Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 07 885 Delegation temporaire de signature pou
Procès Verbal - 2026 04 489 Delegation temporaire et exceptionnell
Procès Verbal - 2026 07 904 Delegation conseiller celebration mari
Procès Verbal - 2026 10 1120 Delegation conseiller celebration mar
Procès Verbal - 2026 10 1122 Delegation conseiller celebration mar
Procès Verbal - 2026 10 1122 Delegation conseiller celebration mar
Procès Verbal - 2026 10 1120 Delegation conseiller celebration mar
Procès Verbal - 2026 09 1116 Delegation Adjoitn Anthony LACONI CL
Procès Verbal - 2026 03 361 Delegation Adjoint Leopoldina MARQUES
Procès Verbal - 2026 09 1074 Delegation conseiller celebration mar
Arrêté - 2026 07 886 Delegation temporaire de signature pour suppleance du Maire du mercredi 22 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026 inclus CL
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 886 Delegation temporaire de signature pour suppleance du Maire du mercredi 22 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026 inclus CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026 Département du Gard
Reçu en préfecture le 17/07/2026 LT Arrondissement de Nîmes
Publié le 17/07/2026 Ville de Bagnols-sur-Cèze
ID : 030-213000284-20260716-2026_07_886-AR Secrétariat Général Affaires Juridiques
Institutions et vie politique
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-07-886
Objet : Délégation temporaire de signature pour suppléance du Maire du mercredi 22 juillet 2026 au
vendredi 24 juillet 2026 inclus
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-17 permettant au
Maire d’être provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre
des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut,
pris dans l’ordre du tableau ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-03-001 du 27 mars 2026 relative à l’élection du Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-03-002 du 27 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au
Maire à9;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-03-003 du 27 mars 2026 relative à l'élection des
adjoints ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-03-004 du 27 mars 2026 relative aux délégations
consenties au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Considérant l'absence de Madame le Maire du mercredi 22 Juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026
inclus ;
Considérant l'absence de Monsieur Thomas BETTON, premier adjoint, du mercredi 22 juillet 2026 au
vendredi 24 juillet 2026 inclus ;
Considérant l’absence de Madame Christine DEY, deuxième adjointe, du mercredi 22 juillet 2026 au
vendredi 24 juillet 2026 inclus ;
Considérant que Monsieur Denis DAUDE, troisième adjoint, est appelé à suppléer Madame le Maire
pendant cette absence ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation
temporaire de signature ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Denis DAUDE, troisième adjoint
au Maire, afin d'assurer la suppléance de Madame le Maire pour la période allant du mercredi 22 juillet
2026 au vendredi 24 juillet 2026 inclus.Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026 S LOT ID : 030-213000284-20260716-2026_07_BB6-AR
La signature de Monsieur Denis DAUDE sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Le troisième adjoint
Pour Le maire absent
Par application de l’article L.2122-17 du CGCT
Monsieur Denis DAUDE
Article 2 : Monsieur Denis DAUDE, troisième adjoint au Maire, reçoit délégation temporaire pour signer les décisions prises en application de la délégation en vigueur donnée par le Conseil municipal au Maire.
Il pourra signer tout arrêté, toute correspondance et signer les actes relatifs aux recettes et permettant
leur recouvrement pour toutes les affaires de gestion courante.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, il est possible de former un recours gracieux adressé à Madame le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet — 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de notification du présent arrêté aux personnes auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa publication s'agissant d’un tiers. Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, l'arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification aux personnes auxquelles il se rapporte ou de sa publication s'agissant d’un tiers, ou à compter de la notification rejetant le recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyens », accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr..
Article 4 : Monsieur le Directeur général des Services de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et Monsieur le Receveur Municipal.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 16 juillet 2026
Le Maire,
Pascale BORDES