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Procès Verbal - SKMBT
Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKMBT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Rapport annuel du
SIVOM
NORD-ALLIER
Rapport annuel du
SIROM
Préparation de la fête
de juillet
(course cycliste,
brioches, feu d'artifice)
Numérotation des
habitations
Devis
(remorque barnum,
informatique école)
ATDA
Nouveaux statuts
(AG du 08 décembre
2014)
SEANCE DU 16 JUILLET 2015
L'an deux mille quinze, le seize juillet à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 07 juillet
2015, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.
Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Messieurs MANGIN Michel et
CHARDONNERAU Michel, excusés.
Mademoiselle Sylvie BEBIN a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal prenant acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité
des services publics de l’eau potable et de l'assainissement au SIVOM NORD-
ALLIER, ne forme aucune observation particulière.
Le Conseil Municipal prenant acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets au SIROM, ne forme aucune observation particulière.
Les conseillers s'organisent pour le planning de ce week-end de fête, afin que leur présence soit optimale.
Il est donné à chaque conseiller, la liste des habitations et des numéros proposés, à
vérifier avant une prochaine réunion spécifique sur le sujet.
Il'est étudié différents devis, remorque (2.105,67 €HT), portail d'accès de la place aux jardins (730,85 €HT) qui sont acceptés à l'unanimité. De petits travaux non
budgétés à ce jour dans les salles de classe et au futur bureau de l'Association
d'Aide à Domicile en lieu et place de l’ancien Bureau de Poste seront effectués par l'agent communal.
Monsieur le Maire rappelle que l'Agence Départementale de l'Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d'apporter une assistance d'ordre
juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes.
Ainsi, l'ATDA propose à ses membres :
Au titre des missions de base :
Une assistance informatique,
Une assistance en matière de développement local,
Une assistance à maîtrise d'ouvrage,
Une assistance financière. O0
O0
O0
0
+
Au titre du service optionnel :
Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d'art, âtiments) ;
Une assistance au suivi des ouvrages d'art,
Une assistance à la gestion de la voirie,
Un appui à la rédaction des actes du domaine public. 000Oe EPF-SMAF
AUVERGNE
Lors de sa réunion du 8 décembre 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de compléter ces différentes prestations en proposant un service urbanisme. Ce service optionnel comprend :
e Une animation du réseau des services instructeurs : formation, réunion
d'information, veille juridique et jurisprudentielle, assistance juridique, assistance
pour l'instruction de dossiers complexes.
e Une assistance pour l'application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents. Les collectivités bénéficient dans le cadre de ce service, des prestations énoncées ci-après :
Formations et journées d'actualité, oO
o Veille juridique et jurisprudentielle,
o Instruction des autorisations d'urbanisme,
o Contrôle de l'achèvement et de la réalisation des travaux, o Constatation des infractions pénales et police de l'urbanisme : préparation des projets d'arrêté interruptif de travaux,
o Assistance en matière de recours gracieux,
o Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recours contentieux.
e Une assistance en matière d'urbanisme réglementaire : o Conduite d'étude pour l'élaboration, la modification et la révision d’un document d'urbanisme,
o Préparation des dossiers de modifications simplifiées et de révisions simplifiées des documents d'urbanisme,
o Assistance en matière de recours gracieux,
o Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recours contentieux, o Assistance pour les questions connexes au document d'urbanisme.
e Une assistance pour les outils d'aménagement sous forme notamment de conduite d'étude.
e Une assistance pour la mise en œuvre des outils d'action foncière.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les statuts de l'ATDA modifiés
par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 2014.
Monsieur le Maire fait également part au Conseil Municipal que désormais, l'ATDA, à côté de ses missions de base, de son service optionnel assistance technique, assistance au suivi d'ouvrages d'art, à la gestion de la voirie, propose aux collectivités que le souhaitent un service urbanisme. La Commune de POUZY- MESANGY ne disposant pas de document d'urbanisme, elle est actuellement soumise au règlement national.
Monsieur le Maire expose :
- Le syndicat intercommunal à vocation unique ASSAINISSEMENT DES BORDS
DE SIOULE (PUY-DE-DOME), par délibération du 08 septembre 2014,
- La communauté de communes ENTRE ALLIER ET BOIS NOIRS (PUY-DE- DOME), par délibération du 18 septembre 2014,
- La commune de SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE (PUY-DE-DOME), par délibération du 10 octobre 2014,
ont demandé leur adhésion à l'EPF-SMAF AUVERGNE.
Le conseil d'administration, dans ses délibérations en date des 19 septembre et 17 octobre 2014, a pris en compte ces demandes et l'assemblée générale de l'EPF- Départ en retraite du
Directeur de l’école
Monsieur Frédéric
PARIS
Agence Postale
Communale (APC)
Congés de
l’adjoint technique
chargé de la voirie
Questions diverses
SMAF réunie le 08 décembre 2014 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-SMAF AUVERGNE doivent ratifier ces demandes d'adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord aux
adhésions précitées.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur
Frédéric PARIS, Directeur de l'Ecole jusqu'alors, a fait valoir ses droits à la retraite.
Monsieur le Maire propose de lui offrir un cadeau de départ en remerciements de
ses 18 années d'enseignement à POUZY-MESANGY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer une somme de 179,90 € pour l’achat d’un cadeau de départ en
retraite pour Monsieur Frédéric PARIS et affecte la dépense à l’article 6232 où les
crédits budgétaires sont suffisants.
Quelques problèmes mineurs se sont fait jour au démarrage, résolus par la suite. Le Conseil Municipal tient à remercier et encourager notre secrétaire de mairie pour la bonne tenue de cette nouvelle mission.
Pendant la période de congés de l'adjoint technique chargé de la voirie, Monsieur
José ROBLIN s’est gentiment proposé pour l'entretien des fleurs du bourg.
e La Commune reprend à sa charge le compteur EDF de l’ancien Bureau de
Poste.
+ Une réunion d’information relative à une alternative au désherbage chimique est organisée par FREDON AUVERGNE le 1° octobre prochain à VICHY. L'Adjoint au Maire en charge de la voirie, Steve BOIRAT et l'agent communal Franck
AUBOIRON y participeront.
+ Les travaux d'assainissement du hameau de Nizerolles sont prévus pour
septembre.