Arrêté - A26248 Autorisations d'ouverture Temporaire d'un débit de boissons Camion Delta Pizza Le 03 juillet 2026 Apero Sonore place de l'Europe et le 01 aout 2026 Fêtes de l'étang Base nautique

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Arrêté - A26248 Autorisations d'ouverture Temporaire d'un débit de boissons Camion Delta Pizza Le 03 juillet 2026 Apero Sonore place de l'Europe et le 01 aout 2026 Fêtes de l'étang Base nautique Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 11h12 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26248 Autorisations d'ouverture Temporaire d'un débit de boissons Camion Delta Pizza Le 03 juillet 2026 Apero Sonore place de l'Europe et le 01 aout 2026 Fêtes de l'étang Base nautique)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26248

CŒUR DETERRIPOURE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : AUTORISATIONS D'OUVERTURE TEMPORAIRE

D'UN DEBIT DE BOISSONS - CAMION DELTA PIZZA

- LE 03 JUILLET 2026 -"APERO SONORE" - PLACE DE L'EUROPE

& LE 01 AOÛT 2026 "FÊTES DE L'ETANG" - BASE NAUTIQUE

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1

à L. 3342-4,

Vu les demandes formulées le 15 juin 2026 par Monsieur Éric LEDENTU, Gérant du Camion DELTA PIZZA, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3î"° catégorie les vendredi 03 juillet 2026 à l'occasion de l'Apéro Sonore prévu Place de l'Europe et samedi 1* août 2026 à l'occasion des « Fêtes de l'Etang » à la Base nautique, Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité dans les lieux publics,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation,

ARRETE

ARTICLE 1 : NATURE DES AUTORISATIONS

Monsieur Éric LEDENTU, Gérant du Camion DELTA PIZZA, est autorisé, à titre exceptionnel,

à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie les :

- Vendredi 03 juillet 2026 Apéro Sonore Place de l'Europe 18 h 00 /00h

00 ;

- Samedi 1° août 2026 Fêes de l'Etang Base Nautique 18 h 00 /00h

00.

ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE

Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3

Monsieur Éric LEDENTU, Gérant du Camion DELTA PIZZA, est autorisé, à titre exceptionnel,

à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3"° catégorie lors des manifestations précitées.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier et le troisième groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du

Code de la Santé Publique, c'est à dire les boissons non alcoolisées et les boissons

fermentées non distilées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1, 2, 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Rappel de la réglementation,

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa

majorité.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 1ARTICLE 3 : SANCTIONS

L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté entraînera la fermeture immédiate du débit de boissons.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux serait effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif: Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours

administratif,

+ soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du

recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

= D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

+ par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE

CEDEX 2,

+ de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le

Directeur du service des Assemblées et des Affaires Juridiques, la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale, le Garde-champêtre et Monsieur Éric LEDENTU, Gérant du Camion DELTA PIZZA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 7:

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes

administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.

‘hé du Aides 0 Pa 026 Fait à Rognac, le 22 juin 2026

smis en Sous-préfecture le Z0 oi fon Pour le Maire et par délégation, Madame la 1°" adjointe au Maire,

fé le 26/06/2016 ue. Marjorie NICOLAS