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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 10 03 cr du cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois octobre, le Conseil Municipal de ST MARTIN DE FRAIGNEAU, dûment convoqué, s'est réunien session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Michel POUZET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2023.
Etaient présents : Mmes MOREAU, MAILLOT, MM. POUZET, BIRE, VALAIZE, CHAIGNON, COURTIN, MAINGUENEAU et NEAU.
Pouvoirs : Mmes AIRAUD, CHARRON et SOULA et MM. AREVALO
Absente: Mme DOUDARD.
Secrétaire: M. COURTIN
CCPFV - rapport d'activités 2022
Le rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée, est présenté par deux
élus communautaires. Les principaux projets sont :
- L'école lntercommunale de musique et de danse - La construction de la Maison Simone Veil à proximité du Pôle Santé Sud Vendée,
- L'amélioration des conditions de prise en charge de la santé sur le territoire en favorisant I'installation des professionnels de santé et l'accès aux droits et à la santé.
En outre, le développement territorial avec l'économie, le tourisme et l'aménagement du territoire continue à être les
objectifs de ce mandat.
Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport.
DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE ELU
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et
suivants,
VU l'article 218 de la loi n" 2022-217 du 21 février 2022 relalive à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU Ie décret n" 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les
dispositions entrent en vigueur le 'ler juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre2022 pris en application du décret n" 2022-1520 du 6 décembre2022 relatif au référent déontologue de
l'élu local,
VU la liste proposée par I'AMPCV mise à jour régulièrement,
après en avoir délibéré,
DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par I'AMPCV, annexée à cette délibération,
dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste.
DÉCIDE que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat.
FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel :
- La collectivité saisit par tous moyens I'AMPCV qui se charge d'affecter un des membres de la liste à l'affaire à traiter.
- L'AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité. -
Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, I'affaire pourra être
traitée collégialement avec d'autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses
modalités de fonctionnement.
- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.
DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions
suivantes : 1 mois qui pourra être raccourci si la question est simple et sous format écrit.
DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants : SALLE ou BUREAU si
déplacement au sein de la collectivité
FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel :
- 80 euros par personne et par dossier, -
maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-joumée, maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.
DÉCIDE que le ou les éférents déontologues bénéficient du rembouBement de leurs frais de transport dans les conditions
applicâbles aux personnels de la fonctron publique terntoriale.
DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues sont portées
par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
DELIBERATION n'2023-08-D03 - ECOLE : acquisition d'un visiophone et demande de subvention
M, le Maire explique que les conditions d'accès au site de l'école doivent être sécurisées. Ainsi, le Directeur de l'Ecole
a demandé l'installation d'un visiophone permettant de vorr les personnes qur sonnent à la porte et éviter une intrusion
dangereuse. En outre, il précise que l'accès étant commun avec l'Accueil de Loisirs, l'entrée de celui-ci sera sécurisée
également.
ll propose donc de valider le devis présenté et de solliciter une aide financière auprès de la Communauté de Communes du PFV, puisque l'accueil de loisirs est concerné aussi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De retenir le devis de l'entreprise [/PM de Fontenay le Comte pour un montant de 1 453,00 € HT, - De flxer le plan de financement suivant :
o Dépenses 1 453,00 € HT
o Recettes autofinacement 1 453,00 € De solliciter une aide financière auprès de la Communauté de Communes du PFV.
D'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION n'2023-08.004 - CIMETIERE : tarifs des cave urnes
M. le Maire rappelle que par délibération du 2 mars 2004, la durée et les tarifs des concessions et du colombanum ont
été fixés. Suite à plusieurs demandes d'usagers, la Commune a décidé de procéder la l'installation de cave-urnes. ll propose donc à I'Assemblée de fixer les tarifs applicables à celles-ci,
Le Conseil lVunicipal, après en avoirdélibérê, décide :
- D'appliquer les tarifs et durées suivantes pour l'utilisation d'une cave-urne o 15 ans 450 €
o 30 ans 800 € - D'autoriser le Maire à signer les titres conespondants.
ACHAT 0E MATERIEL - remboursement des élus
lV. le Maire explique que suite au départ d'une professeure des êcoles en juin, un rétroprojecteur a dû être acheté pour
remplacer le sien qu'elle prêtait. Ainsi, après avoir demandé des devis aux commerÇants locaux, il a fait une recherche
sur le net et a trouvé le même objet à un prix nettement inférieur.
La commune n'ayant pas de possibilité de régler directement sur ce site, il a passé la commande et a réglé personnellement l'achat. ll demande donc à l'Assemblée le remboursement de cette somme.
Le Conseil lVunicipal, après en avoirdélibéré, décide :
- D'autoriser le remboursement de cette facture pour un montant de 1 047 €,
RENONCIATION au DROIT DE PREEMPTI0N URBAIN
lVonsieur Ie Maire rappelle la décision du Conseil l/unicipal d'instituer le D.P.U. sur certains secteurs de la commune
afin de pouvoir acquérir, à I'occasion des aliénations, par priorité sur tout autre candidat, les immeubles nécessaires
aux besoins de la Commune.
ll présente la déclaration d'aliéner, reçue de Me Florent GROLLEAU, notaire à Chaillé les Marais, et se rapportant à la
propriété de M. Florent GARNIER située 44 route de Fraigneau et cadastrée section AD n'147 et 149 pour une
superficie de 2108 m'z au prix de 1 30 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer au droit de préemption sur la propriété ci-dessus. OUESTIONS DIVERSES
, IOI/SSE/\,rENT - aide dépaftementale pour le déficit foncier M. le Maire explique que dans le cadre du nouveau Programme Départemental Logement Aménagement, la Commune
pourrait bénéficier d'une subvention qui prendrait en compte le déficit foncier du lotissement « le Figuier ».
Afin de pouvotr présenter ce dossier à la commission d'Urbanisme, Habitat et Aménagement du Territoire du Département, il est nécessaire d'établir un dossier avec toutes les pièces justifiant de la situation financière et de l'aménagement de ce lotissement,
Après en avoir délibéré, Ie Conseil Municipal,
- sollicite la subvention au titre du PDLA accordée par le Département de la Vendée. - précise que
le déficit prévu sera de 1 '15 650 € à l'issue de la vente de tous les lots,
- autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
'z Communauté de Communes PFV : présentation des projets de révision de la répartition des attributions de
compensation, Une commrssion intercommunale a été créée à cet effet.
r Canefour des Marres : rappel pour les élus qui souhaitent participer,
z France Ruralité « village d'avenlr » : inscription du projet cæur de bourg.
z Personnel communal . suite à I'arrêt maladie de [/. Guérineau, un CDD sera fait à M, Gonnord
'r Salle polyvalente: le conseil donne son accord pour mettre la salle à disposition gratuitement à la Banda El
Gruppeto pour ses répétitions les lundis de 20 H à22 H, pendant 'l an.
r 11 Novembre: le maire souhaite une cérémonie plus marquée pour cet évènement - lecture de la liste des
victimes, chant de la Marseillaise, sonnerie... différents contacts seront pris pour étudier les possibilités.
z Noél : le conseil munrcipal des Jeunes sera sollicité pour la décoration du centre bourg. La fête de Noêl de l'école aura lieu le 15 décembre.
r Action socia/e : une animation est organisée le 19 octobre dans le cadre de la quinzaine bleue.
> Dépôt de pains: des portes ouvertes auront lieu le 27 octobre ou de la soupe à la citrouille sera également distribuée à cette occasion.
Le secrétaire de séance, Le Maire, M. POUZET
/t
(