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Arrêté - Arrete 2025 75 rue Edouard Vaillant SADE MARLES
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 75 rue Edouard Vaillant SADE MARLES)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement,
Î
Département N° 2025-75-V | Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE | Canton
Noeux-les-Mines |
Commune ARRETE DE REGLEMENT HERSIN-COUPIGNY Se TON TE MPORA DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième
partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de SADE C.G.T.H MARLES LES MINES, Chez Sogelink, TSA
70011, 69134 DARDILLY CEDEX à effet d’entreprendre les travaux de raccordement
eau potable sis, 40 rue Edouard Vaillant à HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution
de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation sera restreinte et le stationnement interdit au droit de
l'ouvrage du 02 juin 2025 au 27 juin 2025 pour permettre l'exécution des travaux
susmentionnés.
ARTICLE 2: Cette restriction obligera à :
- Une réduction de la chaussée,
- Une limitation de vitesse à 30 km/h
-_ Uneinterdiction de dépassement,
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux
frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la Responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 27 mai 2025 Maire
Publié le: RAMIAUX
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