoute que, compte tenu de l'expertise d'usage et de la vision concrète des attentes et difficultés rencontrées par les familles du territoire dont dispose le représentant des familles siégeant au CCAS, il serait pertinent de l'associer aux fravaux de la commission des affaires scolaires à titre consultatif. Il est également proposé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations proposées, par vote à 'l'unanimité. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide à l'unanimité,

De créer la commission municipale « Affaires Scolaires » composée de 4 membres, De procéder au scrutin à main levée pour la désignation des membres de la commission municipale « Affaires scolaires »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide à l'unanimité par vote à main levée :

De désigner les membres de la commission municipale « Affaires Scolaires » comme ci-après proposé : ^ Madame LECOIN Perrine ^ Madame VAUCHER-DE-LA-CROIX Flora ^ Madame MASSON Delphine i/ Monsieur PAFN Laurent

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Deliberation n° 14-2026 adoptée à l'unanimité

> FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMEMSTRATION DU

CCAS

Vu l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, Madame le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Elle précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Il n'est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide à l'unanimité,

De fixer à 14 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

deliberation n° 15-2026 adoptée à l'unanimité

5

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026> ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplete. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste. La délibération du conseil municipal n° 15-2026 en date du 07/04/2026 a décidé de fixer à 14, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : Prénoms et noms des candidats

Liste

LARCHER Marie REVEYRAND Angélique MASSON Delphine SUCHET Alexandra POULAIN Didier RIVIERI Didier LEVY Sophie

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Abstention : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de voix

Liste A

19

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

LARCHER Marie REVEYRAND Angélique MAS SON Delphine SUCHET Alexandra POULAIN Didier RIVIERI Didier LEVY Sophie

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Deliberation n°16-2026 adoptée à l'unanimité

6

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026> DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE

TE38 (TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE)

Considérant l'adhésion de la commune à TE38 (Territoire d'Energie Isère) ; Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d'un nouveau délégué titulaire et d'un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ; Considérant qu'en application de l'article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres ; Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE3 8 ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Comité syndical de TE38 ; VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts de TE38 ; VU la délibération d'adhésion à TE38 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, à main levée,

Désigne M. POULAEST Didier délégué titulaire et M. SCOUARNEC Gaétan délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Deliberation n° 17-2026 adoptée à l'unanimité

> DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU

SICHR

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat du SICHR (Syndicat Intercommunal Chemin de Fer du Haut Rhône). Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires et de deux nouveaux délégués suppléants, afin de représenter la commune au sein du Syndicat du SICHR ; Sont candidats :

Titulaires :

Beatrice PETIT Gaëtan SCOUARNEC

Suppléants :

Flora VAUCHER DE LA CROIX Didier POULAIN

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts du Syndicat du SICHR ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, à main levée,

Désigne

Titulaires : Suppléants :

Beatrice PETIT Gaétan SCOUARNEC Flora VAUCHER DE LA CROIX Didier POULAIN

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

deliberation n° 18-2026 adoptée à l'unanimité

7

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026> DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIMSE

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral n° 84-5268 du 10 octobre 1984 portant création du Syndicat du SIRISE (Syndicat Intercommunal de la Rivière de Canoë Kayak de l'Isle de la Serre). Vu, l'arrêté inter préfectoral n° 97-1723 de mars 1997 portant modification des statuts, Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires et de deux nouveaux délégués suppléants, afin de représenter la commune au sein du Syndicat du SIRISE ; Sont candidats :

Titulaires :

Didier RIVIERI Pascal MONTIGNY

Suppléants :

Angélique REVEYRAND Philippe SIMONON

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts du Syndicat du SIRISE ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, à main levée, Désigne

Titulaires : Suppléants :

Didier RIVIERJ Pascal MONTIGNY Angélique REVEYRAND Philippe SIMONON

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Deliberation n° 19-2026 adoptée àl'unanimité

> DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU GYMNASE

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat intercommunal du gymnase de Montalieu-Vercieu ; Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires et de deux nouveaux délégués suppléants, afin de représenter la commune au sein du Syndicat intercommunal du gymnase ; Sont candidats :

Titulaires :

Alexandra SUCHET Flora VAUCHER DE LA CROIX

Suppléants :

Delphine MASSON Angélique REVEYRAND

Madame le Maire donne lecture d'un courrier adressé par Madame FONLUPT, principale du collège Les Pierres Plantes, à Monsieur le Maire de Montalieu-Vercieu, concernant l'état préoccupant du gymnase. Madame Angélique REVEYRAND demande qui est responsable de l'entretien du gymnase. Madame le Maire suggère que ces questions soient soulevées au sein du syndicat intercommunal du gymnase de Montalieu-Vercieu. VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026

8VU les statuts du Syndicat intercommunal du Gymnase ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, à main levée,

Désigne

Titulaires :

Alexandra SUCHET Flora VAUCHER DE LA CROIX

Suppléants :

Delphine MAS SON Angélique REVEYRAND

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Deliberation n°2 0-2 026 adoptée à l'unanimité

> DESIGNATION D'UN DELEGUE POUR SIEGER A LA SEMCODA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rappelle que la commune est actionnaire de SEMCODA avec 602 actions. Elle informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d'administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de rassemblée spéciale des communes actionnaires. Cette assemblée se réunira pour désigner parmi les délégués de communes actionnaires cinq administrateurs qui siégeront au sein du conseil d'administration de la SEMCODA. Le délégué devra présenter au moins une fois par an au conseil municipal un rapport écrit portant sur l'activité de la société et notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la SEMCODA. Elle informe le conseil municipal qu'en tant que Maire, elle représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du conseil municipal. Il convient donc de désigner le délégué spécial de la Commune. Est candidat : Nathalie PEJU Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, à main levée,

DESIGNE Nathalie PEJU comme représentant à rassemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Deliberation n°21-2026 adoptée à l'unanimité

> DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Madame le Maire explique que la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales. Depuis l'hannonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et moins de 1000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en presence au sein du conseil municipale. Ainsi, dans les communes comptant deux listes en présence au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux répartis comme suit :

3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Par ailleurs, Madame le Maire ajoute que la durée du mandat des conseillers municipaux est maintenant alignée avec la durée des fonctions des membres de la commission de contrôle des listes électorales en application de l'article R.7 du code électoral modifié par décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026. Considérant l'ordre du tableau et au regard des règles de composition,

9

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité, à main levée, Propose de désigner :

<^ Didier POULAFN - liste « Porcieu-Amblagnieu, notre avenir commun » ^ Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX - liste « Porcieu-Amblagnieu, notre avenir commun » ^ Marie LARCHER - liste « Porcieu-Amblagnieu, notre avenir commun » ^ Anne PEREIRA - liste « Proches de vous pour notre village » •^ Laurent PAFN - liste « Proches de vous pour notre village »

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Deliberation n°22-2026 adoptée àl'wanimité

> DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS

DEFENSE

Madame le Maire informe le Conseil M^unicipal que la fonction de correspondant défense, créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. En tant qu'élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque Conseil Municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. A l'occasion du renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de désigner un nouvel élu représentant la collectivité. Est candidat : POULAIN Didier Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la circulaire du 26 octobre 2001 ; Vu l'instmction ministérielle du 8 janvier 2009 ; Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, à main levée,

DESIGNE Monsieur POULAIN Didier en charge des questions défense

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Deliberation n°2 3-2026 adoptée à l'unanimité

Monsieur Laurent PAIN prend la parole et interroge, au nom de Madame Anne PEREIRA, Madame le Maire sur la mise en place des commissions « Finances » et « Travaux », ainsi que sur la désignation des délégués au SYCLUM. Madame le Maire lui répond que ces commissions pourront être constituées ultérieurement si des besoins le justifient. Elle précise que les délibérations présentées ce soir sont celles jugées prioritaires et/ou obligatoires à la suite du renouvellement du conseil municipal. > COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID). DELIBERATION

FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMENTATION DES MEMBRES

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Madame le Maire précise que les commissaires doivent êfa-e de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être

10

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix deliberative, les agents de la commune, dans les limites suivantes : - l agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; - 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants. La nommation des commissaires par le directeur régional / départemental des finances publiques a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. Après avoir entendu l'exposé du IVtaire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, à main levée : - DECIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms. Sont proposés: Monsieur Matthieu TISSOT Monsieur Pascal MONTIGNY Madame Delphine MAS SON Madame Flora VAUCHER-DE-LA-CRQ Madame Marie LARCHER Madame Sonia BERTHAUD Madame Perrine LECOB^ Monsieur Jean-Claude TIVILLIER Madame Pascale RIGOD Monsieur Jean-Paul GIROUD Madame Danielle COQUAZ Monsieur Didier RD/IERI Monsieur Thierry ANDRES Monsieur Franck GIROUD Madame Aline BARBE Monsieur Christian LECOEN Madame Mireille SOUILLOL Monsieur Daniel LARCHER Monsieur Gilles PEDEMONTI Madame Mélanie PUYPE

11

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026Monsieur Joël DUPRE Monsieur Laurent PAIN Madame Anne PEREIRA Madame Béatrice PETIT

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Deliberation n°24-2026 adoptée à l'unanimité

> DELIBERATION INSTITUANT DES INDEMNITES DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL TITULAIRE DE DELEGATION

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n° 11-2026 en date 20 mars 2026 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints, Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus, Madame le Maire précise qu'en application des dispositions de {'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints tel que défini à l'article L 2123-24ducocT Sophie LEVY demande des précisions sur les délégations de fonctions accordées aux conseillers municipaux. Madame le Maire lui explique qu'elle peut, par arrêté, déléguer certaines de ses attributions, que les conseillers exerceront concurremment avec elle, comme c'est le cas pour Messieurs BALDAZZA et RIVIERI, ainsi que pour Mesdames LECOIN et REVEYRAND. Madame Béatrice PETIT précise que des indemnités peuvent être versées, compte tenu de la diminution votée pour celles attribuées au maire et aux adjoints. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec l 8 voix POUR et l ABSTENTION de Sophie LEVY:

D'allouer, avec effet au 07/04/2026 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux

délégués suivants :

^ ^ ^ Monsieur Pierre Marie BALDAZZA conseiller municipal délégué au dynamisme économique et

à l'attractivité territoriale par arrêté municipal n°78-2026 en date du 03 avril 2026, Monsieur Didier RIVIERI conseiller municipal délégué à la vie associative par arrêté municipal n°79-2026 en date du 03 avril 2026, Madame Angélique REVEYRAND conseillère municipale déléguée à l'organisation des cérémonies et réceptions diverses par arrêté municipal n°80-2026 en date du 03 avril 2026, ^ Madame Perrine LECOOsf conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires par arrêté municipal n°81-2026 en date du 03 avril 2026, Et ce au taux de 3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera

versée trimestriellement.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Deliberation n°2 5-2026 adoptée avec l abstention de Sophie LEVY

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026> SUPPRESSION D'UN POSTE DE RESPONSABLE DU SERVICE TECHNIQUE AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Madame le Maire rappelle que, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant compétent. Il appartient ainsi au Conseil municipal de fixer les effectifs nécessaires au bon fonctionnement des services, qu'il s'agisse d'emplois à temps complet ou non complet. Il lui revient également de supprimer les postes devenus sans objet au regard des besoins du service public. A ce titre, Madame le Maire rappelle la délibération n°05-2026 du 9 février 2026 portant création d'un emploi permanent relevant du grade d'agent de maîtrise (catégorie C), à temps complet, pour assurer les fonctions de responsable du service technique. Elle précise que Monsieur Alexis DEZ a été nommé sur cet emploi à compter du 1er avril 2026 dans le cadre d'une promotion interne. Par conséquent, le maintien de l'emploi de responsable du service technique sur le grade d'adjoint technique principal de 2ème classe, créé par délibération n°42-2025 lors de son recrutement, ne se justifie plus. Elle indique que la suppression de cet emploi est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial, lequel a émis un avis favorable lors de sa séance du 10 mars 2026. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.l 111-1 etL.ll 11-2 ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1er ; Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 10 mars 2026 ; Considérant que les besoins du service justifient la suppression de l'emploi permanent susvisé ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, à main levée :

De supprimer l'emploi permanent de responsable du service technique relevant du grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, créé par délibération n°42-2025, De modifier en conséquence le tableau des emplois, D'abroger, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération, toutes les délibérations antérieures relative au tableau des effectifs des emplois pennanents.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Deliberation n°26-2026 adoptée à l'unanimité

> ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B 49 - ANCIENNE FORGE

Madame le Maire informe le conseil municipal que l'ancienne forge, située sur la parcelle cadastrée section B n°49, est la propriété de Madame Gisèle Perrin. Elle précise que ce bâtiment, sis rue des ^4:armières, se trouve enclavé au sein de ten-ains appartenant à la commune. Elle rappelle que l'acquisition de cette forge avait été envisagée dans les années 2000, sans qu'aucun acte de vente n'ait toutefois été conclu. Des travaux de maçonnerie et de réfection de la toiture, financés par la commune, avaient néanmoins été réalisés. Madame le Maire indique avoir échangé récemment avec la propriétaire afin de régulariser la situation, et précise qu'un prix d'acquisition de l 000 € a été proposé. Elle demande ensuite si les conseillers ont des questions. Concernant les frais divers qui justifient ce montant. Madame Perrine LECOFN mentionne la taxe foncière sur le bâti, tandis que Monsieur Laurent PAIN souligne que ce bâtiment pourrait ne pas être imposable en raison de sa faible superficie. Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026Après avoir entendu l'exposé du maire, le conseil, à l'unanimité, à main levée ; - AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint en cas d'empêchement du maire, à signer tous actes et documents nécessaires à l'acquisition de la parcelle cadastrée section B n°49, pour un montant de l 000€.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Deliberation n°27-2026 adoptée à l'unanimité

> PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2025 DE LA CCBD

Madame le Maire rappelle que l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le président d'un établissement public de coopération intercommunale transmet chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport présentant l'activité de rétablissement, accompagné du compte financier unique arrêté par son organe délibérant. Ce rapport doit être présenté par le maire au conseil municipal lors d'une séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune au sein de l'organe délibérant de rétablissement sont entendus. Le président de l'EPCI peut également être entendu, soit à sa demande, soit à celle du conseil municipal. Par ailleurs, les représentants de la commune rendent compte de l'activité de rétablissement au moins deux fois par an devant le conseil municipal. Madame le Maire infonne rassemblée que, le 27 février dernier, le président de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné a transmis aux maires des communes membres le rapport d'activité 2025 de rétablissement public de coopération intercommunale. Elle en présente le contenu ainsi que ses annexes. Vu l'article L.5211-39 du CGCT ; Après en avoir pris connaissance, à main levée, avec 18 voix POUR et l OPPOSITION de Perrine LECOIN le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Perrine LECOFN justifie son opposition en soulignant plusieurs dysfonctionnements. Tout d'abord, la société d'irrigation de la Balme reste en attente d'une réunion malgré l'intervention de Monsieur SPITZNER, Vice-Président des Balcons du Dauphiné en charge des questions agricoles. Mais également, parce que le service enfance n'a pas suffisamment accompagné les familles face aux défaillances concernant les solutions de garde.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Deliberation n°2 8-2 02 6 adoptée avec l opposition de Perrine LECOIN

INFORMATIONS

Agenda

Réunion du CCAS : installation et budget - 27 avril 2026 Réunion du Conseil Municipal - 27 avril 2026 Repas champêtre du CCAS - 24 mai 2026 Reunion de la Coinmission « Affaires scolaires » - 13 avril 2026 à 18h Installation du Conseil communautaire -jeudi 9 avril 2026 à 18h

Questions diverses

Distribution des flyers : tournées de Vassieu Haut et Buissières confiées à Laurent PAIN, Anne PEREIRA, Philippe SIMONON et Sophie LEVY. Autorisation de transmission des coordonnées des élus aux différentes instances

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026Intervention de Perrine LECOIN : compte rendu du conseil des deux écoles, avec un focus sur l'école élémentaire, et plus particulièrement la classe de CM1/CM2, autour du projet René Goscinny, jugé intéressant à découvrir.

Prochaine réunion : Lundi 27 avril 2026 à 20h30 La séance est levée à 21h53

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 27 avril 2026

Le secrétaire de séance

Le Président, Nathalie PEJU

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026

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