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Procès Verbal - 2 Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 09 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Linas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
VILLE
DE
LINAS
PVCM2025
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
30
SEPTEMBRE
à 20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
en
date
du
24
septembre
2025,
s’est
réuni,
à
titre
exceptionnel,
à
l'espace
Carzou,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
GAUDET,
doyen
de
la
nouvelle
assemblée,
puis
de
Monsieur
Philippe
RODARI,
Maire
de
Linas,
nouvellement
élu.
Monsieur
GAUDET
propose
de
faire
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
Christian
LARDIÈRE.
Monsieur
GAUDET,
après
avoir
procédé
à
l'appel
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
a
ouvert
la
séance
à
20h00.
L'assemblée
peut
valablement
délibérer.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BERNARD
Corinne,
BLOT
Dominique,
CHARPENTIER-CHOLLET
Laurent,
CUNIOT-
PONSARD
Mireille,
DALI
Sara,
DEMICHEL
Dominique,
FERNANDES
Rosa,
GATINEAU
Athéna,
GAUDET
Gérard,
HERTZ
Ludovic,
LANGLOIS
Patrice,
LE
DROGO
Laurent,
MACEL
François-Xavier,
MALBROUCK
Anaïs,
MARQUET
Thierry,
MATIAS
Rui,
MFUANANI
NGUENTE
Loïc,
MICHAUD
Daniel,
TANNEVEAU
Jean-
Jacques. ABSENTS
:
BLOT
Johanna
donne
pouvoir
à
BLOT
Dominique,
BONEL
Johann
donne
pouvoir
à
TANNEVEAU
Jean-Jacques,
GUERINOT
Denis
donne
pouvoir
à
RODARI
Philippe,
JUILLE
Catherine
donne
pouvoir
à
LANGLOIS
Patrice,
ROZ
Frédéric
donne
pouvoir
à
DALI
Sara.
Monsieur
GAUDET,
en
sa
qualité
de
doyen
d'âge
du
conseil
municipal,
a
l'honneur
d'ouvrir
cette
séance.
Nous
sommes
réunis
aujourd'hui
afin
de
procéder
à
l'élection
du
maire
de
notre
commune,
à
la suite
de
la vacance
de
ce
poste.
Je
rappelle
que,
conformément
à
la
loi,
je
préside
cette
séance
jusqu'à
l'élection
du
maire. Il constate
que
20
conseillers
municipaux
sont
présents
sur
25
en
exercice.
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
Laurent
CHARPENTIER
CHOLLET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Patrice
LANGLOIS
prend
la
parole
au
nom
de
Madame
Catherine
LARDIÈRE
:
.
« Lettre de Catherine
LARDIÈRE
JUILLE
Comme
vous
pouvez
vous
en
douter,
il m'est
impossible
d'être
présente
ce
soir parmi
vous. Le
destin
nous
a
éprouvés
durement
et précipitamment
mes
enfants
et
moi-même.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2025
Page
1 sur
11 VILLE
DE
LINAS
PVCM2025
Je
suis
malheureusement,
en
plus
de
tout
cela,
outrée,
choquée
par
certains
propos
indignes,
des
dires
improbables
et
mensongers,
ainsi
que
par
les
réactions
de
certaines
personnes.
Dans
ces
moments-là
on
peut
se
demander
jusqu'où
peut
aller
la
nature
humaine
…
Christian
a
toujours
travaillé
à
la
mairie
de
toute
son
énergie
et
de
tout
son
cœur.
C'était
une
personne
vraie
et il a
tout
donné.
De
par
nos
discussions,
il me
disait
souvent
que
s'il lui arrivait
quelque
chose
de
grave,
il souhaitait
que
Philippe
Rodari
reprenne
le
flambeau.
Je
tenais
à
le
préciser
car
il
avait
énormément
confiance
en
lui.
Je
me
permets
de
demander
à
tout
un
chacun,
en
mémoire
de
mon
mari,
de
la dignité,
et
que
les
choses
se
passent
jusqu’à
la
fin
du
mandat
dans
l'entente,
la
sérénité,
le
calme. Catherine
».
Monsieur
GAUDET
demande
s’il
y
a
d’autres
interventions.
Monsieur
MICHAUD
indique
qu'il
se
porte
candidat
à
l'élection
du
Maire
proposée
ce
soir.
Il
précise
avoir
adressé,
en
début
de
semaine,
un
message
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
afin
d'y
exposer
le
sens
de
sa
candidature
ainsi
que
l'état
d'esprit
dans
lequel
il se
présente.
Il sollicite
l'autorisation
de
donner
lecture
de
ce
message
en
séance.
«
Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
Avant
toute
chose,
je
tiens
à
rendre
un
hommage
sincère
à
Christian,
à
son
engagement
et
à
l’action
qu'il
a
menée
pour
la
commune
durant
toutes
ces
années.
Son
dévouement
mérite
notre
reconnaissance
et notre
respect.
Aujourd'hui,
la
question
de
la
fin
du
mandat
en
cours
se
pose.
Christian
avait
reçu
la
légitimité
des
urnes
en
tant
que
maire,
et
à
six
mois
d'une
nouvelle
échéance
électorale,
nous
pourrions
collectivement
envisager
que
ce
mandat,
qui
était
le
sien,
s'achève
avec
lui,
plutôt
qu'en
2026,
dont
le bilan
exposerait
son
action
à
des
critiques
injustes
et
éloignées
du
souvenir
que
nous
souhaitons
tous
garder
de
son
passage.
Je
crois
que
nous
sommes
nombreux
à
ressentir
une
lassitude
face
aux
polémiques
et aux
tensions
qui
ont
trop
souvent
altéré
nos
échanges.
Je
vous
invite
à
faire
de
cette
période
une
parenthèse
d'apaisement
et
de
solidarité,
pour
achever
ce
mandat
dans
la
dignité
et le
respect.
Pour
que
la
démocratie
puisse
s'exercer,
il est
nécessaire
d'offrir
une
alternative
à
la
candidature
de
Monsieur
Rodari.
En
me
portant
candidat,
je
vous
propose
cette
alternative,
dénuée
de
tout
intérêt
personnel
et
garantissant
à
chacun
la
possibilité
d’aller
au
bout
de
ce
mandat
selon
ses
valeurs.
Je
tiens
à
préciser
que
je
ne
nourris
aucune
ambition
pour
l'échéance
électorale
de
2026,
et je
ne
figurerai
sur aucune
liste.
Ce
que
je
vous
propose,
c'est
un
mandat
de
transition,
une
démarche
responsable
et
fédératrice,
qui
permette
à
l'ensemble
des
conseillers
—
majorité
comme
opposition
—
de
travailler
ensemble
main
dans
la
main
dans
l'intérêt
de
notre
commune.
Le
moment
venu,
ce
seront
les
Linois
qui
décideront
à
qui
confier
la
responsabilité
de
notre
ville.
Si
vous
m'accordez
votre
confiance,
je
suis
prêt
à
assumer
cette
mission
avec
sérieux,
dans
un
esprit
de
service
et d'intérêt
général.
Je
vous
remercie
de
votre
attention
».
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2025
Page
2 sur
11 VILLE
DE
LINAS
PVCM2025
Monsieur
RODARI
indique
avoir
bien
reçu
le
courriel
de
Monsieur
MICHAUD.
II
précise
ne
pas
y
avoir
répondu
directement,
mais
souhaite
le
faire
ce
soir
pour
que
tout
le
monde
en
profite.
Il revient
sur
plusieurs
passages
du
message
évoqué :
Lorsque
Monsieur
MICHAUD
écrit
que
«
/a
question
de
fin de
mandat
se
pose
» et que
«
le
mandat
qui
était
le
sien
s'achève
avec
lui
»
: Monsieur
RODARI
souligne
que
le
mandat
ne
s'achève
pas
avec
Monsieur
LARDIÈRE.
Il
rappelle
qu'il
s’agit
d’une
liste
qu'il
a
créée
et
constituée
avec
ses
collègues
et
que
la
vie
de
cette
liste
ne
s'arrête
pas
avec
lui.
Concernant
le
passage
qui
indique
que
«
ce
sont
les
électeurs
qui l'ont élu
»
: il précise
que
les
électeurs
ont
voté
pour
une
liste
et
que
ce
sont
les
conseillers
municipaux
qui
ont
élu
le
Maire.
Il fait également
référence
aux
termes
«
critiques
injustes
et éloignées
du
souvenir
que
nous
souhaitons
tous
garder
de
lui
»
et
le
remercie
de
se
préoccuper
des
critiques
injustes
même
si
Monsieur
MICHAUD
a,
selon
lui,
participé
à
certaines
de
ces
critiques. À
propos
de
la
«
lassitude
face
aux
polémiques
»,
Monsieur
RODARI
demande
qui
est
à
l'initiative
de
cette
polémique
et
rappelle
que
l’ensemble
des
membres
de
la
liste
majoritaire
lui
ont
demandé
d'assurer
cette
tâche.
Il
précise
que
Monsieur
Jean-
Jacques
TANNEVEAU),
ici
présent
et
qu'il
remercie,
n’a
pas
souhaité
assurer
l'intérim,
pas
plus
que
les
autres
membres
de
la
liste.
Il
estime
donc
qu'il
n'existait
pas
de
polémique,
dès
lors
qu'il
a
été
choisi
par
ses
colistiers.
Il
ajoute
qu'il
n’est
un
secret
pour
personne
que
Christian
LARDIÈRE
comptait
beaucoup
sur
lui,
comme
en
témoigne
le message
lu
par
Monsieur
Patrice
LANGLOIS.
Il
affime
que
Monsieur
LARDIÈRE
lui
avait
demandé,
et
plusieurs
élus
peuvent
l'attester,
de
le
suppléer
en
cas
de
problème
grave.
Il indique
avoir
partagé
cette
information
avec
les
têtes
de
listes
lors
d'une
réunion
qu'il
avait
organisée
afin
d'évoquer
une
suite
apaisée
du
mandat
; réunion
qui
s’est
tenue
avec
l’accord
de
ses
colistiers.
Lorsque
la demande
de
Mme
Catherine
LARDIERE
lui
a
été
faite
sur
la
possibilité
de
le
suppléer
en
cas
de
problème
grave,
Monsieur
LARDIÈRE
se
savait
déjà
malade.
Ce
n’est
donc
pas
pendant
qu'il
était
dans
le
coma
qu'il
a
pu
s'exprimer.
Lors
de
cette
réunion,
il indique
avoir
été
outré
et
écœuré
par
la
réaction
de
Madame
CUNIOT-PONSARD,
qui
a
déclaré
: «
prouvez-le
maintenant
qu'il
est
mort
»,
propos
qu'il
juge
indignes.
En
ce
qui
concerne
«
une
parenthèse
d’apaisement
»,
Monsieur
RODARI
déclare
avoir
lui-même
tenté
de
favoriser
cet
apaisement
en
proposant
une
collaboration
aux
têtes
de
listes.
Mais
il
semble
que
la
haine
que
portent
certains
élus
à
son
égard
ne
soit
beaucoup
plus
forte
que
le
respect
dû
à
la
mémoire
de
Christian.
Enfin,
il réagit
à
la
phrase
: «
que
la
démocratie
puisse
s'exercer
»,
et
précise
ne
pas
se
considérer
comme
un
dictateur.
La
démocratie
s'exprimera
dans
l’urne
dans
quelques
instants.
Madame
CUNIOT-PONSARD
souhaite
corriger
ce
qui
a
été
évoqué
dans
cette
réunion
soi-disant
informelle.
Ce
soir-là,
en
demandant
à
M.
RODARI
quel
était
l'objectif
de
la
réunion,
ce
dernier
leur
a
fait
part
du
fait
qu'il
avait
été
choisi
par
l'ensemble
de
l’équipe
majoritaire
et
qu'il
souhaitait
nous
parler
de
transparence
à
Procès-\erbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2025
Page
3 sur
11 VILLE
DE
LINAS
PVCM2025
l'avenir
etc.
Il a
évoqué
le
fait
que
Christian
LARDIÈRE
voulait
que
ce
soit
lui
qui
le
remplace.
Ce
à quoi
elle
a
répondu
n'avoir
aucune
confiance
en
lui
(Philippe
RODARI)
pour
de
multiples
raisons
et
qu'elle
n'avait
aucune
raison
de
croire
d'emblée
en
sa
parole
lorsqu'il
affirmait
quelque
chose.
Monsieur
GAUDET
propose
à
son
tour
d'adresser
un
message,
dont
la
lecture
sera
effectuée
par
Monsieur
LANGLOIS.
«
Mesdames
et
Messieurs,
Je
veux
ce
soir
apporter
un
témoignage
de
sympathie
à
Catherine
LARDIÈRE
pour
mon
ami
Christian.
Je
le
connaissais
depuis
de
nombreuses
années,
tant
sur le plan
professionnel,
dans
sa
carrière
brillamment
menée
chez
Airbus,
que
sur
le
plan
politique
et ses
convictions
sans
faille.
En
amitié,
il n’a jamais
trahi,
jamais
; et ceux
qui
se
réclament
de
sa
mémoire
ont
eux-
mêmes
la
mémoire
courte.
Les
dernières
prises
de
position
de
l'opposition
m'ont
conduit
à
m'exprimer
pour
m'insurger
contre
les
manœuvres
politiques
de
certains
et
certaines,
de
ceux
qui
créent
des
polémiques
pour
ensuite
vouloir
apaiser
le
climat.
De
ceux
qui
ont
l'audace
de
saluer
la mémoire
d'un
homme
qu'ils
ont
combattu
avec
les
pires
bassesses.
Cette
indécence
m'écœure,
et je
n'ose
imaginer
le
dégoût
que
doit
ressentir
son
épouse
Catherine.
Honte
à
vous,
faux
amis
de
la
dernière
heure.
Vous
avez
perdu
le
sens
commun
et je
crains
pour
l'avenir
de
Linas
avec
des
personnages
tels
que
vous.
Je
suis
âgé,
j'ai
précisément
vingt
ans
de
plus
que
Christian,
jour
pour
jour
; j'ai
vu
beaucoup
de
choses
dans
ma
vie,
des
moments
joyeux,
dont
quelques-uns
avec
Christian
et
Catherine.
Aujourd'hui,
c'est
un
moment
de
peine,
un
sentiment
de
« pourquoi
lui »,
« pourquoi
si
jeune
».
Ces
questions
restent
à jamais
sans
réponse.
Je
pense
à
toi,
Christian,
comme
tu
dois
être
bien
triste
de
ce
qui
se
passe.
Je
pense
à
toi et je
prie
pour
ton
repos
». AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
ELECTION
DU
MAIRE.
Délibération
n°43/2025
Monsieur
GAUDET
fait
un
rappel
des
règles
de
l'élection :
«
Pour
être
élu
maire :
-
au
premier
ou
au
deuxième
tour,
un
candidat
doit
obtenir
la
majorité
absolue,
soit
13
voix
(la
moitié
des
conseillers
en
exercice
+
1)
;
-
au
troisième
tour,
la
majorité
relative
suffit.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
des
candidats
est
proclamé
élu
».
Les
pouvoirs
seront
comptabilisés
et
il
est
possible
de
voter
pour
quelqu'un
qui
ne
présente
pas
sa
candidature
».
Monsieur
GAUDET
demande
s’il y a des
candidatures
au
poste
de
Maire.
Messieurs
Daniel
MICHAUD
et
Philippe
RODARI
proposent
leur
candidature.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2025
Page
4 sur
11 VILLE
DE
LINAS
PVCM2025
Pour
la
constitution
du
bureau,
Monsieur
GAUDET
propose
de
désigner
deux
assesseures
qui
assureront
le
dépouillement
des
bulletins
de
vote,
à
savoir,
la
plus
jeune
et
la
moins
jeune :
Mesdames
Athéna
GATINEAU
et
Mireille
CUNIOT-
PONSARD. Monsieur
GAUDET
rappelle
que
les
élus
disposant
d'un
pouvoir
voteront
deux
fois.
Madame
DALI
s'interroge
sur
la validité
des
pouvoirs.
Elle
demande
si ceux-ci
restent
valables
lorsque
l’élu
concerné
est
absent
depuis
plus
de
cinq
conseils
municipaux
ou
s'ils
peuvent
être
considérés
comme
caducs
lorsque
ces
absences
sont
injustifiées.
Elle
précise
que
deux
membres
de
la
liste
majoritaire
ne
sont
pas
venus
en
séance
depuis
2023
et
il
lui
semble
que
le
CGCT
prévoit
qu’au-delà
de
cinq
absences,
les
pouvoirs
ne
sont
plus
recevables.
Monsieur
GAUDET
prend
note
de
la
remarque
de
Madame
DALI,
précise
que
les
pouvoirs
seront
pris
en
compte
et
indique
que
le
vote
peut
démarrer.
Madame
DALI
demande
confirmation
que
les
pouvoirs
seront
effectivement
pris
en
compte. Monsieur
GAUDET
répond
par
l’affirmative.
Madame
DALI
s'étonne
de
cette
réponse
et
indique
qu'elle
vérifiera
ce
point
après
la
séance. Monsieur
GAUDET
propose
de
procéder
au
vote
et
invite
chaque
conseiller
municipal,
après
l’appel
de
son
nom,
à
déposer
son
bulletin
dans
l'urne.
Le
vote
étant
clos,
Monsieur
GAUDET
appelle
Mme
GATINEAU
et
Mme
CUNIOT-
PONSARD
pour
procéder
au
dépouillement.
Une
fois
le
dépouillement
effectué,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
de
votants
: 25
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
Suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
(23
divisé
par
2,
arrondi
à
l’entier
supérieur)
: 12
Ont
obtenu
:
e
M.
Daniel
MICHAUD
: 8
voix
;
e
M.
Philippe
RODARI
: 15
voix
;
Monsieur
GAUDET
proclame
Monsieur
Philippe
RODARI
Maire
de
la
commune.
2.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS.
Délibération
n°44/2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le Conseil
Municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
huit
adjoints
pour
un
effectif
légal
de
29
membres.
Il vous
est
proposé
la
création
de
huït
postes
d’adjoints.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2025
Page
5 sur
11 VILLE
DE
LINAS
PVCM2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L’'UNANIMITE
FIXE
à
huit
le
nombre
d’adjoints.
3.
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE.
Délibération
n°45/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(article
L
2122-7-2
du
CGCT).
Ce
vote
se
déroulera
dans
les
conditions
suivantes :
Ce
vote
a
lieu
à
bulletin
secret
(article
L
2122-4
du
CGCT).
Conformément
à
l’article
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
liste
doit
être
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
alors
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
alors
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
l'élection
est
acquise
au
bénéfice
de
la
liste
dont
les
candidats
ont
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
listes
à
déposer
pour
l'élection
des
adjoints.
Aucune
autre
liste
n'étant
présentée,
il
propose
de
procéder
à
la
lecture
de
la
liste
soumise
par
la
majorité :
Monsieur
DEMICHEL
Dominique
Madame
BERNARD
Corinne
Monsieur
LANGLOIS
Patrice
Madame
GATINEAU
Athéna
Monsieur
TANNEVEAU
Jean-Jacques
Madame
JUILLE
Catherine
Monsieur
CHARPENTIER
CHOLLET
Laurent
Madame
MALBROUCK
Anaïs
DINIOIGIR|OIN |—
Monsieur
le
Maire
propose
d'effectuer
le vote
à
main
levée,
étant
donné
qu'une
seule
liste
est
présentée.
Les
conseillers
municipaux
donnent
leur
accord
pour
procéder
au
vote
à
main
levée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
UN
VOTE
A
MAIN
LEVÉE,
-
_
Nombre
de
votants
: 23
-_
Abstentions
: 8
Liste
Linas
Avant
Tout
: Jean-Jacques
TANNEVEAU,
Johann
BONEL,
Rosa
FERNANDES
(Conseillère
indépendante),
Liste
Linas
Autrement
: Ludovic
HERTZ
et
Daniel
MICHAUD,
Liste
J'aime
Linas
: Rui
MATIAS
et
François-Xavier
MACEL,
Liste
Oxygène
: Mireille
CUNIOT-PONSARD.
-_
Non-participants
au
vote
: 2
e
Liste
Linas
Autrement
: Sara
DALI
et
Frédéric
ROZ.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2025
Page
6 sur
11 VILLE
DE
LINAS
PVCM2025
PROCLAME
élus
les
conseillers
suivants
:
Monsieur
DEMICHEL
Dominique
Premier
Adjoint
Madame
BERNARD
Corinne
Deuxième
Adjoint
Monsieur
LANGLOIS
Patrice
Troisième
Adjoint
Madame
GATINEAU
Athéna
Quatrième
Adjoint
Monsieur
TANNEVEAU
Jean-Jacques
Cinquième
Adjoint
Madame
JUILLE
Catherine
Sixième
Adjoint
Monsieur
CHARPENTIER
CHOLLET
Laurent
|
Septième
Adjoint
Madame
MALBROUCK
Anaïs
Huitième
Adjoint
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
DELEGATION
DE
COMPÉTENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE.
Délibération
n°46/2025
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
la
prise
de
certaines
décisions
au
Maire
de
la
Commune. La
délégation
permet
une
prise
de
décision
réactive
et
rapide
sans
que
le
Conseil
Municipal
ne
soit
entièrement
dessaisi
de
ces
questions.
En
effet,
le
Maire
rendra
compte,
à
chaque
Conseil,
des
décisions
qu'il
a
prises
sur
le
fondement
de
sa
délégation. Il est
également
possible
de
subdéléguer
l'exercice
de
ces
compétences
aux
Maires-
adjoints,
dans
les
domaines
intéressant
leur
délégation
ainsi
qu'à
tout
conseiller
municipal,
dans
l'ordre
du
tableau,
en
cas
d'empêchement
majeur.
Vu
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITÉ
MOINS
8
ABSTENTIONS
(Rosa
FERNANDES
conseillère
indépendante,
Liste
Linas
Autrement,
Liste
J'aime
Linas,
Liste
Oxygène)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
par
voie
de
délégation
permanente
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
à :
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
à
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer,
dans
la
limite
de
1500
euros
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
qu’à
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et
au
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2025
Page
7 sur
11 VILLE
DE
LINAS
PVCM2025
a)
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
dans
les
conditions
suivantes :
Les
emprunts
pourront
être :
-
à
court,
moyen
ou
long
terme,
-
libellés
en
euro
ou
en
devise,
-
avec
possibilité
d’un
différé
d'amortissement
et/
ou
d'intérêts,
-
au
taux
d'intérêt
fixe,
et/
ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière,
En
outre,
le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-
après
: -
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et
ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
-
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le
taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
-
la
faculté
de
modifier
la
devise,
-
la
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la
durée
du
prêt,
-
la faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement,
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra,
à
soninitiative,
exercer
les
options
prévues
par
le contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2025
Page
8
sur
11 VILLE
DE
LINAS
PVCM2025
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
600
000
euros
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
à
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
Intenter
au
nom
de
la
commune
toutes
les
actions
en
justice
ou
à
défendre
la
commune
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
et
à
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1.000
€
;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
à
hauteur
de
30.000
euros ;
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
Signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
à
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
les
conditions
suivantes
: Ces
ouvertures
de
crédit
seront
d'une
durée
maximale
de
12
mois
dans
la
limite
d'un
montant
annuel
de
500.000
euros,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière
et
comporteront
un
ou
plusieurs
index
parmi
les
index
suivants
- EONIA,
T4M,
EURIBOR
- ou
un
TAUX
FIXE
;
21°
Exercer
ou
à déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
pour
les
opérations
inférieures
à
600.000
euros,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code
;
22°
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
pour
les
opérations
inférieures
à
600.000
euros
;
23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
et
à
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.523-7
du
même
code ;
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
Demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
pour
un
montant
maximum
de
50.000
euros
;
26°
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
dans
les
limites
suivantes
:
-
Pour
les
Déclarations
Préalables
: sans
limites ;
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2025
Page
9 sur
11 VILLE
DE
LINAS
PVCM2025
-
Pour
les
permis
de
construire:
construction
ou
transformation
d’un
bâtiment
dont
l'emprise
au
sol
n'excède
pas
75
m° ;
-
Pour
les
permis
d'aménager
et
les
permis
de
démolir
non
adossés
à
un
PC :
restent
soumis
à
délibération
du
conseil.
27°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
28°
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.123-19
du
code
de
l'environnement
;
29°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
euros ;
30°
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.2123-18
du
présent
code.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déléguer
sa
signature
dans
les
matières
sus-
énumérées
au
Directeur
général
des
Services,
au
Directeur
des
Services
Techniques
et
aux
responsables
de
services
communaux,
au
sens
de
l'article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
5.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS.
Délibération
n°47/2025
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Les
indemnisations
des
fonctions
d'élus
doivent
respecter
les
dispositions
légales
suivantes :
1.
Les
indemnités
de
fonction
pour
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués
ne
peuvent
être
versées
que
pour
l'exercice effectif
d’une
délégation
;
2.
L'enveloppe
globale
de
rémunération
des
élus
ayant
une
délégation
se
calcule
en
ajoutant
le
taux
maximum
du
Maire
aux
taux
maximums
de
l'ensemble
de
ses
adjoints
ayant
reçu
une
délégation,
(55
%
+
(8
x
22
%)
=
231
%,
dans
le
cas
de
8
adjoints
;
3.
Les
indemnités
de
fonction
du
maire
sont
fixées
par
l’art
L.2123-23,
soit
55
%
maxi
de
l'indice
de
référence
(indice
terminal
de
la
fonction
publique) ;
4.
Les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
sont
fixées
par
l’article
L.2123-24
— 1,
soit
22%
maxi
de
l'indice
de
référence.
5.
Les
indemnités
de
fonction
des
conseillers
délégués
s’il
y en
a,
sont
fixées
par
l'article
L.2123-24-1-II|,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
(cf.
2
ci-dessus)
et
au
maximum
égales
à
6
%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ
MOINS
7 ABSTENTIONS
(Rosa
FERNANDES,
conseillère
indépendante,
Liste
Linas
Autrement,
Rui
MATIAS
de
la
liste
J’aime
Linas,
Liste
Oxygène)
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2025
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10
sur
11 VILLE
DE
LINAS
PVCM2025
FIXE
le taux
de
l'indemnité
maximum
des
élus
en
pourcentage
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
de
la façon
suivante :
FONCTIONS
NOM-Prénom
TAUX
VOTÉ
Maire
RODARI
Philippe
53
%
17
Adjoint
DEMICHEL
Dominique
21,5%
2ème
Adjoint
BERNARD
Corinne
21,5
%
3ème Adjoint
LANGLOIS
Patrice
21,5
%
4ème Adjoint
GATINEAU
Athéna
21,5
%
5ème Adjoint
TANNEVEAU
Jean-Jacques
21,5 %
6ème Adjoint
JUILLE
Catherine
21,5
%
7ème Adjoint
CHARPENTIER
CHOLLET
Laurent |
21,5
%
gème Adjoint
MALBROUCK
Anaïs
21,5
%
Conseiller
délégué | MFUANANI
NGUENTE
Loïc
6%
DECIDE
de
revaloriser
automatiquement
les
indemnités
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
PRECISE
que
cette
indemnité
est
versée
à
compter
de
la
date
de
prise
de
fonctions
formalisée
par
arrêté
du
Maire.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
de
la
Commune. Monsieur
le
Maire
remercie
chaleureusement
les
Maires
des
communes
présents
ce
soir
dans
la
salle
qui,
par
leur
présence,
le
soutienne
ainsi
que
l'équipe
municipale.
Il
remercie
aussi
le
Président
de
l’agglomération
qui
a fait
un
très
beau
discours
lors
des
obsèques
de
Christian
LARDIÈRE.
Enfin,
il remercie
l'ensemble
du
public
présent
ce
soir. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h40.
Le
Secrétaire
de
séance,
Laurent
CHA
ENT
LLET
éd
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2025
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11
sur
11