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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 19 Contrat association signe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 056-215600412-20230323-2023 19-DE
COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-deux, le 23 mars, à 19 heures, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le 17 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Marc ROPERS.
ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Pascal LE CRAVER, Jean Louis KERGARAVAT, Martine
AUFFRET, Gaelle BOBON-LE GAL, Eric BURH, Carine HENRY, Claude GUEGAN, Marc HAMONIC, Julie CRUZ, Joël EUZENAT, Noyale
LEFEBVRE, Serge PERRET, Christine LE FLAO, Morgan CARIMALO, Trefin LEFEBVRE, Jean Michel LE ROCH, Nicole BRUNON, Anne LE
LU.
ABSENCES ET POUVOIRS :
- Thierry LAMOURIC Donne pouvoir à Jean Michel LE ROCH
- Christine TEFFO Donne pouvoir à Xavier ROBIN
Est nommée secrétaire de séance : Trefin LEFEBVRE Votants 23
Exprimés 23
Pour 23
Contre 0
Délibération n° 2023-19 Abstention 0
CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L’ECOLE SAINT JOSEPH
Les dépenses de fonctionnement payées au profit de l’école publique s'élèvent en 2022 à
25 375.31 € (frais de chauffage, d'entretien des locaux, d'achats de fournitures...). À celles-ci
s'ajoutent les dépenses de frais de personnel pour 51 643.57 € (ménage, ATSEM...).
Considérant des effectifs de 47 enfants en classe maternelle et de 63 enfants en classe
élémentaires, le coût par élève s'élève alors à:
- 1067.18 € en classe maternelle
-_ 424.78 € en classe élémentaire
Ces montants unitaires par élève seront reversés à l’école Saint Joseph au prorata des effectifs de
l’école, soit 41 enfants de Cléguérec en classe maternelle et 79 enfants en classe élémentaire.
Le montant global du contrat 2023 s'élève ainsi à 76 690.81 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ Approuve, dans le cadre du contrat d'association en vigueur, le versement d’une subvention de
fonctionnement d’un montant de 76 690.81 € à l’école Saint Joseph au titre de l’année 2023.
- Précise que les 2/3 du contrat seront versés avant la fin du mois de juillet et le dernier tiers au cours
du mois d'octobre 2023.
Le Maire,
Marc ROPERS