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Déliberation - 2026 07 REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DE LEXERCICE
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 21 Re
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D24G Reprise anticipee des resultats de lexercice 2025 sur le budget primitif 607 budget Batiment Relais 2026
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 à 10h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D24G Reprise anticipee des resultats de lexercice 2025 sur le budget primitif 607 budget Batiment Relais 2026)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
ID
: 062-200062482-20260805-D24G _20286-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
5 mars
2026
L'an
2026
et
le
5
mars
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
17
février
2026.
Date
de
la convocation
: 17
février
2026
Date
d’affichage
: 17
février
2026
Délibération
N°
05-03-2026
/ N°24G
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 86
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Düchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 99
Absents
: Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Christian
Boucly,
Romuald
Delattre,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absent
excusé
: Eric
Poulain 62-2000629482-20260305-D24G _20286-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot, Alain Traisnel
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Denis
Caillierez
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Frédéric
Plaquet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Marc
Degrendele
Titre
de
la
délibération
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
sur
le budget
primitif 607
- Budget
Bâtiment
Relais
2026
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2311-S
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
EPCT
à fiscalité propre
;
Vu
les comptes
financiers
uniques
2025
en
cours
d’élaboration
et l’impossibilité
à ce jour
pour
le trésor public
de nous transmettre
les comptes
financiers
définitifs signés
du comptable
public
compte
tenu
des
dysfonctionnements
de
la passerelle
Hélios;
Vu
l’autorisation
donnée
par
le receveur
municipal
permettant
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
le 25/02/2026
Considérant
que
les résultats
de l’exercice
2025
peuvent
être repris
par
anticipation
dès
le vote
du
budget
primitif
2026,
avant
l’adoption
des
comptes
financiers
uniques.
La
reprise
est
justifiée par une
fiche
de
calcul
du résultat prévisionnel
et d’un
tableau
des résultats
d’exécution
du
budget,
ainsi
que
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
les restes
à réaliser
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif 2026.
Considérant
que
les résultats
prévisionnels
de
clôture
2025
s’établissent
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
2025
+
Résultat
de
l’exercice
: 16
786.83€
«Résultat
antérieur
reporté
: 53
694.51€
«+ __ Résultat
cumulé
de
fonctionnement
: 70
481.34
€
Résultat
d’investissement
2025
e
Résultat
de
l'exercice
: 959.61
€
«Résultat
antérieur reporté
: -523.61
€
+
Résultat
cumulé
d’investissement
: 436.00
€
Restes
à
réaliser
2025
«Dépenses
d’investissement
: 0.00
€
+
Recettes
d'investissement
: 0.00
€
e __ Solde
des
restes
à
réaliser
: 0.00
€
Besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
: 0.00€ Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260305-D24G_2026-DE
Après
en
avoir
discuté,
le Conseil
communautaire
décide
à la majorité
(une
abstention)
:
Article
1
:
D’approuver
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le budget
primitif 2026
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
+
Report
en
recettes
(compte
002)
: 70
481.34 €
+ __ Affectation
au
financement
de
l’investissement
(compte
1068)
: 0.00€
En
section
d’investissement
:
+
Report
en recettes
(compte
001
si excédent)
: 436.00
€
Article
2
:
De
préciser
que
ces
montants
seront
ajustés,
le
cas
échéant,
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique
2025
si des
écarts
sont
constatés.
Article
3 :
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer tout document
nécessaire
à l’exécution
de la présente
délibération.
Le
Président
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt. pate
du
Pas-de-Calais
le A2
03/2026
et publication
ou notification
du
A?
/03/2026.