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Déliberation - D022 Modification dispositif Chantier jeunes
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D022 Modification dispositif Chantier jeunes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne
n e is
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/MARS/022
Date du conseil municipal |
23/03/2023 OBJET :
Date de la convocation MODIFICATION DU DISPOSITIF JEUNESSE
17/03/2023 « CHANTIER JEUNES »
Date de l'affichage
17/03/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 17 mars 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Sylvie POIRIER, Frédérii BRUNOT, Sylvie GALLOCHER, Mohammed KHERBACH, Nathalie COSSERON, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Armand DE MAIGRET représenté par Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Valérie JACKY
Nimca CIGE représentée par Dany FAROY
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Mahmut GÜNER représenté par Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Edith LION
Michel BILLOUT représenté par Sylvie GALLOCHER
Guy-Bertrand TCHIKAYA représenté par Mohammed KHERBACH
Clotilde LAGOUTTE représentée par Nathalie COSSERON
Monsieur Serge HAMELIN est nommé secrétaire de séance conformément à Pare T 9797
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-022-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2021/MAI/097 du 27 mai 2021 adoptant le dispositif « chantier jeunes »,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de permettre aux jeunes, dans le cas d’un achat plus élevé que la somme allouée par le dispositif, d’avoir la possibilité d’apporter un complément,
VU Pavis de la commission des finances du 21 mars 2023,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1 :
ABROGE la délibération n°2021/MAI/097 du 27 mai 2021.
ARTICLE 2 :
DECIDE que le nombre de participants est de 3 à 6 jeunes de 16 à 20 ans, par chantier et que ce dispositif s’adresse uniquement aux nangissiennes et nangissiens.
ARTICLE 3:
DECIDE qu’une récompense sous forme de gratification s’élève à 9.60€ net par heure et par jeune participant au chantier. Un mandat administratif sera établi au nom du prestataire choisi afin de procéder à l'achat de l’objet défini par le jeune.
ARTICLE 4 :
DECIDE de permettre aux jeunes, d’apporter une contribution financière complémentaire pour l'acquisition d'un achat plus cher que la somme allouée durant leur participation au chantier jeunes, par un complément versé par le jeune en numéraire sur la régie de recettes.
ARTICLE 5 :
INSCRIRA cette dépense au budget correspondant.
ARTICLE 6 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 9 7 MD ND
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-022-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Le M a i re Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
? en Sous-Préfecture le 23
Et de la transmission d LA Al
et publication le ] MARS 2073
Nolwenn LE BOUTER Nobouns LE BOUFÉ
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-022-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-022-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023