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Procès Verbal - SKMBT
Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKMBT)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Motion en faveur du
maintien de la
Trésorerie de
LURCY-LEVIS
SEANCE DU 02 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le deux juin à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 21
mai 2015, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.
Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Mademoiselle Sylvie
BEBIN, Messieurs CHARDONNERAU Michel et PHELOUZAT Nicolas, excusés.
Monsieur Steve BOIRAT a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une motion actée, à
l'unanimité, par les délégués communautaires de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE LEVIS, lors de la séance du 17 juin 2015.
Elle précise les termes suivants :
« La Direction de la Trésorerie de MOULINS a annoncé verbalement à l'ensemble
des Maires du territoire du PAYS DE LEVIS, la fermeture des services de la
Perception de LURCY-LEVIS au 31 décembre 2015. Les communes et
lintercommunalité du territoire risquent d'être fortement démunies si la décision aboutit jusqu'à la disparition de la trésorerie municipale. Avec 3 agents en poste,
elle offre, dans le bourg-centre de
Lurcy-Lévis qui compte 2.160 habitants et au sein d’une intercommunalité de 4.480 habitants, Un réel service de qualité et de proximité en terme de traitement des
multiples redevances, gestion des régies financières, ouverture de lignes de trésorerie, suivi des écritures budgétaires, conseils comptables et budgétaires,
analyses fiscales et financières.
L'éloignement occasionné provoquerait une évidente augmentation des distances à parcourir pour déposer les régies et, par conséquent, une perte de temps
considérable pour les agents avec des risques aggravés pour les transports de fonds.
En outre, depuis 2005, la communauté de communes se charge de la facturation au
trimestre des redevances d'ordures ménagères représentant, entre autre, 8.000
factures par an. Beaucoup d'administrés parmi une population rurale âgée, ne
procèdent pas au règlement par prélèvement automatique et apprécient vivement de pouvoir se rendre au guichet pour déposer leur règlement et/ou négocier des
échéanciers. Même si la dématérialisation a beaucoup progressé, elle ne pallie pas au remplacement des services et des conseils en direct. Par conséquent, cette décision aurait un impact négatif indéniable pour les redevables comme les
institutions publiques.
A l'évidence, la présence des services du Trésor Public à LURCY-LEVIS est
largement justifiée. La Direction Générale des Finances Publiques a déjà supprimé les permanences au sein des mairies du territoire, ce service disparaissant, les impayés risquent d’être de plus en plus nombreux avec des conséquences sur les budgets communaux et intercommunaux.
Ainsi, motivé par sa volonté de continuer à offrir un service public de qualité et de
proximité à la population et à bénéficier confortablement des conseils budgétaires et financiers, le Conseil Communautaire a manifesté, à l'unanimité, sa vive opposition
au projet de fermeture de la Trésorerie de LURCY-LEVIS. En conséquence, il
compte sur la réactivité de la Trésorerie Principale de MOULINS pour lui transmettre
rapidement des solutions concrètes et durables » Répartition du FPIC
2015
Décisions
modificatives au
budget N° 01
39ème Repas
des Aînés
Temps d'Activités
Périscolaires (TAP)
Recensement de la
population 2016
Tour d'Auvergne
Cycliste
Raid militaire
Gobelets consignés
our les manifestations
CT munales
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la motion de soutien au
maintien de la Trésorerie à LURCY-LEVIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté à l'unanimité des présents
pour la répartition du FPIC, à la proposition de reversement en application au droit
commun.
Dans ce cas, la recette pour la commune s'élève à 9.346 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l'inscription de la somme de 479,70 € à l'article de dépense de la Section de Fonctionnement 6554
(Contributions aux organismes de regroupement).
e + 14€ au SIROM
e + 465,70 € au SYNDICAT DU COLLEGE.
La somme est prélevée au chapitre Dépenses Imprévues (022).
Le Repas des Aînés, 39è7 édition, aura lieu le 14 juin 2015. Les élus choisissent le
menu et évoquent le décoration et l'animation. Ils se donnent rendez-vous le 14 juin prochain à 9 heures pour l'installation de la salle. ‘
Il est rappelé au Conseil Municipal la décision du Conseil d'Ecole concernant les
TAP et le nouveau bloc horaire scolaire.
Les TAP auront dorénavant lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15 H 40 à 16H
10.
Le prochain recensement de la population communale aura lieu du 21 janvier au 20
février 2016.
Le coordonnateur communal sera le Maire et son suppléant Monsieur Alain
VIRLOGEUX, Premier Adjoint. || reste à recruter l'agent recenseur.
Pour information, le Tour d'Auvergne Cycliste traversera le bourg le 26 juillet
prochain entre 14 et 15 heures.
Le 20 juin 2015 aura lieu la dernière édition des Raids Militaires organisés par les
réservistes de l'Armée de l'Air, suite à la dissolution du DA 277 de VARENNES-
SUR-ALLIER.
Une cérémonie avec remise de gerbe sera organisée le même jour à 10 heurse, lors d'une commémoration au monument aux morts, suivie l'après-midi d'activités Sportives. Un grand merci à David MONTARON pour s'être occupé de l'organisation depuis 2009. Ce rendez-vous a permis de faire découvrir les secteurs les plus
insolites du territoire communal.
Dans le cadre d'une démarche de développement durable, des gobelets en plastique réutilisables (cofinancés à hauteur de 25 % par le SIROM) sont désormais accessibles. Ils permettront de réduire les déchets produits à l'occasion des festivités et réunions. La consigne est de 1 € par gobelet. La commune s'inscrit de cette façon dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, qui interdira à partir de 2020 la vaisselle jetable en plastique non compostable. Fête de l'Ecole
le 26 juin
Préparation de l'Echo
des Gadagnes N° 19
Questions diverses
Pour une bonne organisation de la Fête de l'Ecole le 26 juin à POUZY-MESANGY,
en plein air, il est prévu de rencontrer les parents d'élèves le 17 juin à 18 H 30.
La commission se réunira le 8 juin 2015 à 18 H 30 pour préparer la prochaine
parution.
e La borne incendie du hameau du Petit-Beaumont a été remplacée. Coût
1.582,90 €TTC.
+ __ Des scouts âgés de 7 à 11 ans sollicitent notre stade et ses installations pour
l'établissement d'un camp les 12 et 13 juillet prochains.