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Conseil Municipal - 2026 40 Modification du dispositif tickets jeunes tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 40 Modification du dispositif tickets jeunes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
113 : U6S-2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Le vendredi cinq juin deux mille vingt-six, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire
sous la présidence de Madame Magalie VEYRIER, Maire.
Membres présents : Magalie VEYRIER; Cécile AUBERT-MICHEL; Sylvie CHENAVIER-DIANI; Eric
MOUNIER ; Lucie BRIATTE ; Aurélien CELLIER ; Jean-Frédéric VINCIGUERRA; Raymond MICHEL; Daniel
DURR; Stéphane BOULAHBAS; Emmanuelle BRACCO; Virginie JEGAT; Alexis BISIAUX; Priscille
MICHEL; Michaël FAVIER; Berthine SAVIGNAN ; Serge DREVON ; Sylvie LAPORTE ; Elisabeth POZZI;
Jérôme MORGANT ; Guillaume GEORGE ; Loïc RENAUDEAU ;
Membres absents : Jean-Marie FAVRE ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ; Maud ALLIBE; Laura PARET ; Kentin
PARET ;
Pouvoirs : Jean-Marie FAVRE à Alexis BISIAUX ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES à Sylvie DIANI ; Maud ALLIBE
à Priscille MICHEL; Laura PARET à Stéphane BOULAHBAS ; Kentin PARETà Magalie VEYRIER ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 22 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 29 mai 2026
Secrétaire : Stéphane BOULAHBAS
2026-40 - MODIFICATION DU DISPOSITIF DES TICKETS JEUNES
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2008-55 du 19 mai 2008;
Vu la délibération n°2010-35 du 3 mai 2010;
Vu la délibération n°2013-33 du 21 mai 2013 ;
Vu la délibération n°2023-35 du 12 juillet 2023;
Vu la délibération n°2023-46 du 20 septembre 2023 ;
Vu la grille des tarifications permanentes ;
Vu ja grille annexée relative à la répartition des tickets jeunes par QF ;
Considérant que le dispositif « Tickets Jeunes » permet actuellement aux jeunes Condriots âgés de 9 à
16 ans de bénéficier d'aides financières pour l'accès aux activités sportives, culturelles et de loisirs
proposées par les associations partenaires de la commune ;
Considérant qu'il a été constaté: une baisse progressive du nombre de bénéficiaires ces dernières
années, une sous-utilisation du dispositif par les familles relevant du QF1, pour lesquelles le reste à
charge demeure un frein, une perte d’attractivité pour les familles relevant du QF4, une baisse
importante de la pratique sportive chez les adolescentes et des modalités de vente insuffisamment
souples; yé en préfecture le 15/08/2026
prétecrure le 15/06;
C60S-CM2UE 26 40 DE
Considérant que pour renforcer l'attractivité et l’accessibilité du dispositif Tickets Jeunes, il est proposé
de l’amender;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1°: D'approuver l'évolution du dispositif des tickets jeunes dans les conditions suivantes :
© Le dispositif permet aux jeunes, de 9 ans à 17 ans résidant sur la Commune, d'acheter des
tickets pour 50 % de leur valeur réelle et de les utiliser auprès des associations qui ont
préalablement signé une convention avec la Commune;
L'âge minimum pour en bénéficier est de 9 ans au moins dans l'année civile considérée de
versement des tickets jeunes ;
L'âge maximum pour en bénéficier est de 17 ans au plus dans l’année civile considérée de
versement des tickets jaunes ;
Les jeunes doivent présenter un justificatif de domicile et un document d'identité ;
La Commune participe financièrement à hauteur des montants {maximums) par jeune
résidant sur la Commune et adhérant à une association conventionnée selon les grilles ci-
après et annexée à la présente délibération;
Les jeunes peuvent acheter auprès de la Commune par l'intermédiaire d’une régie créée à
cet effet, des tickets jeunes. Les ventes peuvent être réalisées tout au long de l’année scolaire
notamment : lors du forum des associations, sur rendez-vous en mairie dès le mois de juin
ou lors des permanences de septembre ;
Le ticket est vendu 5,00 € et a une valeur de 10,00€ auprès des associations conventionnées.
Le ticket gratuit a une valeur de 10,00 €. Chaque ticket est nominatif et le nombre de tickets
par jeune est limité dans les conditions des tableaux ci-après et annexé à la présente
délibération ;
En raison de la forte diminution de la pratique sportive chez les adolescentes et du coût des
licences sportives identifié comme un frein important à la pratique féminine, afin de favoriser
la pratique sportive et culturelle des jeunes filles, deux Tickets Jeunes gratuits
supplémentaires, sans condition de ressources, sont distribués aux filles âgées de 9 à 17 ans
résidant sur la commune;
Les jeunes utilisent leurs tickets pour payer l'adhésion dans les associations conventionnées,
en complétant le cas échéant par le montant restant à acquitter;
Le paiement de l'association par la Commune s'effectue sur présentation, d'une demande de
remboursement accompagnée des tickets remis par les jeunes.
Article 2 : D'approuver le tableau suivant relatif à l’application des tickets jeunes et tenant compte de
l'intégration du système des quotients familiaux (ainsi que l'annexe afférente jointe à la présente) :
Quotient familial Nombre maximum Participation Valeur faciale de tickets parjeune | maximale de la {multipliée par Le
et par an commune par jeune | nombre de tickets
et par an alloués par jeune et
pan)
GEL 12 tickets 115,00 € 120,00 € QF2 10 tickets 70,00 € 100,00 € QF3 10 tickets 50,00 € 100,00 € QF4 8 tickets 40,00 € 80,00 € Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 063-216900647-20260605-CM2026_40-DE
Article 3 : De dire que les quotients familiaux sont fixés en référence à ceux inscrits dans la grille des
tarifications permanentes, y compris en cas de modification ultérieure de cette dernière.
Article 4 : De prévoir le cas échéant les crédits nécessaires au budget.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 5 juin 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Le secrétaire de séan
Stéphane BOULAHBAS