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Compte-Rendu - 22 01 11 cr du cm
Compte-Rendu - 23 07 04 cr du cm
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 07 04 cr du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aviation,
SEANCE DU 4 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, !e quatre juillet, le Conseil Municipal de ST MARTIN DE FRAIGNEAU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Michel POUZET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal :27 juin2023.
Etaient présents : Mmes MOREAU, MAILLOT et SOULA, MM. POUZET, BIRE, VALAIZE, CHAIGNON, COURTIN,
MAINGUENEAU.
Pouvoirs : Mmes AIRAUD, MM. AREVALO et NEAU
Absentes : Mmes CHARRON et DOUDARD.
Secrétaire : M. CHAIGNON.
JURY CRIMINEL : tirage au sort à partir de Ia liste électorale
6'12 TOUSSAINT ép. POUPELIN Karine
633 VRIGNAUD ép. AUBRY Estelle
379 LARGEAUD ép. BLANCHET Anaïs
DEPOT DE PAINS : décision de !a suite à donner.
Après discussion et avoir pris connaissance des avis des conseillers présents, le Conseil décide de maintenir un dépôt
en réutilisant le local commercial et en mettant une régie communale en place. Une personne sera recrutée sur un
CDD et un point sera fait fin novembre sur la continuité de ce service
DELIBERATION n'2023-06-001 - MAM - travaux d'ANC
M. le Maire explique que suite aux travaux d'aménagement de la MAM et du Centre de Soins, I'assainissement non collectif doit
être réalisé mais que ces travaux n'ont pas été prévus lors de l'élaboration du projet. ll a donc sollicité l'entreprise Bobineau TP
titulaire du lot 1 « aménagements extérieurs », un devis a été établi.
Après présentation, il demande à l'Assemblée de se prononcer sur ce devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- Valider le devis présenté pour un montant de 13 660 € HT - Autoriser le Maire à signer les
documents correspondants.
DELIBERATION n'2023-06-D02 - SUBVENTION AIDE « embellissement travaux de façade / toiture »
M. le Maire rappelle que la Communauté de communes a mis en place, dans le cadre de son Opération Programmée
d'Amélioration de I'Habitat (OPAH) une aide destinée à valoriser les centre bourgs depuis mars 2020.
Cette aide « embellissement travaux de façade / toiture » permet aux propriétaires, occupants et bailleurs, d'effectuer
des travaux de réfection de façade et / ou de toiture.
Cette aide, d'un montant de 1000 € est cumulable à l'aide communale apportée de 500 et n'est attribuée que si le
logement est situé en secteur « centre bourg » déterminé par le Conseil Municipal.
Après avoir fait un premier bilan de cette aide, il s'avère que certaines communes dépassent tous les ans le quota de
dossiers qu'elles s'étaient fixés, et d'autres communes pour lesquelles aucune demande n'a été faite.
Pour la nÔtre, 2 dossiers ont été validés depuis le début de l'opération et nous avions délibéré sur un nombre de 10
dossiers sur les 5 ans d'OPAH.
ll demande donc à l'Assemblée si celle-ci souhaite étendre le périmètre pré-définiou céder à d'autres communes un
certain nombre de dossiers.
Par ailleurs, une aide de 500 € a été accordé à M. Vincent PORCHER, rue de St Martin, pour le ravalement de sa
façade, le conseil doit valider son versement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'étendre le périmètre pour solliciter cette aide à tout le territoire de la commune. Une information sera faite dans ce sens à la population.
- De procéder au versement de l'aide e 500 € accordé à M. Porcher, - D'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. DELIBERATION n'2023-05-003 - RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil L4unicipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer au droit de préemption sur les propriétés de :
- lV. BERNARD Johanne située rue du Fief Bas et cadastrée section AC N'199 d'une superficie de 525 m'?. - M. et Mme VALAIZE Jean-François située 24 rue de la Bergerie et cadastrée section AC n'164 et 173 d'une
superflcie de 1247 m'?.
QUESTIONS DIVERSES
- Communauté de Communes : la convention portant sur le groupement de commandes concemant les contrôles de sécurité est validée.
i Atout linge : un devis a été demandé pour étudrer la possibilité de faire laver le linge de la commune à cefte association. Des précisions doivent être apportées avant de prendre une décision.
Le secrétaire de séance, Le Maire, It/. PO