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Arrêté - 157 2026 2eme adjoint arrete de delegation GENTILLEAU Bertrand
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2026 2eme adjoint arrete de delegation GENTILLEAU Bertrand)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°157/2026 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE/SARTHE
OBJET : : Do Délégation de fonction
2ère Adjoint
Bertrand GENTILLEAU
Le Maire de la Commune de La Suze/Sarthe ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L.2122-20 et L. 2122-17,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Bertrand GENTILLEAU en qualité de Deuxième Adjoint au maire, en date du 28 mars 2026,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à
une délégation de fonction du maire au bénéfice du Deuxième Adjoint,
ARRETE
Article 1€ : À compter du 28 mars 2026, Monsieur Bertrand GENTILLEAU, 2ère adjoint au Maire, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
Aménagement urbain, Travaux et Sécurité :
Suivi du Plan Local d'Urbanisme (PLU), instruction des autorisations d'urbanisme,
Suivi de l'entretien des bâtiments communaux
Gestion de l'ensemble de la voirie, entretien des réseaux, éclairage public, jeux extérieurs Suivi des chantiers d'envergure sur la commune
Définition et mise en œuvre de la stratégie locale de sécurité
Gestion de la sécurité publique (circulation, stationnement, signalisation, immeuble menaçant ruine, divagation des animaux...)
Gestion de la salubrité publique
Gestion du plan communal de sauvegarde (PCS)
+ Suivi des commissions de sécurité et d'accessibilité des ERP (Établissements Recevant du Public), du dispositif Sentinelles de la forêt
e Signature des inscriptions sur les listes électorales
e.
+
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+
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ee
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Bertrand GENTILLEAU, travaille en lien avec Monsieur François SALE Conseiller municipal délégué, qui dispose d'une délégation de fonction dans les domaines suivants : Suivi du Plan Local d'Urbanisme et des évolutions dans l'aménagement du Territoire et suivi du projet de maison de santé pluridisciplinaire.
Article 2 : L’adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de ses domaines d'attribution et pourra signer les actes, arrêtés, décisions et correspondances y ayant droit.
Atticle 3 : L’adjoint délégué pourra effectuer l'engagement des dépenses inscrites au budget dans la limite de 20 000€ HT et afférentes à ses domaines d'attribution.
En l'absence du Maire, Monsieur Bertrand GENTILLEAU pourra signer tous devis, bons de commande et ordres de service dans la limite de 4 000€ HT pour les fournitures courantes, travaux et menues réparations nécessaires au fonctionnement quotidien des services communaux.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand GENTILLEAU, les délégations citées ci-dessus pourront être exercées dans les limites identiques par Madame Stéphanie LE PENVEN.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le trésorier.
Article 7 : Une ampliation sera remise à l'intéressé.
Article 8 : Les indemnités afférentes à ces fonctions seront versées au titulaire de cette délégation à compter de la date d'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026. 1...
LE DE LEGALITE : 072-217203462-20260417-A157 2026-AI
u 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : A157 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260417-A157_2026-AI en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : A157_2026
mis en ligne le 17/04/2026 Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à La Suze, le 17 avril 2026
LE MAIRE,
Philippe SAUDUBRAY
LE DE LEGALITE : 072-217203462-20260417-A157 2026-AI
u 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : A157 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260417-A157_2026-AI en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : A157_2026