Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n° 2022 07 345. delegation de fonctions OEC
Arrêté - arrete n° 2023 01 6 M. Vladimir BOIRE Delegation d
Arrêté - arrete n° 2022 07 310 delegation de fonctions OEC
Arrêté - arrete n° 2022 11 523 delegation de fonctions OEC
Arrêté - Arrete n.2026 03 260 delegation M. BOIRE 9eme adjo
Arrêté - arrete n° 2023 02 82.delegation de fonctions OEC a
Arrêté - Arrete 2026 02 162 de delegation de fonctions a Jo
Arrêté - Arrete n° 2024 01 43 delegation fonctions OEC a M.
Arrêté - arrete n.2025 7 109 delegation de fonctions OEC Kh
Arrêté - Arrete n° 2024 06 240 delegation de fonctions OEC
Arrêté - Arrete 2026 02 161 de delegation de fonctions Vladimir Boire
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 02 161 de delegation de fonctions Vladimir Boire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SaNt-CyrL'ÉCOLE AVELINES)
ARRETE DU MAIRE N° 2026/02/161
Service état civil
BD
OBJET : Délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal.
Le Maire de Saint-Cyr-l’École,
Vu l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison de l’empêchement de Madame le Maire, de l’ensemble des adjoints au Maire et de l’indisponibilité de la majorité des conseillers municipaux, il y a lieu de déléguer les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal pour procéder aux mariages devant être célébrés le 31 janvier 2026 à 13h15 et 14h00.
Considérant que Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal est disponible pour procéder à ces mariages.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal de la commune de Saint-Cyr-l’École est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ses lieu et place, les fonctions d’officier de l’état civil de ladite commune pour procéder aux mariages devant être célébrés le 31 janvier 2026 à 13h15 et 14h00.
Article 2 : Une expédition du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles, remise à Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal, et annexée au registre de l’état civil de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le À Q / 0 / d LL
Sonia BRAU
Certifié exécutoire Maire "9 Son BRAU TP par publication en ligne le : 30 Je L2 / % L Ÿ Conseiller départemental
et Vice-Président de Versailles Grand Parc par transmission
en Préfecture des Yvelines le: 90 / oL ] ki 26 =
Le 10 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20260220-2026-02-161-A
Date de réception préfecture : 20/02/2026