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Arrêté - 162 2026 7eme adjoint arrete de delegation FRENEHARD JUST Sylviane
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 162 2026 7eme adjoint arrete de delegation FRENEHARD JUST Sylviane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°162/2026 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE/SARTHE
OBJET :
Délégation de fonction
7ème Adjointe
Sylviane FRENEHARD épouse JUST
Le Maire de la Commune de La Suze/Sarthe ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L.2122-20 et L. 2122-17,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Mme Sylviane FRENEHARD épouse JUST en qualité de Septième Adjointe au maire, en date du 28 mars 2026, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de la Septième Adjointe,
ARRETE
Article 1°' : À compter du 28 mars 2026, Madame Syiviane FRENEHARD épouse JUST, 7ème adjointe au Maire, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
Culture, Communication, Evénementiel et Tourisme :
Gestion de la médiathèque
Gestion de la stratégie de communication (bulletin municipal, site web, réseaux sociaux) et création d’une identité visuelle
° Occupation du domaine public (Marché hebdomadaire, commerçants, manège, cirques)
e Gestion des animations (Concours fleurissement, illuminations.….) Gestion des illuminations
e Organisation des cérémonies patriotiques
Dans le cadre de sa délégation, Madame Sylviane FRENEHARD épouse JUST, travaille en lien avec : Madame Céline GOUPIEL, Conseillère municipale déléguée, qui dispose d'une délégation de fonction en matière de Programmation des manifestations communales.
Monsieur Arnaud LOCHET, Conseiller municipal délégué, qui dispose d'une délégation de fonction en matière de Redynamisation du port et du camping.
Article 2 : L’adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de ses domaines d'attribution et pourra signer les actes, arrêtés, décisions et correspondances y ayant droit.
Article 3 : L’adjoint délégué pourra effectuer l'engagement des dépenses inscrites au budget dans la limite de 4 000€ HT et afférentes à ses domaines d'attribution.
En l'absence du Maire, Madame Sylviane FRENEHARD épouse JUST, pourra signer tous devis, bons de commande et ordres de service dans la limite de 4 000€ HT pour les fournitures courantes, travaux et menues réparations nécessaires au fonctionnement quotidien des services communaux.
Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Sylviane FRENEHARD épouse JUST, les délégations citées ci-dessus pourront être exercées dans les limites identiques par Monsieur Anaël LAURENT.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le trésorier.
Article 7 : Une ampliation sera remise à l'intéressé.
Article 8 : Les indemnités afférentes à ces fonctions seront versées au titulaire de cette délégation à compter de la date d'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026. 1...
LE DE LEGALITE : 072-217203462-20260417-A162 2026-AI
u 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : A162 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260417-A162_2026-AI en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : A162_2026
mis en ligne le 17/04/2026 Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à La Suze, le 17 avril 2026
LE MAIRE,
Philippe SAUDUBRAY
LE DE LEGALITE : 072-217203462-20260417-A162 2026-AI
u 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : A162 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260417-A162_2026-AI en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : A162_2026