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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 03h38 par la commune de Villages du Lac de Paladru.
Lien du pdf (Déliberation - 20241220160805959)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié le O &(
424
2024
Villages
dv
ID
: 038-200064012-20241122-2024_11_01-DE
Lac
de Paladrv
—
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
Vingt-deux
Novembre,
à 19h00
Le
C.C.AS.
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire,
Date
de
convocation
:15
Novembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:12
Nombre
de
conseillers
présents
: 6
Denis
CARRON,
Christiane
COLLOMB,
Janine
GARIN,
Marceline
BOUJU,
Carole
FABBRI,
Jocelyne
PRIETO
Nombre
de
conseillers
représentés
:0
Secrétaire
de
séance
:Christiane
COLLOMB
N°
d’ordre
: 2024.11.01. Objet:
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
: CCAS
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
CCAS
à
voter
le
Budget
Supplémentaire
pour
l'exercice
2024.
Les
membres
du
CCAS,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Approuvent
le
Budget
Supplémentaire
2024
du
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
présenté
par
le
Maire
qui
se
résume
comme
suit
:
o
Recettes
de
fonctionnement
:
2771.53
€
o
Dépenses
de
fonctionnement
:
2771.53
€
o
Recettes
d'investissement
:
o
Dépenses
d'investissement
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié le OS(
(2(£024
Villages
du
ID
: 038-200063972-20241122-2024_11_O01-DE
Lac
de
Rdv
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
Vingt-deux
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
: 15
novembre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN,
Christiane
COLLOMB,
Régine
PLATRE,
Laurence
CHANEL,
BOUJU
Marceline
Nombre
de
conseillers
représentés :
0
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Gilles
TOUBLANC
Secrétaire
de
séance
: Henri
PRIETO
N°
d’ordre
: 2024.11.01 Objet
: BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
DU
BUDGET
ANNEXE
2024.
M.
Denis
CARRON,
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Supplémentaire
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux.
Dépenses
de
fonctionnement
8771167€
|
Recettes
de
fonctionnement
87
711.67
€
Dépenses
d'investissement
916
738.83
€
[_Recettes
d'investissement
916
738.83
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Ÿ_
APPROUVE
le
Budget
Supplémentaire
2024
du
Budget
annexe
des
locaux
commerciaux.
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le 28
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Les
Denis CARRON
LÀ
ÿ
QE Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié le © 5/42 {Le 24
M
du
ID
: 038-200063972-20241122-2024_11_02-DE
Lac de Pedv
IT
DU
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
Vingt-deux
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:15
novembre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN,
Christiane
COLLOMB,
Régine
PLATRE,
Laurence
CHANEL,
BOUJU
Marceline
Nombre
de
conseillers
représentés
: 0
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Gilles
TOUBLANC
Secrétaire
de
séance
: Henri
PRIETO
N°
d’ordre
: 2024.11.02 Objet
: BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
COMMUNE
2024.
M.
Denis
CARRON,
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Supplémentaire
du
budget
commune.
Dépenses
de
fonctionnement
834
588.07
€
Recettes
de
fonctionnement
834
588.07
€
Dépenses
d'investissement
3
578
370.04
€
Recettes
d'investissement
3
578
370.04
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Ÿ_
APPROUVE
le
Budget
Supplémentaire
2024
du
Budget
commune.
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
28
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié le0$ AT
Lou
Villages
du
ID
: 038-200063972-20241122-2024_11_03-DE
-
Lee
de fee
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
Vingt-deux
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:15
novembre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:
16
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN,
Christiane
COLLOMB,
Régine
PLATRE,
Laurence
CHANEL,
BOUJU
Marceline
Nombre
de
conseillers
représentés
: 0
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Gilles TOUBLANC
Secrétaire
de
séance
: Henri
PRIETO
N°
d'ordre
: 2024.11.03 Objet
: CAMPING
LE
CALATRIN
ACHAT
STRUCTURES
Monsieur
Ernest
ORTIZ,
Maire
délégué
de
Paladru
rappelle
la
délibération
du
16
décembre
2022
concernant
l'achat
des
chalets
du
Camping
Le
Calatrin
;
Il explique
que
la
convention
de
mise
en
concession
arrive
à son
terme
et
qu’il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
l’achats
des
4 chalets.
Il donne
lecture
de
la
proposition
du
concessionnaire
soit,
4
500
€
par
chalet
et
la
possibilité
de
faire
également
le
rachat
des
2 tentes
équipées
au
tarif
de
2
500
€
par
tente.
Monsieur
Ernest
ORTIZ,
Maire
délégué
de
Paladru
demande
l'avis
au
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
>
_A15
voix
pour
et
1 abstention
pour
l’achat
des
4 chalets
pour
un
montant
de
4 500
€ pièce
;
ÿ
À
14
voix
contre
et
2 abstentions
pour
l'achat des
2 tentes
pour
un
montant
de
2
500
€
pièce
;
DECIDE
de
faire
l'achat
des
4
chalets
au
tarif
de
4 500
€
pièce
soit,
18
000
€
au
total
;
DECIDE
de
ne
pas
faire
l’achat
des
2
tentes
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cette
opération.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le 28
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séÀ
Henri
PRIETO
ice
Le
Maire,
AT
ner
ZARON Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le A27 42
22
4
ID
: 038-200063972-20241122-2024_11_04-DE
Villages
du
Roses
Fhase
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
Vingt-deux
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire.
Date
de
convocation
:
15
novembre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Denis
CARRON,
Henri
PRIETO,
Ernest
ORTIZ,
Kevin
BLACHON,
Christiane
COLOMB,
Carole
FABBRI,
Jérôme
FOROT,
Daniel
SEYVE,
Janine
GARIN,
Carole
GALLIN,
Lionel
SEIGLE
VATTE,
Marceline
BOUJU,
Laurence
CHANEL,
Quentin
GIRARD,
Régine
PLATRE
et
Nicolas
ROQUE
Nombre
de
conseillers
représentés
: 0
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Gilles
TOUTBLANC
Secrétaire
de
séance
: Henri
PRIETO
N°
d'ordre
: 2024.11.04
Objet
: APPEL
À
CANDIDATURE
CAMPING
LE
CALATRIN
Rapporteur
:Ernest
ORTIZ,
Maire
délégué
de
la
commune
de
Paladru,
Vice-Président
de
la
commission
Économie
locale
Monsieur
ORTIZ
rappelle
la
délibération
du
30
janvier
2014
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
mise
en
concession
du
camping
« Le
Calatrin
»,
conclue
pour
la
période
du
1%
janvier
2014
au
31
décembre
2023,
et
celle
prolongeant
par
avenant
la
dite
convention
pour
une
durée
d’un
an.
Cette
convention
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2024,
Monsieur
ORTIZ
expose
les
différents
modes
de
gestion
possibles,
notamment
le
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
et
la
convention
d'occupation
du
domaine
publique
(CODP).
Il est
nécessaire
d'ouvrir
une
consultation
sur
une
durée
courant
du
12/12/2024
au
29/01/2025
en
vue
de
convenir
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
dans
les
limites
des
dispositions
de
l’article
L2122-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
étant
rappelé
que
les
durées
desdites
conventions
doivent
être
fixées
de
manière
à
ne
pas
restreindre
ou
limiter
la
libre
concurrence
au-delà
de
ce
qui
est
nécessaire
pour
assurer
l'amortissement
des
investissements
projetés.
Il convient
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
avant
attribution
d’une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
comportant
l'exploitation
de
celui-ci,
en
application
des
articles
L.2122-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
ID :
038-200063972-20241122-2024_11_04-DE
Monsieur
ORTIZ
évoque
les
termes
du
projet
de
convention
d'une
durée
envisagée
d'au
minimum
5
ans
et
au
maximum
10
ans
permettant
au
futur
preneur
d'engager
les
éventuels
investissements
nécessaires
à
flexploitation,
pérenniser
Pesprit
&
nature
» et
le
classement
3
étoiles.
I propose
également
de
fixer
:
e
le
montant
de
la
redevance
annuelle
au
minimum
de
15
OG0€
à
la suite
de
l'achat
des
chalets
;
e
le montant
de
la
redevance
pour
le logement
à 5
724€
annuel
mis
à
disposition
pour
occupation
obligataire
durant
toute
ja
durée
d'ouverture
du
camping
par
le
preneur
ou
son
représentant
et
à
régler
en
12
échéances,
soit
477€
mensuel.
Pour
l'année
2025,
il
propose
que
la
redevance
soit
due
à
compter
du
mois
suivant
la
date
de
signature
de
la
convention.
Entendu
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
durée
envisagée
d’au
minimum
5
ans
et
au
maximum
de
10
ans
prenant
effet
le
1
avril
2025
;
Ÿ
FIXE
le
montant
de
la
redevance
annuelle
attendue
concernant
l'exploitation
du
camping
au
minimum
à
15
000
euros
;
Y_
FIXE
le
montant
de
la
redevance
pour
le
logement
à
477€
mensuel
soit
5
724€
sur
une
année
pleine
avec
proratisation
pour
l’année
2025
en
fonction
de
a
date
de
signature
de
là
convention.
V”
PRÉCISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal
en
section
de
fonctionnement
au
c/75813.
Le
secnétaire.de
séance,
Pour
copie
certifiée
conforme
Henri
PRIËT
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
12
décembre
2024
Le
Maire, is
CARRON Villes d
Lee
ue
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié le DS AT
2014
ID
: 038-200063972-20241122-2024_11_05-DE
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
Vingt-deux
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire, Date
de
convocation
:15
novembre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN,
Christiane
COLLOMB, Régine
PLATRE,
Laurence
CHANEL,
BOUIU
Marceline
Nombre
de
conseillers
représentés
:D
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Gilles
TOUBLANC
Secrétaire
de
séance
: Henri
PRIETO
N°
d’ordre
: 2024,11.05 Objet
: REMUNERATION
AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire
informe
le
Conseil
du
prochain
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
16
janvier
2025
au
16
février
2025.
Il
précise
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
recenseurs
pour
procéder
à
ce
recensement.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
valider
le
recrutement
de
ces
agents
du
1°
Janvier
au
16
février
2025,
et
de
fixer
le
montant
de
leur
rémunération. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Approuve
le
recrutement
d’
agents
recenseurs
pour
le
recensement
de
la
population
2025,
et
charge
M.
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
et
de
prendre
les
arrêtés
nécessaires.
Fixe
le
montant
de
la
rémunération
pour
la
période
du
1°
Janvier
au
16
février
à
un
montant
forfaitaire
calculé
en
fonction
des
documents
collectés,
soit
2.50
€
par
habitant
(bulletin
individuel)
et
1.50
€
par
logement
(feuille
de
logement).
Viendront
en
déduction
les
cotisations
sociales
en
vigueur.
Précise
que
chaque
agent
bénéficiera
d’un
bon
de
carburant
d’un
montant
de
50.00
€
et
pour
la
Participation
aux
réunion
150
€
sera
attribué.
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
28
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Henri
PRIETQ
27
7 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié le QS AL(22THA
Villsges
du
ID : 038-200063972-20241122-2024_11_06-DE
Red
fe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
Vingt-deux
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire. Date
de
convocation
:15
novembre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:16
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN,
Christiane
COLLOMB,
Régine
PLATRE,
Laurence
CHANEL,
BOUJU
Marceline
Nombre
de
conseillers
représentés
: D
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Gilles
TOUBLANC
Secrétaire
de
séance
: Henri
PRIETO
N°
d'ordre
: 2024.11.06 Objet
: REMBOURSEMENT
CONSUEL
Monsieur
Denis
CARRON,
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
David
BRET,
responsable
des
services
techniques
à réglé
par
ses
propres
moyen
la
facture
du
Consuel
pour
la
séparation
du
compteur
électrique
du
bâtiment
regroupant
la
bibliothèque
et
l'épicerie
de
Paladru
pour
un
montant
de
75.88
€.
il propose
au
Conseil
Municipal
de
rembourser
à Monsieur
David
BRET,
la
somme
de
75,88
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Ÿ_
DECIDE
de
rembourser
à
M.
David
BRET
la
somme
de
75.88
€
correspondant
au
règlement
du
Consuel
pour
la
séparation
du
compteur
électrique
du
bâtiment
regroupant
la
bibliothèque
et
l'épicerie
de
Paladru
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
28
novembre
2024
Le secrétaire
de
séance
Henri
PRIETO
RON \ 7 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié le OS LATI
Lo EM
Villages
du
ID
: 038-200063972-20241122-2024_11_07-DE
Le 4 Ride DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
Vingt-deux
novembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villages
du
Lac
de
Paladru,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Denis
CARRON,
Maire, Date
de
convocation
:15
novembre
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:16
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Lionel
SEICLE-VATTE,
Daniel
SEYVE,
Kevin
BLACHON,
Denis
CARRON,
Quentin
GIRARD,
Nicolas
ROQUE,
Carole
GALLIN,
Christiane
COLLOMB,
Régine
PLATRE,
Laurence
CHANEL,
BOUJU
Marceline
Nombre
de
conseillers
représentés
: O
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Gilles TOUBLANC
Secrétaire
de
séance
: Henri
PRIETO
N°
d'ordre
: 2024.11.07 Objet
: ACHAT
TABLE
DE
TENNIS
DE
TABLE
ECOLES
DU
PIN
ET
PALADRU
Monsieur
Kévin
BLACHON,
Maire
délégué
du
Pin
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Comité
de
l’Isère
de
Tennis
de
Table
informe
de
la
reconduction
de
l’opération
une
école
une
table.
Celle-ci
à
pour
objectif
de
favoriser
la
pratique
pongiste
accessible
à
tous,
et
s'inscrit
pleinement
dans
la
démarche
liée
aux
30mn
d'Activité
Physique
Quotidienne
(APQ).
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
opération
les
écoles
doivent
être
affiliées
à
l’USEP
ou
à l'UGSEL,
il
informe
que
nos
écoles
de
Paladru
souhaite
faire
la
demande
pour
bénéficier
de
cette
opération
et
précise
que
le
reste
à
charge
sera
de
250
€
par
table
soit
500
€
pour
les
2
écoles
du
Pin
et
Paladru.
Il
demande
l'avis
au
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'opération
une
école
une
table
pour
les
école
du
Pin
et
Paladru
DECIDE
de
prendre
le
reste
à
charge
de
250
€
par
table
soit
500
€
pour
les
écoles
du
Pin
et
Paladru.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
28
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Henri PRIETO
Ÿ