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Déliberation - 20260113102641931
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villages du Lac de Paladru.
Lien du pdf (Déliberation - 20260113102641931)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2025
Publié
le
3
A4
#1
ID
: 038-200083972-20251206-2025_11_001-BF
Villages du
Lee de Rdv DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le Vingt-et-un
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:14
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Nicolas
ROQUE,
Carote
GALLIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à Carole
FABBRI),
Quentin
GIRARD
(pouvoir
à Denis
CARRON),
Christiane
COLLOMB
{pouvoir
à fanine
GARIN},
Régine
PLATRE
(pouvolr
à Kévin
BLACHON},
Laurence
CHANEL
{pouvoir
à Henri
PRIETO)
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Marceline
BOUJU
Nombre
de
conseillers excusés
: 1
Gtlles TOUBLANC Secrétaire
de séance
: Janine GARIN
N°
d'ordre
: 2025.11.01
Objet
: BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
DU
BUDGET
ANNEXE
2025.
M.
Denis
CARRON,
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Supplémentaire
2025du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux.
Dépenses
de
fonctionnement
147
267
€
Recettes
de
fonctionnement
147
267
€
Dépenses
d'investissement
645
706.84
€
Recettes
d'investissement
645
706.84
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
v_
APPROUVE
le
Budget
Supplémentaire
2025
du
Budget
annexe
des
locaux
commerciaux.
Ÿ
AUTORISE
Le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
de
la
même
section.
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Janine
GARIN Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
\
pubiéte
2 ARTE
ID
: 038-200063972-20251121-2026_11_O02-DE
N es du
/ Villes
L2'4 Pise DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
Vingt-et-un
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:14
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Jérôme
FOROT
{pouvoir
à
Carole
FABBRI},
Quentin
GIRARD
(pouvoir
à Denis
CARRON),
Christiane
COLLOMB
{pouvoir
à Janine
GARIN),
Régine
PLÂTRE
{pouvoir
à Kévin
BLACHON),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à Henri
PRIETO}
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Marceline
BOUIU
Nombre
de
conseillers
excusés
: 1
Gilles
TOUBLANC
N°
d'ordre
: 2025,11,02
Objet
: BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
COMMUNE
2025.
M.
Denis
CARRON,
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Supplémentaire
du
budget
commune.
Dépenses
de
fonctionnement
313
045,92
€
Recettes
de
fonctionnement
313
045.92
€
Dépenses
d'investissement
2 885
057.87
€
Recettes
d'investissement
2 885
057,87
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Y _
APPROUVE
le
Budget
Supplémentaire
2025
du
Budget
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
ke
Maire,
Janine
GARIN
:DÉpipis
CARRON Envoyé
en
préfecture
le
07/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2026
Publié le
53- [01
| TO UG
à.”
ID
:038-200063972-20251121-2025_11_03-DE
Villages du
7
Fa
thde
DEUBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
Vingt-et-un
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire, Date
de
convocation
:14
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN
Nombre
de
conseillers
représentés
:5
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à Carole
FABBRI),
Quentin
GIRARD
(pouvoir
à Denis
CARRON),
Christiane
COLLOMB
{pouvoir
à Janine
GARIN),
Régine
PLATRE
(pouvoir
à
Kévin
BLACHON),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à Henri
PRIETO)
Nombre
de
conseillers
absents
:2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Marceline
BOUJU
Nombre
de
conseillers
excusés
:1
Gilles
TOUBLANC
Secrétaire
de
séance
:Janine
GARIN
N°
d'ordre
:2025.11.03
Objet
:MISE
À
JOUR
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
les
décrets
portants
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grade
s'y
rapportant
pris
en
application
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
les
propositions
d'avancement
de
grade
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Le
Maire
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2025.
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l’emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le
tableau
des
emplois,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
le
tableau
des
emplois
fixé
comme
suit
à
compter
du
01
décembre
2025
: Envoyé
en
préfecture
le 07/01/2026
Regu
en
préfecture
te
07/01/2026
Publié le CAN
D16
ID
: 038-200063972-20251121-2025
11 03-DE
Filière
Grade
Nombre
titulaires
contractuels | ETP
postes
Administrative
Attachée
principale
TC
4
Rédacteur
TNC
0.8
Adjoint
administratif
principal
1° dasse
2
TC
1
Adjoint
administratif
principal
2°
classe
1
NC
0.9
Adjoint
administratif
3
TC
4
Technique
Ingénieur
1
TC
1
Technicien
1
TC
1
Agent
de
maîtrise
1
TC
1
Agent
de
maîtrise
1
TC
1
Adjoint
technique
principal
1°
classe
£
TNC
0,28
Adjoint
technique
principal
2°
classe
2
TC
Li
Adjoint
technique
principal
2°
classe
4
TNC
0.82
Adjoint
technique
principal
2°
classe
1
TNC
0.91
Adjoint
technique
principal
1°
classe
1
TC
L
Adjoint
technique
1
TNC |
0,87
Adjoint
technique
u
TNC |
0.84
Adjoint
technique
£
TNC
|
0.66
Adjoint
technique
i
TNC |
0.73
Animation
Adjoint
animation
1
TNC |
0.85
Adjoint
animation
1
TNC
|
0.51
Adjoint
animation
z
TNC |
0.65
Médico-sociale
ATSEM
principal
1° classe
pi
TNC
0.9
Educateur
Jeunes
Enfants
classe
exceptionnelle
l
TC
4
Educateur
Jeunes
Enfants
1
TNC
0.8
Moniteur
éducateur
1
TC
1
Agent
social
1
TNC |
0.44
Agent
social
1
TNC |
0.93
Auxiliaire
puéricufture
1
TNC |
0.96
Auxiliaire
puériculture
1
NC
|
0.82
Apprenti
2
TC
1
35
25,67 Envoyé
en
préfecture
le 07/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/01/2026
Publié
le OX]
OA
WG
.
ID
: 038-200063972-20251121-2025_11_03-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
>
DECIDE
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
>
AUTORISE
le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
novembre
2025
Le secrétaire
de
séance
Janine
GARIN Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié le
OA
[AL
LOS
ID
: 038-200063972-20251121-2025_11_04-DE
Villages do
Li 4 Rdv DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
Vingt-et-un
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:14
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de conseillers présents
: 10
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à
Carole
FABBRI),
Quentin
GIRARD
(pouvoir
à
Denis
CARRON),
Christiane
COLLOMB
{pouvoir
à Janine
GARIN),
Régine
PLATRE
(pouvoir
à Kévin
BLACHON),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à
Henri
PRIETO)
Nombre
de conseillers absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Marceline
BOUJU
Nombre
de
conseillers
excusés
: 1
Gilles TOUBLANC Secrétaire
de
séance
: Janine
GARIN
N°
d'ordre
: 2025.11.04
Objet
: CONVENTION
ELFA
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2025.02.01
du
21
février
2025
relative
à
la
convention
de
partenariat
avec
l’AEJ
de
Saint-Étienne-de-Crossey
pour
l’accueil
de
loisirs
des
enfants
de
3
à
15
ans;
Il
explique
qu’en
2022,
suite
à
la
volonté
collective
portée
par
les
élus
des
communes
de
Bilieu,
Montferrat
et
Villages
du
Lac
de
Paladru
de
développer
une
politique
enfance
et
jeunesse
avec
des
propositions
concrètes
et
de
répondre
aux
besoins
des
familles
du
territoire,
un
accueil
de
loisirs
intercommunal
a été
créé.
L'association
AEJ
de
St
Etienne
de
Crossey
a
accompagné
les
3
communes
dans
ce
projet
pendant
trois
ans,
puis
les
a guidés
vers
la
création
d’une
association
autonome.
Ainsi,
en
mars
2025
l'association
L'ELFA
du
lac
a vu
le
jour
et,
depuis
le
1er
juillet
2025,
a
pris
la
suite
de
l'AEJ.
L'ELFA
du
lac
gère
et
développe
l’activité
Accueil
de
loisirs
pour
les 3-
11
ans,
s'appuyant
sur
un
projet
éducatif
rédigé
à sa
création.
Elle
a également
mis
en
place
le
secteur
jeunes
pour
les
11-17
ans,
depuis
le
1er
septembre
2025.
Depuis,
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
se
développe
et
fait
évoluer
à la
hausse
l'effectif
des
enfants
accueillis,
pour
répondre
aux
attentes
du
public
comme
à celles
des
collectivités.
Dès
2025,
l'association
L'ELFA
du
lac
est
intégrée
au
Projet
Educatif
De
Territoire
de
la
commune
de
Montferrat
et
s’est
engagée
dans
la
création
du
PEDT
intercommunal
pour
le
bassin
de
vie
du
tour
du
lac.
Elle
s’investit
dans
la
mise
en
place
du
projet,
qui
devrait
voir
le
jour
en
septembre
2026.
Fin
2025,
une
rencontre
entre
le
maire
de
Charavines,
la
CAF,
V'ELFA
et
les
représentants
des
3
communes,
débouche
sur
une
volonté
commune
de
s'associer
autour
d’un
nouveau
projet
« Jeunesse
du
tour
du
lac
».
L'ELFA
du
lac
s'engage
à
s'investir
pleinement
dans
ce
nouveau
projet
collaboratif.
Il donne
lecture
de
la
convention
qui
a
pour
but
de
définir
les
principaux
éléments
de
ce Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
Publié le
Cf
{ 202:
ID
: 038-200063972-20251121-2025_11_04-DE
partenariat
pour
l’année
2026,
en
vue
d’atteindre
les
objectifs
souhaités
selon
les
engagements
de
chaque
partie.
Les
modalités
de
versement
des
subventions
pour
l’année
2026
s'élève
à
20
000
€
par
commune.
|| précise
que
les
3 communes
de
Bilieu,
Montferrat,
Villages
du
Lac
de
Paladru
verseront
un
acompte
de
30%
soit
6
000 € :
>
La
commune
de
Villages
du
lac
de
Paladru
versera
son
acompte
en
janvier
2026;
>
La
commune
de
Bilieu
versera
son
acompte
au
mois
de
février
2026
:
>
La
commune
de
Montferrat
versera
son
acompte
en
mars
2026.
Le solde
sera
versé
par
les
3 communes
avant
le 30
juin
de
la même
année,
dès
la validation
des
budgets
par
les Conseils
Municipaux.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
au
Conseil
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Ÿ_
APPROUVE
la convention
de
partenariat
et
de
fonctionnement
entre
L'ELFA
du
Lac
et
les
communes
de
Bilieu,
Montferrat
et Villages
du
Lac
de
Paladru.
Ÿ
APPROUVE
les
modalités
de
versement
des
subventions
pour
l’année
2026
soit
20
000
€
par
commune
avec
le
versement
d’un
acompte
de
30%
soit
6 000
€
par
commune ;
*__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
et
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Janine
GARIN
DE
À
nis
CARRON
\
Va
VE, MN? Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publiéle
CB/AZ
(ESS
Villages
du
1D
:038-200063972-20251121-2025_11_05-DE
Lac de Fe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
Vingt-et-un
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:14
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à Carole
FABBRI),
Quentin
GIRARD
(pouvoir
à Denis
CARRON),
Christiane
COLLOMB
{pouvoir
à Janine
GARIN),
Régine
PLATRE
(pouvoir
à
Kévin
BLACHON),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à Henri
PRIETO)
Nombre
de conseillers absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Marceline
BOUJU
Nombre
de
conseillers
excusés
: 1
Gilles TOUBLANC Secrétaire
de
séance
: Janine
GARIN
N°
d'ordre
: 2025.11.05
Objet
: CONVENTION
SDIS
GRATUITE
CANTINE
ET
GARDERIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
convention
avec
le
SDIS
de
l'Isère
est
proposée
dans
le
cadre
de
l'accueil
périscolaire
des
enfants
de
sapeurs-pompiers
volontaires.
Il
précise
les
modalités
financières,
soit
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
liés
à l'accueil
des
enfants
pour
la
garderie
et
la
cantine
lorsque
les
sapeurs-pompiers
volontaires
sont
appelés
en
intervention.
À
ce
jour,
une
seule
famille
est
concernée
sur
la
commune
du
Pin.
L'agent
en
charge
de
la
cantine
et
de
la
garderie
sera
en
lien
avec
Le
Lieutenant
de
la
caserne
de
Charavines,
afin
de
vérifier
les
interventions
et
d'assurer
le
bon
suivi
du
dispositif.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
et
demande
l'avis
du
Conseil
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Ÿ
APPROUVE
la
convention
avec
le
SDIS
de
l'Isère
dans
le
cadre
de
l'accueil
périscolaire
des
enfants
de
sapeurs-pompiers
volontaires.
Y
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
liés
à
l'accueil
des
enfants
pour
la
garderie
et
la
cantine
lorsque
les
sapeurs-pompiers
volontaires
sont
appelés
en
intervention.
Y
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
nécessaires.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le 24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Janine
GARIN
S
L Envoyé
en
préfecture
le 07/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/01/2026
Publié le D+{oA1
20 L6
-
ID
: 038-200063972-20251121-2025_11_O6-DE
L Villages dv TE
a Rldr
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le Vingt-et-un
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire, Date
de
convocation
:14
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à Carole
FABBRI),
Quentin
GIRARD
(pouvoir
à
Denis
CARRON),
Christiane
COLLOMB
{pouvoir
à Janine
GARIN),
Régine
PLATRE
(pouvoir
à Kévin
BLACHON),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à Henri
PRIETO)
Nombre
de
conseillers
absents :
2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Marceline
BOUJU
Nombre
de
conseillers
excusés
: 1
Gilles
TOUBLANC
Secrétaire
de
séance
: Janine GARIN
N°
d'ordre
: 2025.11.06
Objet
: LOCATION
TERRES
AGRICOLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
commune
a fait
l'acquisition
de
parcelles
agricoles
:
Il précise
que
ces
parcelles
sont
exploitées
;
Parcelles
située
à Le
Pin
:
-__
305
À 296
superficie
de
3 706
m?
-
305
À 297
superficie
de
3 617
m?
e
Exploitées
par GAEC
Blaune
-
315
route
de
Blaune
38690
Oyeu
Parcelles
situées
à Paladru
:
-
292
AD
12 superficie
de
33
100
m?
-
292
AD
13
superficie
de
8 860
m?
-
292AD
14superficie
de
6055
m?
-
292
AD
144
superficie
de
9765
m?
e _
Exploitées
par
GAEC
Champ
d’Olivet
-
327
route
de
Saint
Pierre
38850
Villages
du
Lac
de
Paladru
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'il
y a
lieu
d'établir
des
conventions
de
location.
Il demande
avis
au
conseil
; Envoyé
en
préfecture
le
07/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2026
Publié le O4(0A]
4922
ID
: 038-200063972-20251121-2025_11_06-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
les conventions
de
location.
>
AUTORISE
Le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Janine
GARIN Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2025
Pubiéte
A2
À 24
ZCLS
RE
ID
:038-200063972-20251121-2025_11_07-DE
Villages
Lea Pis DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
Vingt-et-un
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:14
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN
Nombre
de conseillers représentés
: 5
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à Carole
FABBRI),
Quentin
GIRARD
(pouvoir
à Denis
CARRON),
Christiane
COLLOMB
{pouvoir
à Janine
GARIN),
Régine
PLATRE
(pouvoir
à Kévin
BLACHON),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à
Henri
PRIETO)
Nombre
de conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Marceline
BOUJU
Nombre
de
conseillers
excusés
: 1
Gilles TOUBLANC Secrétaire
de
séance
: Janine
GARIN
N°
d'ordre
: 2025.11.07
Objet
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
LEADER
MAISON
DE
LA
PECHE
ET
DE
LA
NATURE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
construction
de
la
maison
de
la
pêche
et
de
la
nature
dont
le
montant
estimatif
est
de
461
231.60
€
HT,
il donne
lecture
des
devis.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
subvention
peut
être
demandée
à
LEADER
France
Europe
et
Ruralités
qui
vise
à soutenir
le
développement
des
territoires
ruraux
dont
le
plafond
de
dépense
du
projet
est
fixé
à 101
651.46
€
pour
un
financement
maximum
de
25
000
€.
Il précise
que
la
présente
demande
de
subvention
porte
uniquement
sur
l'aménagement
intérieur.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
;
Monsieur
le
1°
adjoint
Henri
PRIETO
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la
scéance
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Ÿ
APPROUVE
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Dépense
Globale
:
461
231.60
€
HT
553
477.92
€
TTC
Dépense
prise
en
compte
101
651.56
€
HT
Leader
:
Recettes
:Département
23
379.84
€
HT
Région
30
495.44
€
HT
LEADER
25
000.00
€
HT
Autofinancement
:
22776.28€HT Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
pubtéle A2/A Dj
LS
ID
: 038-200063972-20251121-2025_11_07-DE
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
;
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
demandes
de
subventions
et
à signer
toutes
pièces
nécessaires
au
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Janine
GARIN Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
Publié le
4€
Li
L2£
ID : 038-200063972-20260109-2025_11_08-DE
|
Villages
du
S
Lee de Flideu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
Vingt-et-un
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire, Date
de
convocation
:14
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à Carole
FABBRI),
Quentin
GIRARD
(pouvoir
à Denis
CARRON),
Christiane
COLLOMB
{pouvoir
à Janine
GARIN),
Régine
PLATRE
(pouvoir
à Kévin
BLACHON),
Laurence
CHANEL
{pouvoir
à Henri
PRIETO)
Nombre
de conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Marceline
BOUJU
Nombre
de
conseillers
excusés
: 1
Gilles TOUBLANC Secrétaire
de
séance
: Janine
GARIN
N°
d'ordre
: 2025.11.08
Objet
: CREATION
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la loin°83-634
du
13 juillet
1983
modifié,
portant
droits et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des services dans
le respect des dispositions
de
la
loi 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
que
l'avancement
de
grade
nécessite
la
création
d’un
emploi
correspondant
au
nouveau
grade
;
Considérant
qu'il convient,
en
conséquence,
de
supprimer
l'emploi
correspondant
à l’ancien
grade
occupé
par
l’agent
;
Considérant
que
l'agent
rempli
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Le grade
à créer
est en
adéquation
avec
les fonctions
assurées
par
l'agent
concerné.
Considérant
que
cette
création
de
poste
est
compatible
avec
les
besoins
du
service
et
les
crédits
inscrits
au
budget
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'un
agent
titulaire
de
la
collectivité
peut
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
par
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Il propose
au
Conseil
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
Territorial
Principal
de
1°
classe,
permanent
à temps
complet
de
filière
administrative
de
Catégorie
C à
compter
du
01
décembre
2025.
Il demande
l'avis
au
Conseil
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à 10
voix
pour,
1 voix
contre
et
4 abstentions
:
ÿ
DECIDE
la
création
du
poste
d'adjoint
administratif
Territorial
Principal
de
1ère
classe,
permanent
à temps
complet
de
filière
administrative
de
Catégorie
C à
compter
du
01
décembre Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2026
Requ
en
préfecture
le
09/01/2026
Pubiéte
A0
(ÆA11016
iD
: 038-200063972-20260109-2025_11_08-DE
2025.
>
DECIDE
la
suppression
du
poste
d'adjoint
administratif
Territorial
Principal
de
2ème
classe,
permanent
à temps
complet
de
filière
administrative
de
Catégorie
C à compter
du
01
décembre
2025.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier,
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Janine
GARIN Le
A Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
K
Pubiéte,
AOÛA12E
N
ID :
038-200063972-20260109-2025_11_09-DE
.
Villages
du
Lee de Pédrv
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
Vingt-et-un
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:14
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à Carole
FABBRI},
Quentin
GIRARD
(pouvoir
à Denis
CARRON),
Christiane
COLLOMB
{pouvoir
à Janine
GARIN),
Régine
PLATRE
(pouvoir
à Kévin
BLACHON),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à Henri
PRIETO)
Nombre
de
conseillers
absents :
2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Marceline
BOUJU
Nombre
de
conseillers
excusés
: 1
Gilles TOUBLANC Secrétaire
de
séance
: Janine
GARIN
N°
d'ordre
: 2025.11.09
Objet
: CREATION
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Vu
le code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifié,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la
loi 84-53
du 26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires
relatives à la Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
que
l'avancement
de
grade
nécessite
la
création
d'un
emploi
correspondant
au
nouveau
grade
;
Considérant
qu'il
convient,
en
conséquence,
de
supprimer
l'emploi
correspondant
à
l’ancien
grade
occupé
par l'agent;
Considérant
que
l'agent
rempli
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Le
grade
à créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné.
Considérant
que
cette
création
de
poste
est
compatible
avec
les
besoins
du
service
et
les
crédits
inscrits
au
budget
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'un
agent
titulaire
de
la
collectivité
peut
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
par
le
biais
de
l'avancement
à l'ancienneté.
Il propose
au
Conseil
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe,
permanent
à temps
non
complet
de
filière
technique
de
Catégorie
C à
compter
du
01
décembre
2025.
il demande
l'avis
au
Conseil
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
la
création
du
poste
d'adjoint
technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe,
permanent
à temps
non
complet
de
filière
technique
de
Catégorie
C à
compter
du
01
décembre
2025. Envoyé
en
préfeclure
le
09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 69/01/2026
Publié le AO
(oA17916
.
ID
: 038-200063972-20260109-2025_11_09-DE
>
DECIDE
la suppression
du
poste
d'adjoint
technique
Territorial,
permanent
à temps
non
complet
de
filière
technique
de
Catégorie
C à
compter
du
01
décembre
2025.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier,
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
novembre
2025
en
LE
Maire,
CPE
Pranis CARRON
Te
Le
secrétaire
de
séance
Janine
GARIN
# Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
Pwiéte
40
{1
12
:
‘
ID : 038-200063972-20251121-2025_11_10-DE
:
Villages
du
7
EE 4 Rte
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
Vingt-et-un
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:14
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à Carole
FABBRI),
Quentin
GIRARD
{pouvoir
à
Denis
CARRON),
Christiane
COLLOMB
{pouvoir
à Janine
GARIN),
Régine
PLATRE
(pouvoir
à Kévin
BLACHON),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à Henri
PRIETO)
Nombre
de conseillers absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Marceline
BOUJU
Nombre
de conseillers
excusés
: 1
Gilles TOUBLANC Secrétaire
de
séance
: Janine
GARIN
N°
d'ordre
: 2025.11.10
Objet
: CREATION
POSTE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifié,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
que
l'avancement
de
grade
nécessite
la
création
d’un
emploi
correspondant
au
nouveau
grade
;
Considérant
qu’il
convient,
en
conséquence,
de
supprimer
l'emploi
correspondant
à l’ancien
grade
occupé
par
l’agent
;
Considérant
que
l’agent
rempli
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Le
grade
à créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné.
Considérant
que
cette
création
de
poste
est
compatible
avec
les
besoins
du
service
et
les
crédits
inscrits
au
budget
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'un
agent
titulaire
de
la
collectivité
peut
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
par
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Il propose
au
Conseil
la
création
d'un
poste
de
secrétaire
de
mairie,
permanent
à temps
complet
de
filière
administrative
de
Catégorie
À à
compter
du
01
décembre
2025.
Il demande
l'avis
au
Conseil
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
DECIDE
la
création
du
poste
de
secrétaire
de
mairie,
permanent
à temps
complet
de
filière
administrative
de
Catégorie
À à
compter
du
01
décembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2026
Publiée AO 1DAl TE ID : 038-200063972-20251121-2025_11_10-DE
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier,
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Janine
GARIN Envoyé
en
préfecture
le
07/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2026
K
Publiée
À O
[0A(16
ID :
038-200063972-20251121-2025_11_11-DE
Villages
du
T2
aride
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
Vingt-et-un
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:14
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN
Nombre
de
conseillers
représentés
:5
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à Carole
FABBRI),
Quentin
GIRARD
{pouvoir
à Denis
CARRON),
Christiane
COLLOMB
{pouvoir
à Janine
GARIN),
Régine
PLATRE
{pouvoir
à Kévin
BLACHON),
Laurence
CHANEL
{pouvoir
à Henri
PRIETO)
Nombre
de conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Marceline
BOUJU
Nombre
de
conseillers
excusés
: 1
Gilles
TOUBLANC
Secrétaire
de
séance
: Janine GARIN
N°
d’ordre
: 2025.11.11
Objet
:MODIFICATION
COMMISSION
RESSOURCES
HUMAINES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
demandes
faites
par
écrit
de
Monsieur
Ernest
ORTIZ,
Maire
délégué
de
Paladru
souhaitant
démissionner
de
la
commission
ressources
humaines
pôle
secrétariat
et
animation
jeunesse
et
de
Monsieur
Kévin
BLACHON,
maire
délégué
du
Pin
souhaitant
intégrer
la
commission
ressources
humaines
pôle
secrétariat
et
animation
jeunesse.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
délibération
n°
2023.04.02
du
28/04/2023
afin
que
Monsieur
Ernest
ORTIZ,
Maire
délégué
de
Paladru
démissionne
de
la
commission
et
que
Monsieur
Kévin
BLACHON,
maire
délégué
du
Pin
intègre
la
commission
Ressources
Humaines
Pôle
secrétariat
et
animation
jeunesse.
Monsieur
Le
Maire
demande
l’avis
au
Conseil
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
la
démission
de
Monsieur
Ernest
ORTIZ,
Maire
délégué
de
Paladru
et
l'intégration
de
Monsieur
Kévin
BLACHON,
maire
délégué
du
Pin
à
la
commission
ressources
humaines
pôle
secrétariat
et
animation
jeunesse.
>
APPROUVE
la
modification
de
la
délibération
n°
2023.04.02
du
28/04/2023
relative
aux
commissions
communales.
>
DIT
que
la
composition
des
autres
commissions
reste
inchangée.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
ce
dossier,
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Janine
GARIN 2 Envoyé
en
préfecture
le 07/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2026
Publié le
/O(0A1
1876,
ID : 038-200063972-20251121-2025_11_12-DE
Villsges
du
Le Rd
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
Vingt-et-un
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:14
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de conseillers présents
: 10
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN
Nombre
de
conseillers
représentés
:5
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à Carole
FABBRI),
Quentin
GIRARD
(pouvoir
à
Denis
CARRON),
Christiane
COLLOMB
{pouvoir
à Janine
GARIN),
Régine
PLATRE
(pouvoir
à Kévin
BLACHON),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à Henri
PRIETO)
Nombre
de conseillers
absents :
2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Marceline
BOUJU
Nombre
de
conseillers
excusés
: 1
Gilles TOUBLANC Secrétaire
de séance
: Janine
GARIN
N°
d’ordre
: 2025.11.12
Objet
: MODIFICATION
ENCAISSE
REGIE
SALLES
ENCAISSEMENT
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
le
maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.
2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
(5); Vu
l'avis conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
16/09/2025
;
DECIDE La
présente
décision
abroge
les
décisions
antérieures
portant
sur
la
régie
de
recettes
location
de
salles
et
divers
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
de
la
commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru
ARTICLE
2 -
Cette
régie
est
installée
à
la
mairie,
306
rue
de
la
Morgerie,
Villages
du
Lac
de
Paladru 1 D
Envoyé
en
préfecture
le
07/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2026
Publié le AO(0AÏŸOLE
-
ID
: 038-200063972-20251121-2025_11_12-DE
ARTICLE
3 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1.
Location
de
salles
- compte
d’imputation
752
2.
Location
de
matériel
— compte
d’imputation
7083
3.
Caution
pour
les locations
ARTICLE
4
- Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°:
Chèque;
2°
: Virement;
- Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l’usager
de
quittances
extraites
d’un
journal
à souche
et
de
suivi
dans
un
journal
pour
les
cautions
ARTICLE
5
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
DDFIP
de
l'Isère
ARTICLE
6
- L'intervention
d’un
(de)
mandataire(s)
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
ARTICLE
7 -
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
7000
€.
ARTICLE
8 -
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
SGC
de
Voiron
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-
ci
atteint
le
maximum
fixé
à l’article
7 et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
9 -
Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12
- Le
Maire
de
Villages
du
Lac
de
Paladru
et
le
comptable
public
assignataire
du
SGC
de
Voiron
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
novembre
2025
Le secrétaire
de
séance
Janine
GARIN
V4 Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
Publié le,
0
lAiRe.
ID : 038-200063972-20251121-2025_11_13-DE
Villages
du
Es
de
Rdv
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
Vingt-et-un
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:14
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à
Carole
FABBRI),
Quentin
GIRARD
{pouvoirà
Denis
CARRON),
Christiane
COLLOMB
{pouvoir
à Janine
GARIN),
Régine
PLATRE
(pouvoir
à Kévin
BLACHON),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à Henri
PRIETO)
Nombre
de conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Marceline
BOUJU
Nombre
de
conseillers
excusés
: 1
Gilles TOUBLANC Secrétaire
de séance
: Janine
GARIN
N°
d'ordre
: 2025.11.13
Objet
:PREEMPTION
PROPRIETE
AGOUT-PUY
—
CINI
CENTRE
VILLAGE
A
LE
PIN
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 211-1
et
suivants,
R.
211-1
et
suivants,
R.
213-1
et
suivants
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
10
décembre
2009,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU);
VU
la délibération
pour
la modification
n°
1 du
PLU
du
Pin
le 31-05-2012
;
VU
la délibération
2020-02-01pour
pour
la modification
n°
2 du
PLU
du
Pin
le 8-02-2020
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
février
2010
instaurant
le périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et des
zones
à
urbaniser
(AU)
telles
qu’elles
figurent
au
PLU
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020.06.04
en
date
du
11
Juin
2020
délégant
au
Maire
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
;
VU
les
crédits
ouverts
au
titre
des
acquisitions
foncières
au
budget;
VU
la Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
n° 25-026
reçue
le 08 octobre
2025
pour
des
terrains
nus,
situé
107
route
de
Virieu
- Le
Pin
- 38730
Villages
du
lac de
Paladru
cadastrés
:
e
305A722-352m2
e
305
A
723
-96
m2
eo
305A724-336
m2
D'une
contenance
totale
de
784
m?,
appartenant
à
Monsieur
Eric
ARGOUD-PUY
et
Madame
Stéphanie
CINI
pour
un
prix
de
72
000€
;
VU
l’article
L.
210-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
institue
l'exercice
du
DPU
en
vue
de
permettre
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d’actions
ou
d'opérations
d'aménagement,
prévues
par
l’article
L.
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme
lequel
précise
que
ces
actions
ou
opérations
d'aménagement
ont
notamment
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat
et
de
permettre
le
renouvellement
urbain,
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement
; Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
Publié le
A0
AE)
ID
: 038-200063972-20251121-2025 _114.13-DE
CONSIDÉRANT
que
le
bien,
objet
de
la
DIA,
se
situe
dans
le
centre
du
village
de
la
commune
déléguée
de
Le
Pin
jouxtant
des
parcelles
communales
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
1.
Continuité
d’un
secteur
d'aménagement
déjà
engagé
Les
parcelles
concernées
se
situent
immédiatement
à proximité
des
parcelles
305
À
296
et
305
À
297
déjà
acquises
par
la
commune
au
cours
des
années
précédentes,
parcelles
situées
dans
le
périmètre
de
l'opération
d'aménagement
prévu
dans
le
PLU
de
la
commune
du
Pin
datant
du
10
décembre
2009.
Bien
que
cette
opération
n'ait
pas
pu
être
menée
à
son
terme,
ces
acquisitions
constituent
aujourd’hui
un
ensemble
foncier
stratégique
dont
ja
cohérence
doit
être
préservée
afin
de
permettre
la
réalisation
de
futurs
projets
publics.
2.
Création
à venir
d’une
future
opération
d'aménagement
La
commune
prévoit
de
réviser
son
PLU
et
envisage
d'élargir
l'assiette
foncière
de
F'OAP
précédente.
L'objectif
étant
de
favoriser
un
développement
durable
et
maîtrisé
du
secteur,
intégrant
des
orientations
en
matière
d'habitat,
d'espaces
publics,
de
circulation
douce
et
de
mixité
fonctionnelle.
3.
Nécessité
de
maîtriser
le
foncier
pour
assurer
la
cohérence
du
projet
La
maîtrise
foncière
des
parcelles
305
A
722,
305
À
723
et
305
À
724
nous
apparait
comme
une
condition
essentielle
permettant
de
garantir
la
cohérence
de
cette
future
opération.
L'acquisition
de
ces
parcelles
objet
de
la
vente
permettra
d'éviter
la
fragmentation
du
périmètre
et
de
disposer
d'une
assiette
foncière
suffisante
pour
mener
à
bien
les
aménagements
qui
seront
envisagés
dans
l'intérêt
collectif,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Article
1:
DECIDE
de
préempter
le
bien
situé
107
route
de
Virieu
Le
Pin
38730
Villages
du
lac
de
Paladru,
cadastré
305
À 722,
305
A 723
et 305
À 724
d’une
surface
totale
de
784
m2
au
prix déclaré
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner,
soit
pour
un
montant
de
72
000
€.
(Soixante-douze
mille
euros).
ARTICLE
2
:
DIT
que
l'étude
AB2C
NOTAIRES
à LES
ABRETS
est
désignée
pour
représenter
la Commune
lors
de
l'acte
de
vente
notarié.
Article
3:
DIT
que
cette
décision
sera
notifiée
à
Maître
Valérie
PREVOSTO-ROY,
Notaire
à
Villard
de
Lans
(Isère),
et à Monsieur
et Madame
ARGOUD-PUY
(propriétaires).
Article
4:
Les
destinataires
de
la
présente
décision,
s'ils
désirent
la
contester,
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
d'un
recours
contentieux
dans
les 2 mois
à partir
de
la notification
de
la
décision
attaquée.
Hs
peuvent
également
saisir
l'autorité
compétente
signataire
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
qui
dait
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse,
Au
terme
d'un
délai
de
2
mois,
le
silence
de
l'autorité
signataire
vaut
rejet
implicite.
Article
5 :
La
présente
décision
sera
transmise
à Mme
la Sous-Préfète
de
la Tour
du
Pin.
Article
6:
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
sédfice
Janine
GARINZ