Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 23 12 05 cr du cm
Compte-Rendu - 23 07 04 cr du cm
Compte-Rendu - 22 01 11 cr du cm
Compte-Rendu - 20 07 21 cr du cm
Compte-Rendu - 20 11 03 cr du cm
Compte-Rendu - 21 06 01 cr du cm
Compte-Rendu - 23 10 03 cr du cm
Compte-Rendu - 22 06 07 cr du cm
Compte-Rendu - 23 05 24 cr du cm
Compte-Rendu - 22 11 08 cr du cm
Compte-Rendu - 23 11 07 cr du cm
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 11 07 cr du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget,
-N,4. L.btl.tsts
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept novembre, le Conseil Municipal de ST MARTIN DE FRAIGNEAU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Michel POUZET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 novembre 2023.
Etaient prêsents : Mmes MOREAU, BAUSMAYER, AIRAUD, MM. POUZET, SOULA, BIRE, CHAIGNON, COURTIN,
MAINGUENEAU.
Pouvoirs : Mme CHARRON et MM. AREVALO, NEAU et VALAIZE
Absente : Mme DOUDARD.
Secrétaire : Mme BAUSMAYER
PERSONNEL COMMUNAL : création d'un poste d'adjoint administratif
Conformément à l'article 1313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements
de grade, Suite à la mutation de la secrétaire de mairie en poste, il convient donc de créer un emploi d'adjoint administratif, à temps complet soit 35 heures à compter du 1er novembre 2023. Le lt/aire propose à l'assemblêe,
la création d'un emploi de secrétaire de mairie, emploi permanent à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par
des agents relevant des grades d'adjoint administratif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de créer un emploi permanent à temps complet à compter du 1 er novembre 2023, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade d'adjoint adminiskatif.
- D'autoriser le lVaire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci- dessous à savoir :
- motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 1o2o30405060 du code général de la fonction publique :
- nature des fonctions : secrétaire de mairie - niveau de rémunération : Indice majoré 363
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au
budget, chapitre 012.
PROJET EOLIEN Auchay sur Vendée/Longèves : avis sur l'enquête
M. le Maire explique à l'assemblé que ENERTRAG Pays de Loire a déposé une demande en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien comprenant quatre éoliennes sur le temtoire des communes de Longèves et Auchay-sur-Vendée,
La demande susvisée de ENERTRAG Pays de Loire ainsi que le dossier annexé contenant notamment I'étude d'impact, les plans nécessaires et I'avis de l'autorité envrronnementale, sont soumis à enquête publique au tike des installations classées pour la protection de I'environnement, du lundi 16 octobre 2023 au mercredi '15 novembre 2023. soit pendant 31 jours.
Les conseils municipaux de toutes les communes dont Ie tenitoire est atteint par le périmètre d'affichage de 6
kilomètres, sont appelés à donner leur avis sur la demande d'aulorisation environnementale. Le maire demandé donc à
l'assemblée de se positionner.
Le Conseil l/unicipal, après en avoir délibéré, émet, à l'unanimité, un avis défavorable à ce prolet éolien.
BUDGET GENERAL : inscriptions et virements de crédits
[/ le l/aire explique à l'assemblée que pour assurer la gestion de la comptabilité au mieux d'ici la fin de l'année, des inscriptions de crédits sont nécessaires. Il propose donc d'inscrire les crédits tels que ci-dessous. Désignation Dépenses Recettes
Diminution Àugmentâtion l)inrinution Augmentâtion
FONCTIONNEMENT
D - 60623 4 000,00 €
D - 64168 5 000.00 €
5 0(x).00 €
D - 615231 r.15(X).00 €
R - 6419 I 500.(x) €
R - 73223 l] 000.(x) €
R - 7588 I 000.{xr €
R - 7485 5 500.00 €
I 500.r)0 €
R - 7018 :t 000.00 €
total fonct € 28 500,00 € -€ 28 500,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil accepte ces inscriptions de crédits
RENONCIATI0N au DR0IT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le l/aire rappelle la décision du Conseil lt/unicipal d'instituer le D.P.U. sur certains secteurs de la commune
afin de pouvoir acquérir, à l'occasion des aliénations, par priorité sur tout autre candidat, les immeubles nécessaires
aux besoins de la Commune,
ll présente la déclaration d'aliéner, reçue de Me Charlie PROT, notaire à Saint-Hilaire-Des-Loges, et se rapportant à la
propriété de M. Jacky BERLAND situêe 10 route de Fraigneau et cadastrée section AD n'4'l pour une superficie de
373 m'?au prix de 203 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer au droit de préemption sur la propriété ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
'. Enquêté jeunesse
[/. le Maire informe que la Communauté de communes Pays de Fontenay procède à une enquête au sujet de la leunesse (de 11 à 17 ans), sur son tenitoire. Elle a donc sollicité l'aide du conseil pour remplir ce questionnaire.
; Contrôle site - Vendée recyclage M. le maire fait part de l'installation d'un centre de tri pour métaux au 283 route de Niort (ancrenne station-service), Des
interrogations subsistent sur ce projet.
7 Sydev - êtude énergêtique Un compte rendu a été transmis à l'assemblée concemant le groupe scolatre et la cantine. Cette étude énergétique
aborde les différents points à travailler afin d'améliorer l'isolation et ainsi diminuer la perte énergétique.
Le maire demande que l'on réfléchisse au plus urgent.
Communauté de communes : AC proposition, réduction de 11 000€ de dotation de compensation,
Organisation du 11 novenbre 2023
Le lVaire, M. POUZET
,
Le secrétaire de séance,
/ 452oq
D - 6618
R - 7484