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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20180518)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
1/2
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du dix-huit mai deux mille dix-huit
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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, Y. BONDIER-MORET, I. BONNEVILLE, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, O. MOUGIN, B. NOUGIER.
Etait excusé : R. TEDOLDI procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON.
Etaient absents : F. ANTONIO, A-M. JOLY, Ch. PROST-ROMAND.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour de cette séance, une délibération modificative budgétaire.
Délibération modificative budgétaire
Le Maire informe que certains ajustements budgétaires sont nécessaires sur le budget Commerce. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les mouvements de dépenses dans la section d’investissement, pour la somme globale de 500 €.
Bail Commercial
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail commercial, à établir par le notaire, avec les nouveaux gérants du Proximarché.
Clocher de l’église
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Régional pour les travaux de réfection du clocher de l’église et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Demandes de subventions
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser une subvention
• d’un montant de 130 € à l’Amicale Laïque Lédonienne qui organise la randonnée Cyclomontagnarde dimanche 3 juin 2018 ;
• d’un montant de 300 € à l’Amicale des pompiers de Longchaumois pour l’achat d’un drapeau ;
• d’un montant de 800 € aux Estivales des Orgues. Un concert aura lieu samedi 4 août à 20h30 en l’église de Longchaumois ;
21h00 : Arrivée de Yann Bondier-Moret
• d’un montant de 50 € à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).
Indemnités gardiennage de l’Eglise
Le Conseil Municipal prend acte que le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église, pour un gardien ne résidant pas dans la commune, est de 120.97 €.
21h15 : Arrivée de Bénédicte Bourgeois
Groupement d’Intérêt Public
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Bourgogne Franche-Comté qui propose la dématérialisation des marchés publics, obligatoire au 1er octobre 2018, et la mise à jour du site internet.
Le Conseil Municipal décide de reporter la décision après consultation auprès d’autres fournisseurs. 2/2
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Frais de scolarisation
Le Conseil municipal fixe à l’unanimité le montant annuel des frais de scolarisation pour l’année scolaire 2017-2018 pour les enfants des Hauts de Bienne et Cinquétral à la somme de 368,69 €.
Accueil de Loisirs
Le Conseil Municipal accepte le plan de financement pour le mini séjour qui aura lieu du 16 au 18 juillet 2018 à Lajoux.
Le Maire félicite la directrice Cécile KLEIN pour son excellent travail.
Cabinet Médical
Le docteur Jacques LAPORTE ayant posé sa dédite pour le cabinet médical, le Conseil Municipal décide de faire une publication dans les journaux spécialisés des médecins afin de rechercher un médecin.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire donne lecture d’un courrier :
• de la députée Marie-Christine DALLOZ concernant le projet de loi sur la limitation de vitesse à 80 km/h.
• de l’entreprise Prêtre et Fils soutenant l’opération « A toute volée » visant à sonner toutes les cloches de France le 11 novembre 2018 à 11h00 pendant 11 minutes en mémoire de la fin de la première guerre mondiale. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. • de Fabienne ESTEVE. Le Conseil Municipal pense que les jeunes ont « dépassé les bornes » par rapport aux incivilités commises à l’encontre de Mme ESTEVE, est favorable à l’intervention des forces de l’ordre et désire que toutes les mesures légales soient mises en oeuvre afin que cesse ce désordre. Le Conseil Municipal est scandalisé par ces faits. Le Maire présente la note d’information de l’Agence de l’Eau rendant compte de la fiscalité de l’eau.
Le Maire propose de revaloriser le montant de la participation financière à la garantie maintien de salaire des agents. Le Conseil Municipal souhaite avoir plus d’éléments avant de prendre une décision et décide de mettre ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
22h30 : Irénée Bonneville quitte la séance
Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’accord du Conseil Régional compétent en transports scolaires, l’inspection académique a donné un avis favorable à la demande de dérogation du conseil d’école pour passer à la semaine de quatre jours à compter de la rentrée de septembre 2018.
Sylvie GAUDY signale un affaissement de la route à Rosset, chemin menant à Novet. Yann BONDIER-MORET fait un compte-rendu du Syndicat Mixte du canton de Morez qui aura 300 000 € de financement en moins de l’Etat. Il informe également que la foire de printemps aura lieu dimanche 20 mai 2018.
Odette MOUGIN signale un problème de livraison des repas à domicile avec la Poste. Il s’agit là de difficultés normales de mise en place d’un nouveau service.
Séance levée à 23 h 20
Fait en Mairie, le 28 mai 2018
Le Secrétaire de séance
J.-G. ROBEZ-MASSON