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Procès Verbal - 2026 07 904 Delegation conseiller celebration mariage Christian BAUME CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 904 Delegation conseiller celebration mariage Christian BAUME CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Service à la population
Institutions et vie politique
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-07-904
Objet : Délégation temporaire et exceptionnelle dans les fonctions d’officier de l’Etat Civil à un
membre du conseil municipal
Le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-32 ;
Vu l’article L.2122-18 du même code qui confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une
partie de ses fonctions à des membres du Conseil municipal ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026;
Vu le courrier de demande de Madame BE et de Monsieur DS reçu en mairie le 17 juillet 2026 ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire
de prévoir une délégation à Monsieur Christian BAUME, conseiller municipal, pour la célébration d’une
union civile le vendredi 14 août 2026 à 17h00;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christian BAUME, conseiller municipal, est délégué pour exercer les fonctions
d'officier de l'état civil pour la célébration de l'union civile de Madame [EE ct de Monsieur
qui aura lieu le vendredi 14 août 2026 à 17h00 en la mairie de Bagnols-sur-Cèze (Gard).
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la commune et copie
en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
+ Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration, il est possible de former un recours gracieux
adressé à Madame le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet — 30200 Bagnols-sur-
Cèze. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de
notification du présent arrêté aux personnes auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa
publication s'agissant d’un tiers.
° Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative, l'arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes, dans un
délai de deux (2) mois à compter de sa notification aux personnes auxquelles il se rapporte ou
de sa publication s'agissant d’un tiers, ou à compter de la notification rejetant le recours
gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l'application
« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
Publié le 28/07/2026 S LO ?
ID : 030-213000284-20260727-2026_07_304-AR
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 27 juillet 2026
Le Maire,