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Compte-Rendu - 20191204 cr
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191204 cr)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
Mairie de
12120 CASSAGNES-BéGONHèS
: 05.65.46.70.09 - 05.65.46.70.09
mairie-cassagnes12@orange.fr
SEANCE DU mercredi 04 décembre 2019 – 20 h 30
FINANCES : ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL
INTERCOMMUNALITE : APPROBATION DU MONTANT REVISE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION RELATIVES AU TRANSFERT DE CHARGES LIE A LA GESTION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
INTERCOMMUNALITE : APPROBATION DU MONTANT REVISE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION RELATIVES AU TRANSFERT DE CHARGES LIE A LA COMPETENCE JEUNESSE
INTERCOMMUNALITE : APPROBATION DU MONTANT REVISE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION RELATIVES AU TRANSFERT DE CHARGES LIE AUX GYMNASES DE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE
RECENSEMENT DE LA POPULATION : ORGANISATION ET RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
ELECTRICITE : ALIMENTATION EN ELECTRICITE NOUVELLE HABITATION - LE FIOU
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER
QUESTIONS DIVERSES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES
Séance du 04 décembre 2019
A 20 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire
_____________________________________________________________________- Présents : Monsieur COSTES, Monsieur BOUNHOL, Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Monsieur FRAYSSE, Monsieur SOULIE, Madame VERNHES, Monsieur ISNARD, Monsieur FRAYSSIGNES, Monsieur CANIVENQ, Monsieur BOUSQUET, Madame COMBELLES Absents : Madame BLANCHARD
Représentés : Madame ALBINET par Monsieur FRAYSSE, Madame DANÈS par Monsieur SOULIE, Monsieur ALZIAR par Monsieur GAULTIER DE KERMOAL Secrétaire : Madame VERNHES Marilyne
______________________________________________________________________ Date de la convocation : 28/11/2019 Effectif du conseil : 15 ______________________________________________________________________ Déposé en Préfecture : 05/12/2019 Publié le : 05/12/2019 OBJET : FINANCES : ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Le Conseil Municipal décide également d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an qui sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Madame Maryline LEIB, receveur municipal. Il lui est accordé également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73€.
OBJET : INTERCOMMUNALITE : APPROBATION DU MONTANT REVISE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION RELATIVES AU TRANSFERT DE CHARGES LIE A LA GESTION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Monsieur le Président de la Communauté de communes du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), approuvant la modification des attributions de compensation des communes relatives à la gestion des structures d'accueil de la petite enfance - dont le multi-accueil de Baraqueville intégré le 1er janvier 2019 dans les compétences communautaires.
Il s'agit d'une révision libre du montant des attributions de compensation qui implique une délibération favorable de chacune des communes concernées.
En ce qui concerne la Commune de CASSAGNES-BEGONHES, l'évaluation du transfert de charges est le suivant : 0 € pour l'année 2019, car pas de fréquentation des structures petite enfance (halte garderie de Naucelle, micro-crèche de Quins, multi-accueil de Baraqueville) par des enfants de Cassagnes-Bégonhès en 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d’approuver le montant révisé de l'attribution de compensation de la commune, relatif au transfert de charges lié à la gestion des structures d'accueil de la petite enfance. Ce montant évoluera chaque année, en fonction du nombre d'heures des enfants issus de la commune et constatée dans la fréquentaton des structures de la petite enfance financées par la Communauté de Communes, l'année précédente.
OBJET : INTERCOMMUNALITE : APPROBATION DU MONTANT REVISE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION RELATIVES AU TRANSFERT DE CHARGES LIE A LA COMPETENCE JEUNESSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Monsieur le Président de la Communauté de communes du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), approuvant la modification des attributions de compensation des communes relatives à la compétence Jeunesse assumée depuis le 1er janvier 2019 par la Communauté de Communes.
Il s'agit d'une révision libre du montant des attributions de compensation qui implique une délibération favorable de chacune des communes concernées.
En ce qui concerne la Commune de CASSAGNES-BEGONHES, l'évaluation du transfert de charges est le suivant : 1 530.84 € d'attribution de compensation pour l'année 2019, correspondant à 399 heures de fréquentation des activités jeunesses en 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d’approuver le montant révisé de l'attribution de compensation de la commune, relatif au transfert de charges lié à la compétence jeunesse. Ce montant évoluera chaque année, en fonction du nombre d'heures des jeunes issus de la commune et constaté l'année précédente dans le cadre des activités jeunesses financées par la Communauté de Communes.
OBJET : INTERCOMMUNALITE : APPROBATION DU MONTANT REVISE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION RELATIVES AU TRANSFERT DE CHARGES LIE AUX GYMNASES DE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Monsieur le Président de la Communauté de communes du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), approuvant la modification des attributions de compensation des communes relatives au transfert de charges lié aux gymnases de compétence communautaire.
Il s'agit d'une révision libre du montant des attributions de compensation qui implique une délibération favorable de chacune des communes concernées.
En ce qui concerne la Commune de CASSAGNES-BEGONHES, l'évaluation du transfert de charges est le suivant : 0 € pour les attributions de compensation de 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver le montant révisé de l'attribution de compensation de la commune, relatif au transfert de charges lié aux gymnases de compétence communautaire. Ce montant variera en fonction du nombre de collégiens et élèves de la MFR de Naucelle, issus de la commune, lors de l'année considérée.
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION : ORGANISATION ET RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
Le Maire expose au Conseil Municipal que le recensement de la population a lieu tous les 5 ans pour les communes de moins de 10000 habitants. Le dernier recensement s’est déroulé sur notre commune en 2015. Le prochain sera donc réalisé en 2020 du 16 janvier au 15 février. Il est nécessaire de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement. Par ailleurs, Monsieur le Maire a désigné, la secrétaire de Mairie, comme coordonnateur du recensement de la population.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide le recrutement de deux agents recenseurs :
un agent recenseur en qualité d'adjoint administratif contractuel à temps non complet dans le cadre d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour la période allant du 6 janvier 2020 au 15 Février 2020. un agent recenseur, adjoint administratif stagiaire de la commune, rémunéré en heures complémentaires et heures supplémentaires selon le cas pour la période allant du 6 janvier 2020 au 15 Février 2020.
La collectivité s'engage à prendre en charge les frais annexes engendrés par cette mission. (indemnité kilométrique ...)
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - RECENSEMENT DE LA POPULATION Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le recensement de la population ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 41 jours allant du 6 janvier 2020 au 15 février 2020 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 14,25 heures.
OBJET : ELECTRICITE : ALIMENTATION EN ELECTRICITE NOUVELLE HABITATION - LE FIOU
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du permis de construire PC01205719G0007 à LE FIOU une extension du réseau de distribution publique d’électricité est nécessaire. Le Syndicat Intercommunal des Energies du Département de l’Aveyron – S.I.E.D.A. – maître d’ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s‘élèvent à 9 880.16 € H.T.
Monsieur le maire précise, compte tenu des aides apportées par le SIEDA pour les extensions de moins de 100 m, qu’aucune contribution financière ne sera demandée à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité diécide de demander au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron d’agir comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités et donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l'exécution de la présente décision.
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER
DIA 01205719G0011 parcelles C345 et C480 -PLAISANCE - Non exercice du droit de préemption
DIA 01205719G0012 parcelles D809 et D810 - LANDES HAUTES -Non exercice du droit de préemption
QUESTIONS DIVERSES
- Lettre d'infos - parution prévue en décembre 2019
- Cérémonie des voeux 2020 : dimanche 19 janvier 2020
Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès
Les jour, mois et an susdits
Le Maire – Mr COSTES Michel