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Procès Verbal - 2026 10 1122 Delegation conseiller celebration mariage ROUX Olivier 1 CL 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 10 1122 Delegation conseiller celebration mariage ROUX Olivier 1 CL 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Secrétariat Général Affaires Juridiques
Institutions et vie politique
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-10-1122
Objet : Délégation temporaire et exceptionnelle dans les fonctions d'officier de l'Etat Civil à un
membre du conseil municipal
Le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-32 ;
Vu l’article L.2122-18 du même code qui confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une
partie de ses fonctions à des membres du Conseil municipal ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire
de prévoir une délégation à Monsieur Olivier ROUX, conseiller municipal, pour la célébration d’un
mariage le samedi 03 octobre 2026 à 15h00;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Olivier ROUX, conseiller municipal, est délégué pour exercer les fonctions d’officier
de l'état civil pour la célébration du mariage de MadameSE de: Monsieur | |
RE cui aura lieu le samedi 03 octobre 2026 à 15h00 en la mairie de Bagnols-sur-
Cèze (Gard).
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la commune et copie
en sera adressée à Madame la Préfete.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
+ Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration, il est possible de former un recours gracieux
adressé à Madame le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet — 30200 Bagnols-sur-
Cèze. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de
notification du présent arrêté aux personnes auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa
publication s'agissant d’un tiers.
+ Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative, l'arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 Nîmes, dans un
délai de deux (2) mois à compter de sa notification aux personnes auxquelles il se rapporte ou
de sa publication s'agissant d’un tiers, ou à compter de la notification rejetant le recours
gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l'application
« Télérecours citoyens », accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
T7 Publié le 02/10/2026
ID : 030-213000284-2026 1002-2026 _10_1122-AI
Article 4 : Madame le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 02 octobre 2026
Le premier adjoint
Pour le Maire absent
Par application de l’article L. 2122-17 du CGCT
Monsieur Thomas BETTON