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Arrêté - 159 2026 4eme adjoint arrete de delegation MICHEL Christophe
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 159 2026 4eme adjoint arrete de delegation MICHEL Christophe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°159/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE/SARTHE
OBJET :
Délégation de fonction
4ème adjoint
Christophe MICHEL
Le Maire de la Commune de La Suze/Sarthe ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L.2122-20 et L. 2122-17,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Christophe MICHEL en qualité
de Quatrième Adjoint au maire, en date du 28 mars 2026,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du Quatrième adjoint,
ARRETE
Article 1% : A compter du 28 mars 2026, Monsieur Christophe MICHEL, 4ème adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
Éducation, Restauration et Accompagnement à la Jeunesse :
+ Gestion des questions en lien avec l'éducation (carte scolaire, transports scolaires…), des relations avec les écoles (directeur, enseignants et les parents d'élèves)
participation aux conseils d'école
+ Gestion du périscolaire, mercredis récréatifs et temps du midi
Suivi du conseil municipal des jeunes (CMJ)
Suivi et relais de la politique jeunesse en lien avec la CDC et la Coulée Douce (Argent
de poche, accompagnement des projets portés par les jeunes ..)
+ Gestion de l’organisation du service de restauration municipale
Article 2 : L’adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de ses domaines d'attribution et pourra signer les actes, arrêtés, décisions et correspondances y ayant droit.
Article 3 : L’adjoint délégué pourra effectuer l'engagement des dépenses inscrites au budget dans la limite de 4 000€ HT et afférentes à ses domaines d'attribution.
En l'absence du Maire, Monsieur Christophe MICHEL pourra signer tous devis, bons de commande et ordres de service dans la limite de 4 000€ HT pour les fournitures courantes, travaux et menues réparations nécessaires au fonctionnement quotidien des services communaux.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe MICHEL, les délégations citées ci-dessus pourront être exercées dans les limites identiques par Madame Anne-Sophie PREVOT.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le trésorier.
Article 7 : Une ampliation sera remise à l'intéressé.
Article 8 : Les indemnités afférentes à ces fonctions seront versées au titulaire de cette délégation à compter de la date d'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à La Suze, le 17 avril 2026
LE MAIRE,
Philippe SAUDUBRAY
LE DE LEGALITE : 072-217203462-20260417-A159
u 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : A159 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260417-A159_2026-AI en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : A159_2026
mis en ligne le 17/04/2026