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Arrêté - ar 61
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - ar 61)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°61/2025
du 28 Juillet 2025
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
SUR
L’AIRE
DE
STATIONNEMENT
DU
PLAN
TREPY
Le
Maire
de
la commune
de
Vallorcine
;
Vu
la loi N°
66-407
du
18 juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et
suivants ;
Vu
le
code
de
la route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et le stationnement;
Vu
la demande
de
M.
COUTAGNE
Laurent,
afin
d’effectuer
un
héliportage
au
Refuge
de
Bérard
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
opérations;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
l’ensemble
de
l’aire
de
stationnement
au
plan
Trépy
menant
à la rampe
d’accès
au
tunnel
des
Montets
seront
interdits
à compter :
Du
lundi
28 juillet
2025
à
16h00.
Au
mardi
29 juillet 2025
à 12h00
ARTICLE
2
: Le
matériel
de
chantier
nécessaire
au
bon
déroulement
des
opérations
seront
entreposés
et matérialisés
sur
l’air de
stationnement
de
tel façon
à ne
pas
gêner
l’accès
des
secours.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
de
signalisations
et le balisage
nécessaire
conforme
à la législation
en
vigueur
seront
apposés
par
M.
COUTAGNE
Laurent.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera transmise
:
À
Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques,
A
Monsieur
le Garde
Champêtre
de
la commune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2
place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 28 juillet
2025
Fait
à Vallorcine
le 28 juillet
2025
Le
Maire,