unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - 211 CR CM 20171215

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - 211 CR

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - 211 CR

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - 211 CR

Compte-Rendu - 211 CR CM 20171215

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - 211 CR

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - 211 CR

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - 211 CR

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - 211 CR

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - 211 CR CM 20171215 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - 211 CR CM 20171215)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1/3

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du quinze décembre deux mille dix-sept

===================================

Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, I. BONNEVILLE, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, O. MOUGIN, Ch. PROST- ROMAND, R. TEDOLDI.

Etaient excusés : Y. BONDIER-MORET procuration à B. BOURGEOIS, B. NOUGIER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON.

Etaient absents : F. ANTONIO, A-M. JOLY.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de délibération de mise en place du régime indemnitaire, présenté lors de la séance du conseil municipal du 10 novembre 2017, soumis au comité technique paritaire du Centre de Gestion du Jura n’a fait l’objet d’aucune remarque.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la mise en place, à compter du 1er janvier 2018, du régime indemnitaire tel que défini dans le projet présenté par le Maire.

Dématérialisation : ACTES

Le Maire présente le principe de la dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité des actes des collectivités locales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention à établir entre Monsieur le Préfet du Jura et la commune en vue de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Lotissement Trè la Roche

Le Maire expose la demande d’achat de la parcelle n° 14 du lotissement Trè la Roche par M. et Mme Bertrand DEVILLERS. Les acquéreurs souhaitent que le poteau d’éclairage public soit déplacé ou supprimé, car son emplacement limite l’accès à la parcelle. Irénée BONNEVILE n’ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de vendre cette parcelle et de supprimer le poteau.

Vente de terrain

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une demande d’achat de la parcelle ZA 386. Par délibération en date du 08 décembre 2010, le Conseil Municipal avait accepté de vendre cette parcelle au propriétaire riverain. A ce jour l’acte de vente n’ayant pas été réalisé par le notaire, les nouveaux acquéreurs de la parcelle riveraine souhaitent acheter la parcelle ZA 386 aux conditions fixées en 2010.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de vendre cette parcelle aux mêmes conditions que définies en 2010, pour la somme de 2 804 €.

Achat de terrain

Le Maire fait part au Conseil Municipal de trois courriers de particuliers qui souhaitent vendre leur terrain. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

accepte d’acheter :

o la parcelle ZA 44 d’une contenance de 3260 m² pour la somme de 20 000 € o la parcelle AB 109 d’une contenance de 317 m² pour la somme de 2 219 € propose d’acheter la parcelle ZA 45 d’une contenance de 6490 m² pour la somme de 40 000 €.2/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

=======================

Droit de préemption urbain

Le Maire informe le Conseil Municipal de deux droits de préemption urbain concernant une vente située en zone UY et une en zone UA. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.

Subventions

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la répartition des subventions allouées aux différentes associations, proposée par le bureau de l’OMSL pour un montant global de 9000 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de verser une subvention exceptionnelle à l’association Arc-en-Ciel de 608 € pour l’achat d’un abri bois qui sera installé dans la cour de l’accueil de loisirs La Grotte Enchantée.

Comme les années précédentes, la commune participe à hauteur de 50 % du tarif de septembre à l’achat des forfaits alpins pour les jeunes de moins 16 ans, habitant la commune et licenciés à l’ASC section ski alpin ou titulaires d’une carte neige. Comme l’année dernière, c’est l’ASC section ski qui s’est chargée de l’achat des forfaits directement auprès de la Sogestar et de recouvrir la participation des familles. Au titre du remboursement de la part communale, le Conseil Municipal accorde, à l’unanimité, une subvention exceptionnelle à l’ASC d’un montant de 1237,50 €.

Le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, le versement d’une subvention par la communauté de communes Haut-Jura Arcade au bénéfice de la commune pour le financement des travaux de voirie pour un montant de 12 000 €.

Recensement de la population

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer trois postes d’agents recenseurs et fixe la rémunération de ceux-ci. Le recensement sera effectué par Madame Eliane Facchinetti et Messieurs Cyril Micol et Roland Cretin.

Communauté de communes Haut-Jura Arcade : modification des statuts

Le Maire expose que, suite à une analyse juridique des statuts de la Communauté de Communes réalisée par un cabinet d’avocats, la communauté de communes Haut-Jura ARCADE procède à la révision de ses statuts.

Les principales modifications sont les suivantes :

Compétences optionnelles :

- Evolution de la compétence « réalisation d’études OPAH » en « réalisation d’études et d’opérations OPAH d’intérêt communautaire »

- Ajout de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » (dont l’intérêt communautaire sera défini en 2018 et portera sur le déneigement, qui sortira ainsi des statuts …)

Compétences facultatives :

- Ajout de la compétence « assainissement collectif et assainissement non collectif » - Ajout de la compétence « contribution au financement du service départemental d’incendie et de secours »

- Evolution de la compétence « Accompagnement du projet de santé dont la création d’une maison de santé pluridisciplinaire » en « Accompagnement du projet de santé dont la création et la gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire »

- Ajout de la compétence « Soutien au comité départemental de ski ».

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette modification des statuts.3/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

=======================

Le Maire présente le bilan financier établi par ARCADE pour le financement de la salle Lacuzon. Le Conseil Municipal l’approuve et prend acte que le solde de la participation communale est de 26 246.86 €.

Bénédicte BOURGEOIS est désignée élue référente pour organiser une action de mise en place de balades thermographiques sur la commune, dans le cadre de la mission TEPOS.

SIDEC : rapport d’activité

Le Maire donne lecture du rapport d’activité de l’année 2016 du SIDEC du Jura.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire donne lecture d’un mail concernant le Longbar Té.

Le Conseil Municipal accepte d’adhérer à l’Association Française pour l’AOC Bois du Jura.

Le Maire présente le fascicule « Dynamiques territoriales » du Conseil économique social et environnemental de Bourgogne Franche-Comté, ce document est consultable sur le site www.ceser.bourgognefranchecomte.fr

Le Conseil Municipal est informé par Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON qu’une convention est en cours d’élaboration entre la station des Rousses et des mushers pour la mise en place d’une piste pour les chiens de traîneaux sur le secteur de la Sambine.

Le Maire présente le bilan de l’Opération Brioches, à Longchaumois 520 brioches ont été vendues pour la somme de 2805 €. Le Conseil Municipal remercie l’ensemble des vendeurs et salue la générosité des chaumerands.

Le Maire précise que la cérémonie des vœux ainsi que le vernissage de l’exposition photos de l’Accueil de Loisirs « Les petits Lacuzon » se dérouleront le samedi 6 janvier à 19h30. Le Maire précise que les bulletins municipaux et les dépliants pour la souscription des travaux du clocher de l’église et du monument aux morts sont disponibles. Le Conseil Municipal félicite toutes les personnes qui ont participé à son élaboration et en particulier Carole Varrier.

Le Maire présente le calendrier de l’OMSL vendu à la Mairie et dans les commerces, au profit des associations de Longchaumois

Odette MOUGIN informe le Conseil municipal que les colis de Noël peuvent être distribués.

Christian PROST-ROMAND évoque le problème du déneigement des trottoirs. Une réunion sera organisée sur le sujet.

Séance levée à 23 h 15

Fait en Mairie, le 18 décembre 2017

Le Secrétaire de séance

Raphaël TEDOLDI