Conseil Municipal - DE 09.04.2026 19

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Conseil Municipal - DE 09.04.2026 19 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 09.04.2026 19)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, REGÇU EN PREFECTURE Î

le 29/64/2826

99_DE-084-216400685-2026 0429-DE_09 042026

Application agréeE-tequite com F N° DE/31/5.3/09.04.2026-19

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2026

(Date de convocation : 3 Avril 2026)

Conseillers Municipaux en exercice : | 33 | . L An deux mille vingt Br et le neuf Avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Présents : 31 | Municipal de la Commune de PERNES-LES- Absent excusé ayant donné FONTAINES, régulièrement convoqué, s’est procuration : 1 | réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Absent excusé non représenté : 1 | habituel des séances, sous la présidence de Absent non excusé : / | Monsieur Didier CARLE, Maire. Votants : 32

Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,

Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE,

Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Sophie RIGOLLET, Monsieur Claude FERT,

Madame Edith DARBOUSSET, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY,

Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER,

Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY,

Monsieur Thibaud PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali

PEYRONNET, Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE, Monsieur Jérémy INTEGLIA, Madame Océane DOCHE, Madame Audrey RAYNAUD, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Gérard GILLES, Madame Marine GONNET, Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame Alice TAMISIER.

Pouvoir : Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL).

Absent excusé : Monsieur Christophe BANNERY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Désignation des délégués devant siéger au sein de l'Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique d'Enseignement.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique est responsable de la gestion économique, financière et sociale de l’école privée Saint Joseph, il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé.

L’école Saint Joseph étant sous contrat d’association avec l’Etat, un représentant de la Commune doit être invité au Conseil d’ Administration. En effet, dans le cadre de ce contrat, la Collectivité finance le fonctionnement de cet établissement dans les mêmes proportions que les écoles publiques.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation de ses délégués, à savoir : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

En théorie, les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

2! REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/64/2826

L Aghac ation agrée Eqabte corn 1

99 _DE-064-2164 00885-20286 0429-DE _0S 042026

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que suite au renouvellement des assemblées délibérantes, la Collectivité membre du Conseil d'Administration de l'Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique d'Enseignement doit procéder à la désignation de ses délégués qui siégeront au sein du Conseil d'Administration.

CONSIDERANT que conformément aux statuts de l'Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique d'Enseignement, le Conseil d'Administration comprend un titulaire et un suppléant élus du Conseil Municipal de la Commune,

Après avoir entendu Monsieur le Maire sur les missions du Conseil d'Administration de l'Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique d'Enseignement,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

DESIGNE les délégués du Conseil Municipal qui siégeront au sein du Conseil d'Administration de l'Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique d’ Enseignement comme suit :

Déléguée titulaire : Emmanuelle RAYMOND DRAGONE

Déléguée suppléante : Valérie PEYRACHE

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,

le Maire,

|

Pascal BREMOND

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 29 Avril 2026

Publiée le : 29 Avril 2026