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Déliberation - D25166 Contrat Camion laboratoire Science Tour Fête de l'Etang Base nautique le 02.08.2025
Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25166 Contrat Camion laboratoire Science Tour Fête de l'Etang Base nautique le 02.08.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
TR
(ROGNAC DECISION N° 25166
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION ANIMATION CAMION LABORATOIRE « SCIENCE TOUR » - « FETES DE L’ETANG » - BASE NAUTIQUE - SAMEDI 02 AOÛT 2025
Le Maire de fa Commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération municipale N° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la deuxième édition de l'évènement des « Fêtes de l'Etang », organisé en partenariat avec
le GIPREB ;
Considérant le contrat de cession en vue de l'animation du camion laboratoire « Science Tour » lors de la journée « Fête de l'Etang & Aïoli » à la Base nautique le samedi 02 août
2025 ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat de cession ci-annexé, conclu avec la société « Les Petits Débrouillards Provence Alpes Côte d'Azur », sise 38 Avenue Frédéric Joliot Curie - Technopole Château Gombert — Maison du Développement Industriel - 13013 MARSEILLE, représentée par Madame Solène
MERER, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le samedi 02 août 2025 de 10 h 30 à 19 h 00.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 1 059,80 £/TTC (soit mille cinquante-neuf euros
quatre-vingts centimes toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, =“ Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
< D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours. fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD et la société « Les Petits Débrouillards Provence Alpes Côte d'Azur », représentée par Madame Solène MERER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 16 juillet 2025
Monsieur le Maire,
Christophe CONXA EZ
Affiché du ZÆLÆLZ<. au LR RES.
lransmis en Sous-préfecture le 23426