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Conseil Municipal - DE 09.04.2026 01bis
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 09.04.2026 01bis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RECÇU EN PREFECTURE À
le 67/65/2996
Agprles at cn 2
99_DE- 064-2154 00665-20260 07-0€ 09 042 026 0
se Ehepits com 1 N° DE/31/5.2/09.04.2026-01bis
REPUBLIQUE FRANCAISE . EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
(Date de convocation : 3 Avril 2026)
Conseillers Municipaux en exercice : | 33 | . L An deux mille VIRBI-SIX et le neuf Avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Piésaite 31 | Municipal de la Commune de PERNES-LES- Absent excusé ayant donné FONTAINES, régulièrement convoqué, s’est procuration : 1 | réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Absent excusé non représenté : 1 | habituel des séances, sous la présidence de Absent non excusé : / | Monsieur Didier CARLE, Maire. Votants : 32 ‘
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE.
Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Sophie RIGOLLET, Monsieur Claude FERT,
Madame Edith DARBOUSSET, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian
GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine
CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia
VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame
Magali PEYRONNET, Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE, Monsieur Jérémy INTEGLIA, Madame Océane DOCHE, Madame Audrey RAYNAUD, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Gérard GILLES, Madame Marine GONNET, Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame Alice TAMISIER.
Pouvoir: Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL).
Absent excusé : Monsieur Thibaud PRADIER
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au Sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du procès-verbal de la précédente séance.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Locales chaque séance du Conseil Municipal donne lieu à établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Le procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026 a été dressé et communiqué à
l’ensemble des membres du Conseil Municipal lors de l’envoi du dossier de la séance.
Il invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'observation formulée par la liste « Pernes et vous » relative à la demande d’ajout du détail des votes concernant l’élection du Maire et des Adjoints,
nr l REÇU EN PREFECTURE v
le 67/95/2826
L Agpde ation agrée Edgar corn 5
39 _DE- 064-2164 0068S-2 086 06 07-0€ 03 042026 0
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour et 3 abstentions (Monsieur Gérard GILLES, Madame Marine GONNET et Madame Alice TAMISIER),
APPROUVE, après la prise en compte de l’ajout du détail des votes concernant l’élection du Maire et des Adjoints, le procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
Pascal BREMOND Didier CARLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 7 Mai 2026
Publiée le : 7 Mai 2026