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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0021 Document publié le Mardi 13 février 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0021)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Pour rendu exécutoire

#signature#

(104495) / mardi 13 février 2024 à 07:56 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

24-C-0021

Séance du vendredi 9 février 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

PARTENARIAT AVEC ENEDIS - CONVENTION - PERIODE 2024-2026 -

AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu la délibération n° 21 C 0044 du 19 février 2021 adoptant le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) métropolitain ;

Considérant que l'objectif d'atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 s'appuie notamment sur l’accompagnement des acteurs métropolitains vers la sobriété énergétique, la massification de la rénovation énergétique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, le développement de la mobilité électrique ;

Considérant que la métropole européenne de Lille (MEL) s’est engagée, au travers de ses compétences, dans une politique ambitieuse en matière d’aménagement durable avec la volonté d’offrir un cadre de vie aux habitants, conciliant qualité de vie, exemplarité sociale et environnementale et ainsi réunir les conditions favorables au développement économique et à l’emploi de son territoire et à la lutte contre les précarités ;

Considérant qu'ENEDIS, en tant que gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité sur la métropole, peut jouer un rôle important pour accompagner les politiques métropolitaines sur ces différents enjeux, en ce qu'ils touchent à la transition énergétique et à l'évolution du réseau d'électricité.

I. Exposé des motifs

Il est proposé que la MEL et ENEDIS s’engagent dans un partenariat au service des politiques et des projets prioritaires du territoire pour la période 2024-2026.

Une convention de partenariat, dont le projet est joint en annexe, est donc proposée en ce sens et s'articule autour de 3 axes :

Axe 1 : le partage d'analyses prospectives et de scénarisations énergétiques pour le territoire au regard des impacts sur le réseau de distribution d'électricité. Au titre de cet axe, avec notamment la déclinaison à l'échelle de la MEL :

 des scénarios énergétiques 2050 d'ENEDIS,(104495) / mardi 13 février 2024 à 07:56 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

 la réalisation d'analyses d'impact sur le réseau de distribution de la vision stratégique de la MEL en termes de développement du territoire et de mise en œuvre du PCAET,

 l'appui à la MEL dans l'établissement de son schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicule Électrique et l'accompagnement du déploiement des bornes de recharge sur la métropole.

Axe 2 : la coordination ENEDIS - MEL concernant les interventions et projets sur le territoire notamment :

 le partage d'une vision cartographique et dynamique de la capacité du réseau de distribution à accueillir les projets de la MEL,

 la réalisation d'analyses d’impact réseau par projet et la fourniture de données,

 la mise à disposition d'un accès au simulateur de raccordement au réseau et d'une interface informatique au cadastre solaire pour permettre d'identifier les impacts d'un raccordement au réseau.

 un renforcement de la coordination des travaux menés sur l'espace public par ENEDIS et par la MEL,

 un travail conjoint pour sensibiliser les métropolitains à la maîtrise de la demande en énergie.

Axe 3 : la fourniture de données en appui aux politiques métropolitaines, avec notamment :

 des données agrégées pour identifier des zones de précarité énergétique,  des données de consommation sur le patrimoine métropolitain ou les patrimoines des communes, afin de mieux piloter les consommations électriques,

 un diagnostic pour identifier les bâtiments publics à rénover en priorité.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat avec ENEDIS.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anissa BADERI ainsi que M. Frédéric LEFEBVRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.