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Convocation - Convocation CM 8 du 05 12 2024
Procès Verbal - PV CM N°8 du 05 12 2024
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11 12 2025
Compte-Rendu - 20170215 cr
Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170215 cr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques,
Mairie de
12120 CASSAGNES-BéGONHèS
: 05.65.46.70.09 - 05.65.46.70.09
mairie-cassagnes12@orange.fr
SEANCE DU mercredi 15 février 2017 – 20 h 30
INTERCOMMUNALITE : Gestion des compétences voirie, accueil de loisirs, relais assistantes maternelles, assainissement non collectif, déploiement du très haut débit par la Communauté de Communes Pays Ségali INTERCOMMUNALITE : Désignations des représentants de la Commune au sein des Commissions de la communauté de communes
RESSOURCES HUMAINES : Modification de la durée de temps de travail du poste d'adjoint technique contractuel
RESSOURCES HUMAINES : Convention de mise à disposition de l'adjoint technique contractuel à la communauté de communes
ASSAINISSEMENT : Convention 2017-2019 avec l'entreprise A.M.E. pour les mesures d'autosurveillance de la station d'épuration
ECOLE : subvention de la classe découverte de la classe élémentaire de l'école publique ECOLE : subvention de la classe découverte de la classe maternelle et CP de l'école publique ECOLE : subvention de la classe découverte de l'école Sainte-Marie
Communication des décisions du Maire
QUESTIONS DIVERSES :
Demande de DETR 2017 pour les projets Coeur de Village et RD en traverse Mise en sécurité de l'Hunargues
Projets 2017
Travaux sur les berges du Céor du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de l'eau potable 2015 du SIAEP du Ségala
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES
Séance du 15 février 2017
A 20 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire
________________________________________________________________________ Présents : Monsieur COSTES, Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Monsieur FRAYSSE, Monsieur SOULIE, Madame VERNHES, Madame DANÈS, Monsieur ISNARD, Monsieur FRAYSSIGNES (à partir de la 5ème délibération), Monsieur CANIVENQ, Monsieur BOUSQUET, Monsieur ALZIAR
Absentes : Madame ALBINET, Madame COMBELLES
Représentés : Monsieur BOUNHOL par Monsieur COSTES, Madame BLANCHARD par Madame DANÈS
Secrétaire : Madame DANÈS Sabrina ____________________________________________
Date de la convocation : 09/02/2017 Effectif du conseil : 15 ________________________________________________________________________ Déposé en Préfecture : 21/02/2017 Publié le : 21/02/2017 OBJET : INTERCOMMUNALITE : GESTION DES COMPETENCES VOIRIE, ALSH, RAM, SPANC, TRES HAUT DEBIT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La commune de Cassagnes-Bégonhès doit confier les compétences optionnelles et facultatives, qui étaient gérées par la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast, à la Communauté de Communes Pays Ségali.
Pour cela, des conventions de gestion de service doivent être signées entre la Communauté de Communes Pays Ségali et les communes de Calmont, Cassagnes-Bégonhès et Sainte Juliette sur Viaur.
Il s'agit de conventionner pour les compétences suivantes :
- Gestion du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)
- Soutien à l'accueil collectif, ALSH de Cassagnes-Bégonhès
- Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
- Voirie ; voies communales à l'exception des rues, places et parkings
- Numérique : Etablissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communication électronique au sens du 3° et 15° de l'article 32 du code des postes et des télécommunications électroniques.
La convention prend effet au 1er janvier 2017 jusqu'à l'adoption de nouveaux statuts fixant les compétences de la Communauté de Communes Pays Ségali sur l'ensemble de son territoire.
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à conventionner avec la Communauté de Communes Pays Ségali.
OBJET : INTERCOMMUNALITE : DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Suite à la création de la Communauté de Communes Pays Ségali, il convient de désigner un représentant de la Commune de CASSAGNES-BEGONHES au sein des 10 commissions de travail créées. Il s'agit d'un conseiller communautaire ou d'un conseiller municipal.
1. Commission Economie, agriculture, suivi des bâtiments en construction. Représentant de la commune de CASSAGNES-BEGONHES : Jimmy SOULIE
2. Commission déchets ménagers, assainissement non collectif et dans un second temps assainissement collectif.
Représentant de la commune de CASSAGNES-BEGONHES : François GAULTIER DE KERMOAL 3. Commission communication, numérique, site internet, système d’information géographique (SIG),..
Représentant de la commune de CASSAGNES-BEGONHES : Michelle COMBELLES 4. Commission Social (CIAS, Centre social ) et culturel , culture (coordination et suivi de l’action culturelle)
Membres du Bureau délégués en co-animation : Michel COSTES
Représentant de la commune de CASSAGNES-BEGONHES : Christophe BOUSQUET 5. Commission installations sportives et touristiques, tourisme, relations avec les associations, suivi des achats
Représentant de la commune de CASSAGNES-BEGONHES : Francis BOUNHOL 6. Commission Voirie, aire des gens du voyage, transport à la demande et intermodalité. Représentant de la commune de CASSAGNES-BEGONHES : Julien FRAYSSE 7. Commission Accueil de la petite enfance, enfance, jeunesse (hors écoles) Représentants de la commune de CASSAGNES-BEGONHES : Sabrina DANES et Clarisse ALBINET 8. Commission Ecoles et équipements culturels en gestion directe (bibliothèques) Représentant de la commune de CASSAGNES-BEGONHES : Clarisse ALBINET 9. Commission Urbanisme (PLUI, SCOT, ADS)
Représentant de la commune de CASSAGNES-BEGONHES : Michel COSTES 10. Finances
Représentant de la commune de CASSAGNES-BEGONHES : Michel COSTES
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DE LA DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL
Le poste d'adjoint technique pour l'entretien des locaux et la garderie à l'école publique et l'entretien de divers bâtiments publics, est occupé par un agent contractuel en contrat à durée indéterminée.
Il convient de modifier la durée de temps de travail du poste d'adjoint technique contractuel pour prévoir la mise à disposition à la Communauté de Communes du Pays Ségali de cet agent 2 heures par semaine pour l'entretien du Relais d'Assistantes Maternelles à Cassagnes-Bégonhès.
A compter du 1er mars 2017, le poste d'adjoint technique passe ainsi de 15,88 heures à 17,13 heures, dont 2 heures pour la prestation de service à la Communauté de Communes Pays Ségali .
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité pour porter le poste d'adjoint technique contractuel à 17.13 heures/semaine.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Relais d'Assistantes Maternelles est géré par la Communauté de Communes Pays Ségali depuis le 1er janvier 2017.
Il convient de signer une convention de prestation de service pour la mise à disposition de l'agent sur le poste d'adjoint technique contractuel pour l'entretien des locaux du Relais d'Assistantes Maternelles pour une durée hebdomadaire de 2h avec la Communauté de Communes Pays Ségali.
OBJET : ASSAINISSEMENT : CONVENTION 2017-2019 AVEC AME POUR LES MESURES D'AUTOSURVEILLANCE DE LA STATION D EPURATION
La convention avec l'entreprise Aveyron Mesures Environnement (AME) est arrivée à son terme en fin d'année 2016. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de signer pour une durée de 3 ans une nouvelle convention avec AME soit de 2017 à 2019 inclus pour effectuer les mesures d'autosurveillance de la station d'épuration de CASSAGNES-BEGONHES. Pour ce faire, AME réalisent deux bilans de 24 heures avec prélèvements moyens en entrée et sortie de l’installation.
Cette prestation s’effectuerait moyennant un coût forfaitaire HT de 1 708.12 € par an.
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité pour la signature de cette convention. OBJET : ECOLE : SUBVENTION DE LA CLASSE DECOUVERTE DE LA CLASSE ELEMENTAIRE DE L ECOLE PUBLIQUE
Suite à la modification du séjour de la classe élémentaire passant de 3 nuitées à 4 nuitées, il convient de revoir la subvention prévue lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2016.
Les 25 élèves de la classe élémentaire de l'école publique de Cassagnes-Bégonhès partiront en classe découverte à Meschers en Charente-Maritime cinq jours et quatre nuitées.
Pour cette classe découverte, la participation du Conseil Départemental de l'Aveyron est de 8€/nuitée/enfant soit : 8 € x 4 nuitées x 25 enfants = 800 €.
La commune se réfère à la participation du Conseil Départemental de l’Aveyron pour définir le montant de la participation.
Vu que l'école organise des classes découvertes seulement tous les 2 ans, la participation de la commune peut être multipliée par deux pour ce projet.
La participation de la commune de Cassagnes-Bégonhès à cette classe découverte sera de : 2 X 8 €/ nuitée/ enfant soit 2 x 8 € x 4 nuitées x 25 élèves = 1 600 €
Le reste du financement du voyage sera pris en charge par l'APE et les parents.
OBJET : ECOLE : SUBVENTION DE LA CLASSE DECOUVERTE DES MATERNELLES ET CP DE L ECOLE PUBLIQUE
Les élèves de la classe maternelle et CP de l'école publique de Cassagnes-Bégonhès partiront en classe découverte à la Fédération des Oeuvres Laïques (FOL) à Pont de Salars deux jours et une nuitée. Le thème de ce séjour est : "la découverte des poissons présents dans un milieu naturel".
Le Conseil Départemental de l'Aveyron finance à hauteur de 8€ par nuitée et par élève, les classes découvertes effectuées dans le département de l'Aveyron, seulement si le sejour compte de 3 à 4 nuitées. Cette classe découverte n'est pas subventionnable par le Conseil Départemental de l'Aveyron comme il n'y a qu'une nuitée.
Vu que l'école organise des classes découvertes seulement tous les 2 ans, la participation de la commune peut être multipliée par deux pour ce projet.
La participation de la commune à cette classe découverte sera de 2 x 8€ par enfant soit : 2 x 8€ x 1 nuitée x 23 élèves = 368 €
OBJET : ECOLE : SUBVENTION DE LA CLASSE DECOUVERTE DE L ECOLE SAINTE MARIE
Les 52 élèves de l'école privée Sainte-Marie de Cassagnes-Bégonhès partiront en classe découverte à la mer trois jours et deux nuitées.
Le Conseil Département de l'Aveyron finance à la nuitée les séjours qui comptent de 3 à 4 nuitées à hauteur de 8€ par nuitée quand ils sont organisés en Aveyron et à l’extérieur du Département de l’Aveyron lorsqu'ils sont gérés par une structure aveyronnaise et 4 € par nuitée pour les séjours à Paris ou en bord de mer. Cette classe découverte n'est pas subventionnable par le Conseil Départemental de l'Aveyron comme il n'y a que 2 nuitées.
Sur les 52 élèves, 36 sont des enfants qui habitent sur la Commune de CASSAGNES-BEGONHES.
La participation de la commune de Cassagnes-Bégonhès à cette classe découverte sera de : 4 € x 2 nuitées par enfant de la commune de CASSAGNES-BEGONHES soit : 4€ x 2nuitées x 36 élèves = 288 € Communication des décisions du Maire
Avenant n°1 Contrat de prestation de services - lotissement Les Châtaigniers
QUESTIONS DIVERSES
Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017 pour les projets Coeur de Village et RD en traverse
Pour 2017, Monsieur le Maire a reconduit les demandes de 2016 concernant les projets coeur de village et RD en traverse. Il a rencontré à ce sujet Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche de Rouergue.
Mise en sécurité de l'Hunargues
Dans le cadre du contentieux entre la commune et des riverains des travaux de l'Hunargues, le juge des référés a ordonné une expertise qui sera réalisée sur place par un géometre-expert.
Projets 2017
Monsieur le Maire fait état des projets d'investissement pour l'année 2017: coeur de village et RD en traverse, mise en sécurité de l'Hunargues, équipements pour la salle des fêtes, travaux au stade de football ...
Travaux sur les berges du Céor du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des travaux mis en place sur les berges du Céor par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur.
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de l'eau potable 2015 du SIAEP du Ségala
Monsieur GAULTIER de KERMOAL présente le rapport de 2015. D'autre part, le SIAEP du Ségala est devenu un syndicat mixte depuis le 1er janvier 2017. Le SIAEP du Ségala compte 53 communes et 8 syndicats.
Monsieur ALZIAR propose la création d'une nouvelle commission communale sur le thème de l'environnement et de la protection du patrimoine naturel.
Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès
Les jour, mois et an susdits
Le Maire – Mr COSTES Michel