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Arrêté - arrete n° 2022 07 345. delegation de fonctions OEC M. BOIRE Vladimir 27072022 sans ARP
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2022 07 345. delegation de fonctions OEC M. BOIRE Vladimir 27072022 sans ARP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
À | 2
SAINT-CYRL/ÉCOLE* (YVELINES)
ARRETE DU MAIRE N° 2022/07/345
Service état civil
BD
OBJET : Délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller
municipal.
Le Maire de Saint-Cyr-l’ École,
Vu Particle L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison de l’empêchement de Madame le Maire, de l’ensemble des adjoints au Maire et de l’indisponibilité de la majorité des conseillers municipaux, il y a lieu de déléguer les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal pour procéder au mariage devant être célébré le 27 juillet 2022
Considérant que Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal est disponible pour procéder à ce mariage.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal de la commune de Saint-Cyr-l’'École est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ses lieu et place, les fonctions d’officier de Pétat civil de ladite commune pour procéder au mariage devant être célébré le 27 juillet 2022.
Article 2 : Une expédition du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles, remise à Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal, et annexée au registre de l’état civil de la commune de Saint-Cyr-l École.
Fait à Saint-Cyr-lÉcole, le ? ? JUIL. 2027
Sonia BRAU
Certifié exécutoire Maire par publication en ligne le : 2 2 JUIL. 202? Conseiller départemental et Vice-Président de Versailles Grand Parc par transmission
en Préfecture des Yvelines le : 22 JUL 207?