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Déliberation - 2026 07 Reprise Anticipee du Resultat de Lexercice 2025 BUDGET PRIMITIF 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 Reprise Anticipee du Resultat de Lexercice 2025 BUDGET PRIMITIF 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 Berger
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D’{ Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS] 1D : 063-21 6502072-20260302-202607-DE DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2026-07 Ï
L'an deux mille vingt-six, le 2 mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance,
en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 18/02/2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 21
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M. François
DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard
BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe POLOME, M. Olivier
PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : Mme Anne-Françoise GIBERT à Mme DELORME, Mme Audrey GENESSON à Mme PELUIS, M.
Philippe BIGOT à M. GEORGE
Absents : M, Thomas TEILLON, Mme Sophie PICHON
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
10 07) REPRISE ANTICIPE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025-BUDGET PRIMITIF 2026
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-5,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l'état provisoire des résultats de l'exercice 2025,
CONSIDERANT que le compte administratif 2025 et le compte de gestion 2025 n'ont pas encore été votés,
CONSIDERANT la possibilité offerte aux collectivités de procéder à une reprise anticipée du résultat lors du vote du
budget primitif,
Ilest proposé de procéder à la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2025 lors du vote du budget primitif 2026,
sur la base des résultats prévisionnels suivants :
e Le résultat de la section d'investissement qui correspond à l'excédent ou au déficit de l'exercice augmenté
ou diminué du report des exercices antérieurs corrigé des restes à réaliser. Pour 2025, un excédent
d'investissement de 184 270,01 €.
e Le résultat de la section de fonctionnement qui correspond à l'excédent ou au déficit de l'exercice cumulé
avec le résultat antérieur reporté de la section de fonctionnement. Il doit en priorité couvrir le besoin de
financement de la section d'investissement. Pour 2025, un excédent de fonctionnement de 738 070.14 €.
+ Des restes à réaliser en dépenses d'investissement pour un montant de 329 862,27 €.
Le solde du résultat de la section de fonctionnement peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la
section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité décide :
- D'AFFECTER au Budget Primitif 2026 :
© La somme de 545 555.14 € à l'article 1068 (excédent capitalisé) en prévision des dépenses
d'investissement à venir et en couverture des restes à réaliser
o Le solde, soit 192 515 €, en recette de fonctionnement au compte 002 (Excédent de
fonctionnement}
- DE PRECISER que cette reprise est effectuée à titre provisoire, et qu’elle fera l’objet d'une régularisation
lors du vote du compte administratif 2025, le cas échéant.
Saint-Germain-au-Mont-d’Or - Conseil municipal du 2 mars 2026 Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
- D'AUTORISER Madame la Maire à inscrire ces montants au budget prin] publi le!
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTES :
Pour : 16
ID : 063-216902072-2026002-202607-DE
Contre : 5 (M. GEORGE et son pouvoir-Mme BROCARD-M. PERROT-M. DIDIER}
Abstention : O
La secrétaire de séance,
Sophie PELLIS
TT
La Maire,
Béatrice DELOR
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 2 mars 2026