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Arrêté - arrete n° 2022 07 310 delegation de fonctions OEC a M. BOIRE Vladimir 06 08 2022
Document publié le Samedi 6 août 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2022 07 310 delegation de fonctions OEC a M. BOIRE Vladimir 06 08 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAINT-CYR-L'ÉCOLE* (YVELINES)
ARRETE DU MAIRE N° 2022/07/310
Service Etat civil
BD
OBJET : Délégation des fonctions d’officier d’état civil à Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal.
Le Maire de Saint-Cyr-l’École,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en raison de l’empêchement de Madame le Maire, de l’ensemble des adjoints au Maire et de l’indisponibilité de la majorité des conseillers municipaux, il y a lieu de déléguer les fonctions d’officier d’état civil à un conseiller municipal pour procéder au mariage devant être célébré le 6 août 2022,
Considérant que Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal est disponible pour procéder à ce mariage.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal de la commune de Saint-Cyr-l’École est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ses lieu et place, les fonctions d’officier d’état civil de ladite commune pour procéder au mariage devant être célébré le 6 août 2022.
Article 2 : Une expédition du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles, remise à Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal, et annexée au registre de l’état civil de la commune de Saint-Cyr-lEcole.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le -5 JUIL. 9072
Sonia BRAU
Certifié exécutoire Maire par affichage en mairie le : - 6 JUIL. 2027 Conseiller départemental et Vice-Président de Versailles Grand Parc
par transmission
en Préfecture des Yvelines le : - 5 JUIL, 2027 05/07/2022 19:39 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2022-07-310
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal.
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
05/07/2022
05/07/2022
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
2022-07-310 ( voir l'acte associé }
078-217805456-20220705-2022-07-310-AR
Date de décision :
Acte transmis par :
05/07/2022
Jean Paul BOIRE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Actes réglementaires
5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
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