Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 036
Convocation - 2019 036
Convocation - 2023 036
Déliberation - 2017 036
Convocation - 2024 005
Convocation - 2024 050
Convocation - 2024 049
Convocation - 2022 036
Convocation - 2018 036
Convocation - 2025 036
Convocation - 2024 036
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Département de l'Oise | Reçu en préfecture le 19/09/2024
COMMUNE de MORLINCOURT 27
27 place de la Mairie Publié le 19/09/2024
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20240916-2024 036-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024
2024-036
Date de convocation : 09/09/2024
Nombre de Conseillers :
en exercice : 14 en présence: 12 votants : 13
L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de septembre, à vingt heures et zéro
minute, les membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au
lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents: CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc,
DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, GRANDIAU Maxime, LENS Marie-José, LOIFERT
Florence, MARSON Paola, MARTIN Gérard, TABARD Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-
Michel
Absents excusés : DRICOURT Benoît, PICAUD Christophe
Absents non excusés : /
Procurations : PICAUD Christophe donne procuration à DUPUIS Marc-André
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : CORDEVANT Yasmina
DELIBERATION N°36: CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D'ISOLATION DU
LOCAL TECHNIQUE
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a été autorisé à établir des devis pour la
réalisation des travaux d'isolation du local technique dans lequel les températures sont
très basses en hiver par manque d'isolation thermique et qu’elles sont incompatibles
avec le travail que doit exécuter l’agent technique.
Il a été autorisé également à faire une demande de subvention auprès de la DETR ainsi
qu’auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Il leur fait savoir que seule la subvention
du Conseil départemental d’un montant de 4 490€ a été allouée pour un devis de
11 238.88€ HT soit 40%.
Devant la nécessité de faire réaliser ces travaux il propose de ne pas renouveler sa
demande de subvention auprès au titre de la DETR et de les entreprendre.
Il propose de choisir l’entreprise qui interviendra et présente les devis que la commune
a reçus :
- entreprise BELLINA pour un montant de 11 238.88€ HT soit 13 486.66€ TTC
- entreprise MARTIN pour un montant de 8 780.00€ TTC (pas de TVA)
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de choisir l’entreprise MARTIN pour un
montant de 8 780.00€ TTC Il charge Monsieur le Maire d'effectuer les formalités et à
signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 16 septembre 2024.
Envoyé en Préfecture le
Affiché le