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Déliberation - 2023 12 CA budget photovoltaique signe tampon
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 CA budget photovoltaique signe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 056-215600412-20230323-2023 12-DE
COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-deux, le 23 mars, à 19 heures, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le 17 mars
2023, s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Marc
ROPERS.
ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Pascal LE CRAVER, Jean Louis KERGARAVAT, Martine
AUFFRET, Gaelle BOBON-LE GAL, Eric BURH, Carine HENRY, Claude GUEGAN, Marc HAMONIC, Julie CRUZ, Joël EUZENAT, Noyale
LEFEBVRE, Serge PERRET, Christine LE FLAO, Morgan CARIMALO, Trefin LEFEBVRE, Jean Michel LE ROCH, Nicole BRUNON, Anne LE
LU.
ABSENCES ET POUVOIRS :
- Thierry LAMOURIC Donne pouvoir à Jean Michel LE ROCH
- Christine TEFFO Donne pouvoir à Xavier ROBIN
Est nommée secrétaire de séance : Trefin LEFEBVRE Votants 23
Exprimés 23
Pour 23
Contre 0
Délibération n° 2023-12 Abstention 0
BUDGET PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Sous la présidence de Madame Maryvonne LE FORESTIER, adjointe au maire en charge de la
préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal est appelé à examiner le
compte administratif 2022 du budget annexe de production photovoltaïque. II se résume de
la manière suivante :
Balance entrée Résultat exercice 2022 Résultat de clôture 2022
Investissement - 1 432.04 3 137.53 + 1 /05.49
Fonctionnement 30 000.00 7 275.30 +37 275.30
Après en avoir délibéré et hors la présence de Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal, à
l'unanimité :
-_ Approuve le compte administratif 2022 du budget de production photovoltaïque
- Décide d’affecter l'excédent de clôture de fonctionnement
o en report a nouveau (compte 002) pour un montant de 21 775.30 €
o en financement de la section d'investissement 2023 (compte 1068) pour un
montant de 15 500 €
Le Maire,
Marc ROPERS