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Arrêté - 2025 192T LEMEE Rue de Treguilly Allee Rosa Bonheur finition lotissement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 192T LEMEE Rue de Treguilly Allee Rosa Bonheur finition lotissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre = hunil
ia) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-192T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de ia route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LEMEE LTP,
sise Z.A. de la Fouée - 56130 SAINT-DOLAY,
afin de procéder à des travaux de finition du lotissement (voirie et chicanes),
situé Rue de Tréguilly / Allée Rosa Bonheur à Saint-Guillaume, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du vendredi 28 février 2025 à 8 H 00 au vendredi 18 avril 2025 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation sera conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LEMEE LTP, qui en assurera là
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 27 février 2025
P/Le Maire et par délédätion,
La Directrice des Services refpolques
Madame Mafl ÂE | |
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Prénam - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET e Æ
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques ee D" =
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : SR
- De la transmission au contrôle de légalité le :
-_ De la publication où notification le : ? 1 FEY. 2045
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château